Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Tribune collective

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ». A ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Halte aux atteintes à la liberté de manifestation

Communiqué LDH

La liberté de manifestation et la liberté d’expression sont des libertés fondamentales et il incombe à l’Etat d’en garantir l’exercice.

Une interdiction générale de manifestations de soutien à la cause palestinienne, telle qu’énoncée par Gérald Darmanin, contrevient à ce principe comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 18 octobre 2023, fustigeant la « regrettable approximation rédactionnelle » de l’instruction donnée par le ministre de l’Intérieur.

Le Conseil d’Etat inflige au ministre un véritable camouflet en soulignant son incompétence radicale pour décider d’une mesure générale d’interdiction de manifester. Il rappelle que cette compétence appartient au cas par cas aux seuls préfets et que la décision doit présenter un caractère adapté, nécessaire et proportionné, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques à disposition. Elle ne doit être prise qu’en dernier recours, sous le contrôle du juge, en cas de risques graves et avérés de troubles à l’ordre public.

Russie : plus de 3 650 arrestations lors des manifestations pour Alexeï Navalny

Publié le 26.01.2021 par Amnesty International

Des dizaines de milliers de manifestants russes étaient dans la rue, samedi 23 janvier, pour demander la libération d'Alexeï Navalny et pour protester contre la corruption du pouvoir. Ces manifestations, inédites dans l'histoire récente de la Russie, ont été réprimées très violemment par la police. 

« Liberté pour Navalny ! », « Liberté aux prisonniers politiques ! ». De la place Pouchkine à Moscou jusqu'en Sibérie, ce sont les slogans qui ont été scandés par les manifestants. À ces revendications pacifiques, la police a répondu par une vague d'arrestations inédite et un usage disproportionné de la force.  

Les milliers de manifestants étaient mobilisés pour exiger la libération d'Alexeï Navalny, arrêté le 17 janvier, dès son retour d'Allemagne. Les autorités russes cherchent depuis plusieurs années à réduire au silence cette figure de l’opposition à Vladimir Poutine et ce militant anti-corruption.

200 000 personnes reprennent la Marche des libertés

Communiqué de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale le 16 janvier 2021

Les Marches des libertés ont rassemblé, ce samedi 16 janvier partout en France, des centaines de milliers de personnes, toutes générations confondues, pour défendre nos libertés. 15000 personnes ont défilé à Paris, de la place Félix-Eboué à la Bastille. 5000 à Lyon, autant à Toulouse, 4000 à Nantes. Au total : 200 000 personnes ont marché dans toute la France, où 88 mobilisations ont été recensées par la Coordination

A Villeurbanne, comme à Paris, les cortèges se sont arrêtés devant les sièges locaux de l’Inspection générale de la police nationale, afin de protester contre l’impunité policière et le manque de transparence de l’institution.

Fait notable, les cortèges ont été rejoints par un certain nombre d’organisateurs de « ravers » et de sound systems, comme à Lyon et à Paris, le collectif Soutien à la Maskarade, en soutien aux teufeurs poursuivis le 31 décembre dernier, ou le Socle, syndicat d’une trentaine de collectifs organisateurs d’activités festives dans des lieux non autorisés.

Une fois encore, à Paris, la coordination a pu constater de nombreuses infractions pénales et déontologiques commises par les forces de l’ordre sur instructions du préfet Lallement dans le cadre du maintien de l’ordre. Ainsi, de l’impossibilité d’accéder à la manifestation pour les manifestant-es et les camions des organisateurs, l’absence de RIO, les violences commises sur les manifestants, les entraves au droit de manifester, ou encore le déploiement de forces démesuré le long du cortège. Ainsi, contrairement aux déclarations sur Twitter du ministre de l’intérieur affirmant qu’une rave avait été évitée, il s’agissait plus simplement de trois camions des comités “Soutien à la Maskarade” qui ont été délibérément empêchés de rejoindre le cortège comme n’importe quel véhicule de la manifestation. A l’heure qu’il est, 15 véhicules tous confondus ont été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement où un rassemblement doit se tenir.

Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

Le maintien de l’usage d’armes de guerre

Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.