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secret des affaires

  • Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

    Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires

    La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

    Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

    Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.

    Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

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  • #StopTradeSecrets 48 heures pour convaincre

    Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ?

    Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe pour leur permettre d’appeler gratuitement leurs eurodéputés et leur demander de rejeter la directive sur les secrets d’affaires.

    L’adresse est : piphone.lqdn.fr

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  • Avec le Secrets des affaires, plus de « Panama Papers »?

    Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite :

    « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. »

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