Russie : des lois pour réduire au silence les voix anti-guerre

Publié le 02.09.2022 par Amnesty International

Alors que la Russie poursuit sa guerre contre l'Ukraine, elle mène également une bataille sur le "front intérieur". Les cibles : les étudiants, avocats, journalistes, artistes s'exprimant contre la guerre en Ukraine. Beaucoup sont aujourd’hui en prison. Analyse de l’arsenal législatif déployé par le Kremlin pour faire taire les voix critiques.

Dès les premiers jours de l’invasion russe de l'Ukraine, les autorités ont réprimé des milliers de manifestants pacifistes et se sont attaqués à de nombreux médias indépendants.

Très vite, le Kremlin a déployé de nouvelles lois afin d’incriminer toute voix critiques remettant en cause le récit officiel imposé par le régime de Poutine. Résultat : des opposants politiques, artistes, journalistes et simples citoyens ayant exprimé publiquement leurs opinions sont aujourd'hui en prison. Nous appelons à leur libération immédiate et inconditionnelle.

LES FAUSSES INFORMATIONS DU KREMLIN DEVIENNENT LA VÉRITÉ ABSOLUE

En Russie, des dizaines de personnes risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement, voire davantage, pour avoir diffusé ce que les autorités qualifient de " fausses informations sur les forces armées ", un nouveau crime introduit dans la loi pour réprimer les personnes critiques de la guerre. 

Quelques jours après l'invasion, les membres de la Douma ont amendé un ancien projet de loi et ont, notamment, introduit plusieurs articles criminalisant la diffusion de « fausses informations » concernant les forces armées russe ainsi que toutes les expressions d'opinions critiques à l'égard des autorités russes, de leurs actions et de leurs politiques.  

Article 207.3 concernant la "'diffusion publique d'informations sciemment fausses sur l'utilisation des forces armées russes"

Article 280.3 concernant les "actions publiques visant à discréditer les forces armées russes"

Article 284.2 concernant les "appels à l'introduction de mesures restrictives contre la Fédération de Russie, ses citoyens ou ses entités juridiques"

La loi a été promulguée par le président Vladimir Poutine et est entrée en vigueur le 4 mars 2022. Cette procédure éclair a empêché tout débat public sur les amendements et a démontré que les autorités ne toléreraient aucune critique de la guerre en Ukraine. Le 25 mars 2022, les législateurs ont encore modifié l'article 207.3 afin de criminaliser la "diffusion d'informations sciemment fausses", non seulement au sujet des forces armées russes, mais aussi de tout organisme d'État russe agissant à l'étranger.  

Politis : Un hebdomadaire d’utilité publique

La campagne actuelle d'appel à soutiens est aussi l'occasion de nous interroger sur le rôle de notre journal.

Un journal ne peut jamais cesser de s’interroger sur son utilité sociale. Qu’apporte-il de neuf, dans ses articles, ses angles de vue, ses analyses ? À quel besoin répond-il ? Nous nous posons la question avec plus d’acuité aujourd’hui, face aux difficultés financières que nous rencontrons et face à la situation des médias de notre pays. Quel peut être le rôle de Politis dans le débat démocratique aujourd’hui ?

Alors que 90 % des quotidiens nationaux d’information diffusés en France se trouvent entre les mains de quelques milliardaires, tout comme la moitié des télévisions et des radios, il est plus que jamais nécessaire de faire vivre des médias indépendants. À Politis, pas de conflits d’intérêts avec des acheteurs d’espaces publicitaires, et pas plus de magnat de l’armement, du luxe ou de la téléphonie pour faire pression sur les choix éditoriaux de la rédaction.

Mais l’indépendance économique ne suffit évidemment pas à construire un projet éditorial original. Ce qui nous motive, c’est le refus têtu de nous accommoder de l’état de notre société, de notre monde. Nous assistons avec une profonde inquiétude à l’extrême-droitisation du débat public en France, à l’impossibilité croissante de traiter des questions de fond, ensevelies sous les invectives stériles. Face à la crise écologique, aux inégalités, les réponses de nos dirigeants dessinent un projet qui n’a de sens que pour les plus privilégiés, amplifiant la régression sociale et le péril environnemental. Et la réponse autoritaire et policière se banalise pour faire passer en force des « réformes » présentées comme seule voie envisageable.

