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liberté d'expression

  • La désobéissance civile relève de la liberté d’expression

    Signée par 65 organisations, cette tribune rappelle que la désobéissance civile relève de la liberté d’expression, du répertoire d’actions légitimes des associations et qu’elle s’inscrit dans le cadre de la démocratie et de la république.

    (Extraits de la tribune)

    Le 13 septembre, le préfet de la Vienne a sommé par courrier la ville et la métropole de Poitiers de retirer leurs subventions destinées à soutenir un « village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba Poitiers. Pour quel motif ? Au sein de cet événement, une formation à la désobéissance civile non-violente serait « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » introduit par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ». Depuis le 1er janvier 2022, toutes les associations qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier ou matériel d’une collectivité publique, ou disposer d’un agrément leur permettant d’agir selon leur objet (éducation populaire, défense de l’environnement, lutte contre la corruption…) doivent donc signer ce contrat qui les oblige et restreint leur liberté d’action.

    (...)

    Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes. Dispenser une formation sur la désobéissance civile non-violente reviendrait désormais, selon le préfet Girier, à sortir du champ républicain, et justifierait de priver une association d’intérêt général de ses moyens. Derrière l’initiative du préfet de la Vienne, c’est également l’autonomie des collectivités territoriales à décider librement de l’attribution des financements au monde associatif qui est en jeu.

    La désobéissance civile, pourtant, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.

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  • Le rachat de Twitter par Elon Musk

    Publié le 27.04 par Cartooning for Peace

    Après deux semaines de négociations, l’annonce est tombée ce lundi 25 avril : Twitter (réseau social de plus de 83 millions d’abonnés) a accepté l’offre de rachat du célèbre milliardaire Elon Musk pour un montant de 44 milliards de dollars. Alors qu’il se présente lui-même comme un absolu défenseur de la liberté d’expression, cette nouvelle inquiète plus qu’elle ne rassure…

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    Dessin de Darío (Mexique)

  • Julian Assange au bord de l’extradition

    Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, détenu depuis 3 ans au Royaume-Uni, se rapproche un peu plus de l’extradition vers les États-Unis où il serait jugé pour espionnage : Assange est accusé depuis 2010 pour la diffusion de 750 000 documents classés confidentiels sur les activités militaires américaines.
    La justice britannique a autorisé, mercredi 20 avril, son extradition et seule la décision de la ministre de l’intérieur britannique, Priti Patel, pourrait faire pencher la balance en sa faveur.

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  • Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

    Paris, le 2 mars 2022

    25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. 

    La souscription au contrat d’engagement républicain, annexé au décret du 31 décembre 2021, constitue désormais une condition pour l’octroi d’aides publiques et d’agréments aux associations. Ces derniers permettent pourtant à des associations d’agir en justice pour défendre des causes fondamentales telles que la protection de l’environnement ou la lutte contre la corruption. 

    Les manquements aux dispositions du contrat exposent l’association à la perte de ces aides et agréments. Ces dispositions event-4513446_1280.jpg.webp?itok=WGFgoIGlfloues, au prétexte de lutter contre des risques de séparatisme, exposent les associations, dont certaines reconnues d’utilité publique, à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales.

    Le contrat prévoit notamment que les associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi », alors que la désobéissance civile constitue un moyen historique et puissant d’expression et de manifestation dans les milieux associatifs. Ces actions indispensables sont désormais soumises à des risques juridiques particulièrement dissuasifs en raison du contrat d’engagement républicain. 

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  • Russie : les autorités tentent de fermer l’ONG Memorial

    Publié le 18.11.2021 par Amnesty International.

    Des procureurs russes ont demandé la liquidation judiciaire de Memorial, l’une des organisations de défense des droits humains les plus anciennes et les plus respectées de Russie. 

     

    C’est un nouveau coup de massue qui s’abat sur les libertés en Russie. Memorial International et son centre de défense des droits humains risquent de disparaître.

    L'ONG avait déjà subi des menaces dans le passé. Aujourd'hui le cran de la répression dépasse ce que nous pouvions imaginer. Les autorités russes invoquent des raisons absurdes qui montrent leur détermination à mettre fin au travail de défense des droits humains.

    Cela se produit contre une ONG qui comme nous, défend les droits humains. En octobre dernier, nous organisions avec Memorial et d’autres associations une conférence de soutien à celles et ceux qui se battent pour les libertés en Russie. Soutien total à Memorial.  

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  • Il y a un an, Samuel Paty…

    Éditorial de Cartooning for Peace  du Jeudi 14 octobre 2021

    Il y a un an, l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne (Conflans Sainte-Honorine), survenu le 16 octobre 2020, avait une fois de plus endeuillé la France.

    Ce jour-là, c’est non seulement la liberté d’expression mais aussi la liberté d’enseigner que l’on attaquait. Le terrorisme, inadmissible en soi, l’est à plus forte raison lorsqu’il atteint l’école républicaine, où la laïcité garantit nos libertés, notre diversité culturelle et notre cohésion sociale.

    Un an après, nous n’oublions pas Samuel Paty et, avec lui, tous les enseignants qui œuvrent chaque jour à ouvrir l’esprit des jeunes générations.

    Depuis lors, Cartooning for Peace ne cesse de renforcer ses actions pédagogiques dans les écoles en accompagnant tout particulièrement les professionnels de l’éducation dans la sensibilisation à la liberté d’expression, à travers le programme « Pédagogie par le dessin de presse et libertés fondamentales« .

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  • Affaire Mila : stop à la haine en ligne

    Communiqué LDH

    Dès qu’elle a été rendue publique, l’affaire Mila a remis sur le devant de la scène le droit à la libre critique des religions, à la liberté d’expression et elle est devenue un des éléments du débat autour de la laïcité. Dans notre pays, il n’est pas de délit de blasphème et quel que soit le jugement que l’on puisse porter sur les propos de Mila et sur ses intentions, on ne saurait tolérer la violence des dizaines de milliers de messages haineux et les menaces de mort qu’elle a reçus et continue de recevoir. Il est inadmissible qu’hier, cette jeune femme ait dû choisir entre sa scolarité et sa sécurité et qu’aujourd’hui, elle doive vivre en permanence sous la protection de gardes du corps. Mila a le droit de mener une vie normale, de sortir, d’aller et venir, de s’amuser en toute liberté, comme toutes les jeunes femmes de son âge.

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