Greenpeace International active la directive européenne contre les procédures-bâillons pour contester une action en justice d’Energy Transfer

Publié pat Greenpeace le 23 juillet 2024

Amsterdam, Pays-Bas – Greenpeace International riposte aujourd’hui à la procédure-bâillon lancée contre elle par l’entreprise pétrolière américaine Energy Transfer, qui lui réclame 300 millions de dollars. L’ONG de défense de l’environnement vient de faire parvenir à l’entreprise à son siège de Dallas, au Texas, une lettre de mise en demeure l’informant de son intention d’intenter une action en justice contre elle devant un tribunal néerlandais afin d’être indemnisée de tous les dommages et frais qu’elle a subis du fait de ladite procédure-bâillon, à moins que Energy Transfer ne retire ses poursuites et accepte ses responsabilités quant aux préjudices subis par Greenpeace International.

Il s’agit de la toute première utilisation de la nouvelle directive européenne contre les procédures-bâillons, adoptée par l’Union européenne en avril 2024 pour lutter contre les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public ») qui, à l’image de la procédure lancée par Energy Transfer, ont pour but de réduire au silence les personnes qui s’expriment sur des questions d’intérêt public [1].

« L’action en justice d’Energy Transfer illustre exactement ce que la directive européenne vise à empêcher : l’utilisation par de grandes entreprises d’outils juridiques engendrant des coûts considérables pour les entités ciblées, afin de museler la critique. Grâce à une campagne qui avait été menée par l’ensemble de la société civile, nous disposons désormais d’un outil solide pour arrêter ces poursuites à la frontière de l’UE et pour les combattre », a déclaré Daniel Simons, conseiller juridique principal de Greenpeace International.

Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes

Publié le 19 juin 2024 par Greenpeace

Les associations saluent le diagnostic sévère et sans appel posé sur la stratégie climaticide de TotalEnergies ; elles regrettent cependant le manque d’ambition de la plupart des 33 recommandations du rapport, notamment en termes de mesures contraignantes pour obliger le groupe à respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Au cours des six derniers mois, les expertes et experts ainsi que les scientifiques auditionnés ont démontré que la stratégie d’expansion fossile de TotalEnergies était un accélérateur de la crise climatique et une menace pour les droits humains, en pointant du doigt sa volonté d’augmenter sa production d’hydrocarbures et de renforcer notamment ses activités dans le gaz naturel liquéfié. D’autres ont également mis en lumière le manque de transparence concernant le lobbying exercé par le groupe sur les responsables politiques, et la porosité des liens entre les dirigeants de TotalEnergies et la machine étatique, voire le soutien de la diplomatie française à sa stratégie internationale.
A l’inverse, Patrick Pouyanné et les autres responsables de la major pétrolière auditionnés ont défendu coûte que coûte la stratégie “climatique” et les pratiques actuelles du groupe, sans aucune volonté de changement malgré leurs impacts dramatiques. L’intervention de Bruno Le Maire a témoigné d’un manque patent de volonté politique de réguler cette multinationale pour l’engager concrètement dans la sortie progressive des énergies fossiles.

Pour nos associations, ce rapport a le mérite d’ouvrir le débat au sein d’une des instances démocratiques clefs du pays sur l’impérieuse nécessité d’une reprise en main par l’État de son rôle de régulateur des multinationales, et en particulier du secteur des énergies fossiles. Il n’était pas gagné d’avance que ce rapport soit adopté au vu des fractures au sein de la commission d’enquête, et il est donc le fruit de difficiles compromis. Dès lors, les associations soulignent l’intérêt de certaines recommandations concrètes, comme l’arrêt des importations de GNL russe aux niveaux français et européen, ainsi que des mesures affirmant le besoin de plus de transparence ou de plus de régulation par l’Etat pour permettre la sortie des énergies fossiles. Mais elles déplorent que la majorité sénatoriale de droite se soit efforcée de diminuer le niveau d’ambition des recommandations du rapport et ait choisi de faire l’impasse sur des enjeux majeurs comme la question de la taxation des superprofits de la major pétro-gazière.