Julian Assange, 50 ans, dix ans de privation de liberté !

Communiqué de la LDH et de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Depuis bientôt dix ans, Julian Assange est privé de liberté ! Qu’il s’agisse des sept ans passés dans l’ambassade d’Equateur à Londres où il bénéficiait du droit d’asile mais a vécu pratiquement en reclus, puis de son arrestation par la police britannique le 11 avril 2019 suite au retrait, par le président Lenin Moreno, de l’asile accordé par son prédécesseur, la vie de Julian Assange n’est depuis dix ans qu’une succession d’accusations infondées, de torture et d’injustices. Il est depuis 2019 maintenu dans une prison de haute sécurité au prix de sa santé physique et mentale, alors même qu’un tribunal britannique a refusé son extradition vers les Etats-Unis où il risque cent-soixante-quinze ans de prison en raison des risques de procès inéquitable.

Avoir 50 ans en prison n’est souhaitable pour personne mais lorsque l’on a fait un travail de journaliste en publiant des documents classifiés dénonçant les crimes de guerre américains, notamment en Irak et en Afghanistan, cela constitue une torture dénoncée notamment par le rapporteur des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et une atteinte à la liberté de la presse insupportables.

Julian Assange doit être libéré sans plus tarder, tout état démocratique (qui ne craindrait  pas des sanctions de la part des Etats-Unis) s’honorerait de lui accorder l’asile, à moins que le président des Etats-Unis décide de lever les charges qui pèsent contre lui.

Paris, le 3 juillet 2021

Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvier

Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite « Séparatisme ».

Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.

C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.

Paris, le 10 janvier 2021

Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte

Le 14 décembre 2020

Il reste un an à la France pour transposer la directive sur la protection des lanceurs d'alerte et renforcer sa législation, aujourd'hui encore lacunaire. La Maison des lanceurs d'alerte, dont Greenpeace France est l'un des membres fondateurs, a publié cette tribune sur le site du journal Libération pour interpeller le gouvernement français.

Tribune. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, nombre d’inconnus ont pris des risques pour défendre l’intérêt général. Mais ces David qui s’attaquent aux Goliath sont trop souvent exposés au risque de représailles. La démocratie doit les protéger sans trembler, sans quoi ils disparaîtront et, avec eux, leurs combats d’intérêt général.

Si la France a été pionnière en la matière en adoptant la loi Sapin 2, la protection prévue par ce texte reste à ce jour lacunaire. Le système actuel impose en effet aux lanceurs d’alerte de signaler en premier lieu à leur employeur les dysfonctionnements dont ils sont les témoins, ce qui revient trop souvent à les jeter dans la gueule du loup. La culture de l’alerte est insuffisante pour faire face aux entreprises récalcitrantes voire délinquantes : il n’est pas rare qu’un salarié soit licencié pour avoir alerté. Si, aux yeux de la loi, un tel licenciement est discriminatoire et peut être annulé, cette situation n’en reste pas moins terriblement anxiogène, destructrice et décourageante.

La directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des atteintes aux droits de l’Union, adoptée le 23 octobre 2019, a pris la mesure de cette problématique démocratique en supprimant ce premier palier et en étendant la protection des lanceurs d’alerte.

Or, il reste un an à la France, comme aux autres pays de l’UE, pour transposer cette directive. De nombreux acteurs de premier plan ont souligné l’importance d’une transposition ambitieuse : le Défenseur des droits, le Conseil de l’Europe, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Comité économique, social et environnemental (Cese). Dans une lettre ouverte publiée le 7 novembre 2019, la Maison des lanceurs d’alerte avait, aux côtés de 61 organisations, alerté le président de la République et les présidents des assemblées sur la nécessité d’améliorer rapidement la protection des personnes qui signalent des menaces graves pour l’intérêt général. Nous n’avons à ce jour eu connaissance d’aucune initiative gouvernementale en ce sens. Déjà mobilisés en amont de la loi Sapin 2, nous souhaitons aujourd’hui, du fait de l’expertise de nos structures, être pleinement associés à la rédaction du texte de transposition.