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sécurité globale

  • Proposition de loi « Sécurité Globale » : le risque d’une surveillance massive

    Mercredi 3 mars, les sénateurs et sénatrices français ont commencé à débattre de la proposition de loi controversée dite « sécurité globale ». Si un tel texte était voté en l’état il risquerait d’instaurer une surveillance d’Etat démesurée et inacceptable.

    Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». Hier, mercredi 3 mars, le débat s’est ouvert avec l’examen de la proposition de loi en commission au Sénat. Le débat en séance plénière se tiendra du 16 au 18 mars prochain.  

    Les sénateurs et sénatrices doivent reconnaître que si elle est adoptée en l’état, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression et de réunion pacifique.  

    Surveillance massive

    Cette nouvelle loi permettrait de mettre en place un dispositif de surveillance généralisée en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de filmer n'importe qui, presque partout, à l'aide de drones. 

    L’article 22 prévoit l’utilisation de drones dans de nombreux cas, prévoyant de très rares exceptions (l'intérieur des maisons, par exemple), avec la possibilité pour la police d'accéder aux images instantanément. Ce type de surveillance constitue une intrusion totalement démesurée et inacceptable dans la vie des gens. 

    L'article 21 élargit par ailleurs la possibilité pour la police de filmer toute personne en utilisant davantage de « caméras-piétons ». 

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  • 200 000 personnes reprennent la Marche des libertés

    Communiqué de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale le 16 janvier 2021

    Les Marches des libertés ont rassemblé, ce samedi 16 janvier partout en France, des centaines de milliers de personnes, toutes générations confondues, pour défendre nos libertés. 15000 personnes ont défilé à Paris, de la place Félix-Eboué à la Bastille. 5000 à Lyon, autant à Toulouse, 4000 à Nantes. Au total : 200 000 personnes ont marché dans toute la France, où 88 mobilisations ont été recensées par la Coordination

    A Villeurbanne, comme à Paris, les cortèges se sont arrêtés devant les sièges locaux de l’Inspection générale de la police nationale, afin de protester contre l’impunité policière et le manque de transparence de l’institution.

    Fait notable, les cortèges ont été rejoints par un certain nombre d’organisateurs de « ravers » et de sound systems, comme à Lyon et à Paris, le collectif Soutien à la Maskarade, en soutien aux teufeurs poursuivis le 31 décembre dernier, ou le Socle, syndicat d’une trentaine de collectifs organisateurs d’activités festives dans des lieux non autorisés.

    Une fois encore, à Paris, la coordination a pu constater de nombreuses infractions pénales et déontologiques commises par les forces de l’ordre sur instructions du préfet Lallement dans le cadre du maintien de l’ordre. Ainsi, de l’impossibilité d’accéder à la manifestation pour les manifestant-es et les camions des organisateurs, l’absence de RIO, les violences commises sur les manifestants, les entraves au droit de manifester, ou encore le déploiement de forces démesuré le long du cortège. Ainsi, contrairement aux déclarations sur Twitter du ministre de l’intérieur affirmant qu’une rave avait été évitée, il s’agissait plus simplement de trois camions des comités “Soutien à la Maskarade” qui ont été délibérément empêchés de rejoindre le cortège comme n’importe quel véhicule de la manifestation. A l’heure qu’il est, 15 véhicules tous confondus ont été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement où un rassemblement doit se tenir.

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  • Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier

    Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

    La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille.

    La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite « Séparatisme ».

    Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.

    C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.

    Paris, le 10 janvier 2021

    Manif LDH 01.2021.jpg

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  • Les marches des libertés ont remporté un franc succès

    Extraits due l'article de "Reporterre"

    « Floutage de gueule » ou encore « Non à la toute puissance policière », pouvait-on lire dans les cortèges. Samedi 18 novembre, des centaines de milliers de personnes ont défilé à Paris et dans toute la France pour dire non à la loi de « sécurité globale », qui porte gravement atteinte à la liberté d’informer. Dans la capitale, un flot discontinu de manifestants ont marché entre Bastille et République. Les organisateurs ont annoncé entre 150.000 et 200.000 participants. Le ministère de l’Intérieur fait état de 46.000 manifestants à Paris et 133.000 dans toute la France. Quel que soit le bon chiffre, « on n’avait pas vu cela depuis longtemps », se réjouit une manifestante.

    (...)

    Le succès de cette mobilisation est en partie attribuable au travail de la coordination « Stop Loi Sécurité Globale » qui a réussi le tour de force de réunir des sociétés, collectifs et associations de journalistes et de réalisateurs, confédérations syndicales, organisations de défense de droits humains, collectifs de luttes contre les violences policières, quartiers populaires et Gilets jaunes.

    Dans le cortège, on pouvait voir la grande banderole de Mediapart « La démocratie meurt dans l’obscurité » à coté de celles de Paris Match, ou encore du Monde. Même la société des journalistes du Figaro avait appelé à se mobiliser. Ainsi, de nombreux professionnels de l’information étaient présents dans le cortège, comme cette journaliste d’Europe 1 portant un panneau « Quand j’entends le mot violences policières je m’étouffe ». Une citation de Gérald Darmanin datant du 28 juillet 2020, quelques jours après qu’il ait été nommé à l’Intérieur. Le ministre était l’une des cibles des favorites manifestants : de nombreuses pancartes faisaient référence aux accusations de viol et de harcèlement sexuel qui le visent, et d’autres demandaient sa démission.

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  • Rassemblements contre la loi "Sécurité globale"

    A Vouziers comme dans de nombreuses villes, un rassemblement était organisé ce jour contre les dispositions prévues dans la loi "Sécurité globale". Les députés sont en train d'étudier ce texte, et ont déjà adopté l'article 24, un des plus controversés. Cet article introduit un délit d'intention de nuire, et reste potentiellement dangereux pour la liberté d'informer malgré les quelques modifications votées en séance. Le fait de pouvoir filmer ou photographier les forces de l'ordre en action est une garantie pour les droits des citoyens, une utilisation malveillante de ces images pouvant être sanctionnée par les textes de loi déjà en vigueur.

    D'autres dispositions de cette proposition de loi posent problème, et de nombreuses organisations, notamment de journalistes, avaient relayer l'appel à manifester.

    A Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées place du Trocadéro. La manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs d'après les compte-rendus dont nous disposons.

    Dans d'autres villes, des rassemblements importants ont eu lieu, en particulier à Lille, Rennes, Montpellier, ...

    A Vouziers, à l'appel de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement a également eu lieu.

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  • Loi Sécurité globale mais libertés minimales !

    Nous vous avons présenté hier la proposition de loi Sécurité globale, dont les dispositions sont contestées par de nombreuses associations.

    A l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement est prévu demain samedi 21 novembre à 11h30 devant la mairie de Vouziers.

    Cette manifestation est déclarée en préfecture, et une attestation de déplacement dérogatoire vous est proposée en modèle en bas de cette note.

    Voici les principaux reproches faits à cette proposition de loi.

    Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.

    Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.

    Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
    Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

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  • Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés

    Communiqué d'Amnesty International le 12.11.2020.

    Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les députés de la majorité. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression. 

    Nous déplorons que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société. Nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle. 

    Empêcher la diffusion des vidéos de la police

    C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un état de droit, de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre, alors que ces dernières années, de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains. Nous estimons que cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Toute restriction à ces droits doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international. Nous alertons les parlementaires sur les risques graves d’une telle proposition pour le droit à la liberté d’expression, et les appelons à se mobiliser dans le cadre de l’examen parlementaire pour supprimer l’article 24 de la proposition. 

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