 

Dissolution de l’Assemblée nationale : Greenpeace France appelle à l’union pour la justice sociale et environnementale

Publié le 10 juin 2024

Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron hier soir et au score historique de l’extrême droite aux élections européennes, Greenpeace France exprime sa vive inquiétude et en appelle à la responsabilité des décideurs politiques pour construire un front uni, déterminé et solidaire pour défendre la justice sociale et environnementale.  « Ne cédons pas aux sirènes populistes et démagogiques de l’extrême droite qui consiste à détricoter les avancées environnementales et détruire le tissu social, une autre voie est possible. Nous devons résister et nous unir pour défendre nos valeurs, faire de ce moment politique majeur une bascule et construire réellement un avenir durable, désirable et équitable pour toutes et tous, loin des discours de haine, de la division et du repli nationaliste » appelle Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Un calcul politicien dangereux

Cette dissolution, un coup de poker politique dangereux de la part d’Emmanuel Macron, intervient dans un contexte de crises multiples et met en péril notre démocratie. Emmanuel Macron porte une lourde responsabilité dans cette situation : en creusant les inégalités tout au long de son mandat, en prenant l’initiative de régressions majeures sur des sujets écologiques et sociaux, en criminalisant les activistes et les acteurs de l’écologie, en menant un exercice extrêmement autoritaire du pouvoir qui a nié la voix des citoyens et citoyennes, il a déroulé le tapis rouge à l’extrême droite, désormais aux portes du pouvoir.

« La décision de dissoudre l’Assemblée nationale est un calcul politicien irresponsable, E. Macron joue à l’apprenti sorcier, dénonce Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Après des années de mépris vis-à-vis des aspirations écologistes et sociales de la population, maintes fois exprimées dans la rue, cette dissolution constitue un énorme risque pour les politiques sociales, environnementales et climatiques».

Autorisation gouvernementale pour de nouveaux puits de pétrole en Seine-et-Marne : réaction de Greenpeace France

Publié le 6 mai 2024

Lundi 6 mai, le quotidien Libération a dévoilé que le gouvernement avait récemment autorisé l’extension d’une concession pétrolière en Seine-et-Marne, au Sud de la forêt de Fontainebleau.

Greenpeace France condamne fermement l’autorisation de nouveaux projets fossiles sur le territoire français par le gouvernement, en contradiction totale avec les constats scientifiques et ses propres engagements.
Pour l’organisation, il s’agit d’un nouvel exemple du double jeu du gouvernement qui prétend agir pour une sortie des énergies fossiles et continue de valider des nouveaux projets comme les nouveaux puits pétroliers à la Teste-de-Buch* ou le terminal méthanier du Havre.

“Ces révélations sont complètement scandaleuses : une fois de plus, le gouvernement joue le jeu de l’industrie fossile en autorisant, en catimini, une entreprise à aller forer jusqu’à la dernière goutte de pétrole contre l’avis des scientifiques et au mépris de la population ou de la menace que fait peser ce projet sur les nappes phréatiques. 
On ne peut pas ‘en même temps’ déclarer que la France sera la première nation à sortir des fossiles et autoriser le développement d’activités pétrolières et gazières sur notre territoire”,  déclare Sarah Fayolle, chargée de campagne Énergies Fossiles à Greenpeace France.

le Parlement européen réduit à néant les exigences environnementales de la PAC

Publié par Greenpeace le 24 avril 2024

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la suppression des règles protégeant la nature et la biodiversité dans les exploitations agricoles. Greenpeace alerte sur une décision qui met en péril la capacité de l’Union européenne (UE) à fournir une alimentation saine et durable aux générations futures. À quelques semaines des élections européennes, Greenpeace dénonce un processus antidémocratique pour faire adopter une réforme majeure de la politique agricole commune (PAC).

Le Parlement a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à modifier la politique agricole commune (PAC) en supprimant les obligations pour les exploitations agricoles de protéger les sols, de laisser un petit pourcentage d’éléments paysagers et de pratiquer la rotation des cultures [1]. La proposition exempte également près de 17 millions d’hectares de terres agricoles – soit la taille de l’ensemble des terres agricoles de l’Allemagne – de tout contrôle environnemental.

« Les sécheresses ont ruiné les récoltes dans le sud de l’Europe et les mois les plus humides jamais enregistrés font de même dans le nord, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. La plupart des agriculteurs et agricultrices réclament à juste titre un revenu équitable et une protection contre un marché impitoyable dominé par quelques géants de l’agro-industrie qui les essorent jusqu’au dernier centime. Détricoter les dernières mesures de protection de l’environnement au sein de la PAC ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra toutes et tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance. Ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole commune en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt général ».

