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liberté de la presse

  • Société civile contre secret des affaires

    Communiqué commun

    Le contexte

    La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, transposée en droit français par une loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un nouveau secret, le secret des affaires. Il fait son entrée aux côtés du secret défense, du secret médical et du secret professionnel liant un avocat à son client. Il n’a toutefois pas vocation à protéger les intérêts stratégiques de l’Etat, les données sensibles des patients ou à garantir les droits de la défense mais uniquement à protéger les intérêts des entreprises. 

    La loi insère dans le Code de commerce une série d’articles dont l’article L. 151-1 aux termes duquel « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : 1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ; 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; 3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. »

    Ce texte, d’une imprécision considérable, offre une protection aux entreprises dont le champ d’application s’étend à perte de vue, alors même qu’elles bénéficiaient déjà d’un arsenal significatif : le droit des brevets, le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les accords de confidentialité, les actions en concurrence déloyale et parasitaire… 

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  • Le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

     Turquie : le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

    C’est avec une grande colère et une profonde tristesse que Cartooning for Peace vient d’apprendre que le dessinateur de presse turc Musa Kart, et certains de ses anciens collègues du journal Cumhuriyet, sont en route pour la prison de Kandira où ils purgeront leur peine. Ils se sont rendus à la police plus tôt dans la journée pour éviter d’être emmenés par la force.

    Pour rappel, le dessinateur Musa Kart a été condamné en appel à une peine de prison ferme d’un an et seize jours pour association avec un groupe terroriste.

    Cartooning for Peace dénonce fermement cette décision et réaffirme son soutien indéfectible à Musa Kart, sa famille et ses collègues.

    Cartooning for Peace invite toutes les associations de défense du journalisme et des droits de l’homme à se joindre au mouvement de solidarité pour libérer Musa Kart et ses collègues.

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  • Mobilisation générale pour L’Humanité

    Appel. Nous appelons aujourd’hui à une mobilisation exceptionnelle. Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité. Faire un don en ligne

    Depuis plusieurs mois, nous ne cessons d’alerter sur les lourdes difficultés financières qu’affronte l’Humanité. Nous n’avons ménagé aucun effort pour les surmonter. Les lectrices et les lecteurs se sont levés en masse. En quelques semaines, plus d’un million d’euros ont été collectés grâce à leur si précieux engagement. Une nouvelle fois nous remercions celles et ceux qui y ont déjà participé et ceux qui s’apprêtent à le faire.

    Cependant, nos actions n’ont pas permis jusque-là d’atteindre nos objectifs. Nous avons continué de nous heurter au refus de la mise en œuvre du plan global élaboré sous l’égide de l’État depuis la fin de l’année 2016. Aucune banque n’a voulu à cette heure s’engager à nos côtés. Dès la fin de la période des états généraux de la presse en 2015, un million d’euros ont été retirés à l’Humanité au titre de quotidien à faibles ressources publicitaires quand d’autres y accédaient sans augmentation des budgets du ministère de la Culture et de la Communication. Ces éléments ont contribué à dégrader la trésorerie de l’Humanité, notamment durant l’été dernier, alors que nous continuions à nous battre pour mettre en œuvre ce plan global. Malgré nos tenaces efforts, jusqu’aux premiers jours du mois de janvier, rien ne s’est produit.

    C’est dans ces conditions que l’Humanité a été placée sous protection du tribunal de commerce la semaine dernière. Celui-ci statuera sur l’avenir de l’entreprise lors d’une audience qui se tiendra mercredi 30 janvier. Nous plaidons la continuité de l’exploitation de l’Humanité.

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  • Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

    Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires

    La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

    Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

    Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.

    Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

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  • Liberté d’informer : les 10 d’Afghanistan

    En Afghanistan, les journalistes sont confrontés à des menaces, des tentatives d'intimidation et à de la violence. Leur tort ? Avoir fait leur travail. Ce billet est en mémoire des 10 journalistes afghans tués cette semaine.

    C’était une heure de pointe pour les  professionnels de l’information à Kaboul. Une de plus dans ce pays ravagé par la guerre depuis 2001. Ce lundi 30 avril, le jour se lève dans la capitale afghane quand une bombe explose devant un immeuble abritant une école de langues.

    La presse accourt, reporters, photographes, cameramen. Il faut montrer l’horreur, les victimes, au moins 15 morts et plus de 50 blessés. Moins d’une demi-heure plus tard, un kamikaze se fait sauter au milieu des journalistes. Ils sont 9 à être tués.

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  • Cumhuriyet, dernière victime en date de la “purge sans fin” des médias turcs

    Communiqué de RSF

    Reporters sans frontières (RSF) dénonce avec la plus grande fermeté l’extinction accélérée du pluralisme en Turquie. Moins de 48 heures après la liquidation par décret de quinze médias kurdes, et alors qu’Internet reste coupé dans une partie du pays, la police a lancé ce 31 octobre un coup de filet contre l’un des derniers grands quotidiens d’opposition, Cumhuriyet.

    Au moins douze journalistes et collaborateurs de Cumhuriyet ont été arrêtés le 31 octobre à l’aube, dont le directeur de la rédaction, Murat Sabuncu. La police a saisi les ordinateurs des journalistes Turhan Günay et Hakan Kara, eux aussi interpellés. Des mandats d’arrêt ont été émis contre au moins deux autres collaborateurs de Cumhuriyet, actuellement à l’étranger.

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  • Charlie, c'est reparti !

    Le prochain numéro de Charlie-Hebdo sera en vente mercredi prochain, le 25 février.

    Si vous n'êtes pas abonné, vous devriez pouvoir le trouver à la vente, car le tirage est prévu à 2,5 millions d'exemplaires. (le dernier numéro, celui post-attenta avait été tiré à 8,5 millions).

    Vous pouvez toujours vous abonner par ce lien .

    La une de ce prochain numéro a été dévoilée (si on ose dire) et dénonce tous les intégrismes et tous les réactionnaires qui veulent la peau de l'insolente liberté de pensée et de caricature.

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