Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

liberté de la presse

  • Rassemblements contre la loi "Sécurité globale"

    A Vouziers comme dans de nombreuses villes, un rassemblement était organisé ce jour contre les dispositions prévues dans la loi "Sécurité globale". Les députés sont en train d'étudier ce texte, et ont déjà adopté l'article 24, un des plus controversés. Cet article introduit un délit d'intention de nuire, et reste potentiellement dangereux pour la liberté d'informer malgré les quelques modifications votées en séance. Le fait de pouvoir filmer ou photographier les forces de l'ordre en action est une garantie pour les droits des citoyens, une utilisation malveillante de ces images pouvant être sanctionnée par les textes de loi déjà en vigueur.

    D'autres dispositions de cette proposition de loi posent problème, et de nombreuses organisations, notamment de journalistes, avaient relayer l'appel à manifester.

    A Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées place du Trocadéro. La manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs d'après les compte-rendus dont nous disposons.

    Dans d'autres villes, des rassemblements importants ont eu lieu, en particulier à Lille, Rennes, Montpellier, ...

    A Vouziers, à l'appel de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement a également eu lieu.

    Lire la suite

  • Loi Sécurité globale mais libertés minimales !

    Nous vous avons présenté hier la proposition de loi Sécurité globale, dont les dispositions sont contestées par de nombreuses associations.

    A l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement est prévu demain samedi 21 novembre à 11h30 devant la mairie de Vouziers.

    Cette manifestation est déclarée en préfecture, et une attestation de déplacement dérogatoire vous est proposée en modèle en bas de cette note.

    Voici les principaux reproches faits à cette proposition de loi.

    Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.

    Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.

    Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
    Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

    Lire la suite

  • Action écologique à Roissy-Charles de Gaulle : des journalistes placés en garde-à-vue

    Communiqué d'Amnesty International le 09.10.2020

    Samedi dernier, à la suite d'une action militante écologique pour réduire le trafic aérien, une dizaine de journalistes ont été interpellés. Celles et ceux qui ne disposaient pas de cartes de presse ont été placés en garde-à-vue. En réaction, nous co-signons avec différentes organisations et syndicats de journalistes ce communiqué de presse.

    Samedi 3 octobre 2020, lors d’une action de militants écologistes sur le Tarmac de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, aux alentours de 9h30 la gendarmerie a procédé à l’interpellation d’une dizaine de journalistes. Dans l’attente des consignes du procureur, ils ont été dans un premier temps, regroupés ensemble, indépendamment des militants.

    Puis le groupe des journalistes a été scindé en deux : les journalistes possédant une carte de presse et ceux sans carte. Le premier groupe de journalistes a été libéré aux alentours de 13h30 après leur audition en tant que témoins. Ceux qui ne possédaient pas la carte ont été placés en garde à vue et regroupés avec les militants. Leur libération n’a été effective que le soir.

    Les signataires de ce communiqué réaffirment avec force qu’arrêter des journalistes qui ne font que leur métier est inadmissible, les placer en garde à vue l’est encore davantage.

    Lire la suite

  • Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

    Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

    Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

    Le maintien de l’usage d’armes de guerre

    Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

    Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

    Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

    Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

    Lire la suite

  • Les poursuites contre Julian Assange sont une menace pour la liberté de la presse

    Écrit par Julia Hall

    Lire la suite

  • Société civile contre secret des affaires

    Communiqué commun

    Le contexte

    La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, transposée en droit français par une loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un nouveau secret, le secret des affaires. Il fait son entrée aux côtés du secret défense, du secret médical et du secret professionnel liant un avocat à son client. Il n’a toutefois pas vocation à protéger les intérêts stratégiques de l’Etat, les données sensibles des patients ou à garantir les droits de la défense mais uniquement à protéger les intérêts des entreprises. 

    La loi insère dans le Code de commerce une série d’articles dont l’article L. 151-1 aux termes duquel « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : 1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ; 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; 3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. »

    Ce texte, d’une imprécision considérable, offre une protection aux entreprises dont le champ d’application s’étend à perte de vue, alors même qu’elles bénéficiaient déjà d’un arsenal significatif : le droit des brevets, le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les accords de confidentialité, les actions en concurrence déloyale et parasitaire… 

    Lire la suite

  • Le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

     Turquie : le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

    C’est avec une grande colère et une profonde tristesse que Cartooning for Peace vient d’apprendre que le dessinateur de presse turc Musa Kart, et certains de ses anciens collègues du journal Cumhuriyet, sont en route pour la prison de Kandira où ils purgeront leur peine. Ils se sont rendus à la police plus tôt dans la journée pour éviter d’être emmenés par la force.

    Pour rappel, le dessinateur Musa Kart a été condamné en appel à une peine de prison ferme d’un an et seize jours pour association avec un groupe terroriste.

    Cartooning for Peace dénonce fermement cette décision et réaffirme son soutien indéfectible à Musa Kart, sa famille et ses collègues.

    Cartooning for Peace invite toutes les associations de défense du journalisme et des droits de l’homme à se joindre au mouvement de solidarité pour libérer Musa Kart et ses collègues.

    Lire la suite