Réforme improvisée de la PAC : l’UE à côté des enjeux agricoles et environnementaux

Communiqué de Greenpeace le 11.04.2024

Aujourd’hui à Bruxelles, les député·es européens délibèrent sur la mise en place d’une procédure d’urgence en vue d’examiner la proposition de la Commission européenne de supprimer un grand nombre des exigences environnementales de la politique agricole commune (PAC). Greenpeace appelle les député·es à ne pas faire un cadeau empoisonné aux agriculteurs et agricultrices et à refuser cette procédure d’urgence qui n’est en rien justifiée et qui ne ferait qu’aggraver la crise climatique et la perte de biodiversité.

Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France, déclare : « Les agriculteurs et agricultrices sont en colère à juste titre. Mais supprimer les dernières protections environnementales serait leur faire un cadeau empoisonné qui les condamnerait à subir encore plus fortement l’impact des sécheresses, des inondations, du gel et de la grêle, sans rien faire pour remédier à leur situation économique fragile ».

En réponse à la mobilisation des agriculteurs et agricultrices en France et dans plusieurs pays européens, la Commission européenne a proposé de supprimer de nombreuses exigences environnementales de la politique agricole commune de l’Union européenne (connues sous le nom de “bonnes conditions agricoles et environnementales” – BCAE). À l’exception de l’Allemagne, les ministres de l’Agriculture des États membres, dont Marc Fesneau, ont déjà indiqué soutenir cette proposition [1]. Pour rappel, la PAC est le premier poste de dépense du budget européen en 2023 (53,7 milliards d’euros) et la France en est le premier pays bénéficiaire (plus de 9 milliards d’euros d’aides agricoles) [2].

Loi d’orientation agricole : l’agrobusiness en a rêvé, la FNSEA l’a demandé, le gouvernement l’a fait

Communiqué de Greenpeace du 03.04.2024.

Après des mois de concertations illusoires entre la société civile et le ministère de l’Agriculture, suivis de la publication d’un pacte d’orientation agricole en décembre dernier, la très attendue loi d’orientation agricole a enfin été soumise au Conseil des ministres aujourd’hui [1]. Greenpeace est consternée face à l’acharnement du ministère de l’Agriculture à favoriser l’industrialisation du secteur et dénonce les agissements du gouvernement et de l’agro-industrie qui profitent de la crise agricole pour sacrifier l’environnement.

« Sans surprise, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du renouvellement des générations ni de la transition agroécologique, déclare Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Pire encore, sous prétexte de “simplification” pour répondre aux demandes du syndicat majoritaire, le gouvernement persiste dans sa volonté d’industrialiser l’agriculture à outrance. Ces mesures sacrifient l’environnement et aggraveront les problèmes rencontrés par les agriculteurs et agricultrices. »

À l’approche des débats qui débuteront mi-mai à l’Assemblée nationale, Greenpeace appelle les parlementaires à s’opposer à cette version du projet de loi afin de la modifier radicalement pour relever le défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.

La souveraineté alimentaire : un concept détourné par le gouvernement pour justifier et favoriser l’industrialisation de l’agriculture
L’article 1 du projet de loi propose d’inscrire la nécessité de protéger et d’assurer la souveraineté alimentaire. Pour Greenpeace, la notion actuellement proposée ne correspond pas à celle des Nations unies et, derrière cette bonne volonté de façade, le gouvernement dénature et manipule la notion de souveraineté alimentaire pour servir les intérêts de l’agroindustrie. [2].

« Dans sa définition de la souveraineté alimentaire, le gouvernement affirme notamment vouloir “maîtriser les dépendances nécessaires ou stratégiques en matière d’importations et d’exportations” mais cet objectif n’a aucun sens tant que le gouvernement n’assume pas l’urgence de sortir de l’élevage industriel pour réduire notre dépendance aux importations de soja pour l’alimentation animale. Il manque une réelle notion de durabilité à cette notion de souveraineté alimentaire portée par le gouvernement »[3], souligne Sandy Olivar Calvo.

Par ailleurs, Greenpeace s’inquiète particulièrement de la notion de « caractère d’intérêt général majeur » proposée dans cet article : « Au-delà de son aspect symbolique, cette notion pourrait servir de base pour déroger à la législation environnementale, explique Sandy Olivar Calvo. Elle permettrait par exemple de contourner l’obligation de protection des espèces et favoriserait la mise en place de projets à l’impact environnemental majeur, tels que les mégabassines ou les fermes-usines. »