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droit de manifester

  • Le ministre de l’Intérieur sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat

    Communiqué LDH le 11.06.2021

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil d’Etat qui censure plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) imposé par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020.

    La Haute juridiction reprend nombre des critiques faites dans les recours de la LDH et du Syndicat national des journalistes (SNJ) et d’un membre de l’Observatoire parisien des libertés publiques, rejoints par des associations et syndicats (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), CGT, Union syndicale Solidaires, Acat) contre des techniques policières dangereuses et des atteintes graves aux libertés de manifester et d’informer sur l’action des forces de l’ordre voulues par le ministre Darmanin.

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  • Droit de manifester : Frédéric Vuillaume est relaxé !

    Une victoire pour le droit de manifester. Le tribunal de Dijon a prononcé la relaxe de Frédéric Vuillaume, militant syndical, poursuivi pour avoir manifesté pacifiquement.

    Nous avons vécu cette nouvelle en direct du Tribunal de Dijon : Frédéric Vuillaume a été relaxé ! Une décision que nous saluons, importante pour lui mais aussi pour notre droit de manifester en France.

    Si Frédéric Vuillaume a été relaxé ce jeudi 20 mai, c’est aussi grâce à vous. Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées.

    Victoire pour le droit de manifester

    Nous nous réjouissons que le tribunal de Dijon ait pris la décision de relaxer Frédéric Vuillaume. Il était poursuivi pour délit d’  «attroupement » pour sa participation à une manifestation à Dijon en décembre dernier. 44 heures de garde à vue pour avoir… manifesté. Frédéric ne menaçait en rien l’ordre public. Jamais il n’aurait dû être poursuivi et passer devant la justice. Ce dossier était vide et les poursuites n'étaient pas justifiées.

    La décision de relaxe est une importante victoire pour lui et pour le droit de manifester en France. Le procureur de Dijon avait tout de même tenu à requérir une peine de 350 euros d'amende avec sursis. Une sanction certes assez faible pour un délit passible d’un an de prison, mais qui visait à faire reconnaître Frédéric Vuillaume coupable d’avoir manifesté. Mais ces arrestations et poursuites abusives doivent cesser : personne ne doit craindre d'être arrêté et emprisonné pour avoir manifesté

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  • Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée

    Communiqué commun

    Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique.

    Mobilisation citoyenne de grande ampleur

    Alors que le Parlement a débuté l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, plusieurs milliers de personnes se sont également rassemblées dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les atteintes à la liberté d’informer et de manifester, et la volonté manifeste d’une surveillance globalisée des citoyens.

    Ces divers rassemblements ont mobilisé en peu de temps malgré la situation sanitaire. Cela démontre l’étendue des inquiétudes face aux risques de reculs majeurs des libertés publiques contenus dans la PPL. Ces craintes ont été exprimées par des syndicats, des sociétés, des associations et des collectifs de journalistes et de réalisateurs de documentaires, mais aussi des collectifs de familles victimes de violences policières, des associations de défense des libertés, des citoyens, des parlementaires de différentes couleurs politiques. Elles trouvent écho dans les alertes respectivement prononcées par le Défenseur des droits, la Commission Consultative des droits de l’Homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux des droits de l’Homme de l’ONU.

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  • L’obsession sécuritaire

    Communiqué LDH  le 5 novembre 2020.

    Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.

    Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.

    De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.

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  • Manifester est un droit fondamental. Il doit être défendu

    Communiqué LDH le 25 mai 2020

    Depuis le 11 mai, le couple exécutif a décidé de réprimer toute forme de protestation publique. En dépit du respect des gestes barrières, il mobilise les forces de l’ordre pour bloquer et verbaliser une chaine humaine à l’Ile-Saint-Denis (93) contre des violences racistes commises par des policiers, un cortège syndical de voitures à Marseille pour l’emploi et les services publics, des rassemblements ponctuels de « gilets jaunes », des protestations des personnels infirmiers et de médecins devant des hôpitaux.

    La liberté de circulation est rétablie dans les centres commerciaux et l’espace public ; il sera prochainement possible, par faveur spéciale, d’aller au Puy du Fou, de se rassembler dans les lieux de culte et de se rendre dans les bureaux de vote pour le second tour des municipales. Pour le gouvernement, consommer, déambuler, se divertir, prier ou voter : c’est oui. Protester dans la rue, c’est fermement non.

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  • Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète

    Communiqué LDH le 13.02.2020

    Ces derniers jours, à l’occasion d’épreuves communes de contrôle continu (E3C) du nouveau baccalauréat, des lycéens ont participé à des actions de blocage de leur établissement pour contester, notamment, la réforme du baccalauréat. Dans différentes villes, la police est intervenue, sur ordre des pouvoirs publics, pour faire cesser ces actions sans ménagement.

    Des lycéennes et lycéens, dont beaucoup de mineurs, sont ici mis en garde à vue au commissariat durant trente heures, là prennent des coups de matraque et des gaz lacrymogènes, ailleurs entrent en examen entre deux rangs de policiers, ailleurs encore, des lycéens qualifiés de « meneurs » ne sont pas autorisés à se rendre à l’épreuve de rattrapage…

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  • Gilets jaunes : un bilan inquiétant

    Publié le 19.11.2019 par Amnesty International

    2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : les chiffres annoncés par le gouvernement révèlent le caractère inédit des violences qui ont émaillées les manifestations en France depuis un an.

    Face à la détresse, des violences policières choquantes

    Depuis un an, en France, le nombre et la gravité des blessures lors des manifestations ont atteint des records : vingt-quatre manifestants ont été éborgnées et cinq ont eu une main arrachée.

    Parmi les victimes, se trouvent des manifestants pacifiques mais aussi de simples passants ainsi que des journalistes et observateurs. Le 2 février dernier, c’est un observateur de la Ligue des droits de l’homme qui a dû être évacué à l’hôpital après avoir été touché en pleine tête par un tir de projectile de la police.

    « Cette gestion des manifestations dépasse aujourd’hui le mouvement des Gilets jaunes, comme on l’a vu avec les manifestations du 1er mai et celle des pompiers. Nous-mêmes, nous avons été “nassés” alors que nous étions en mission d’observation lors des manifestations autour du G7. Et lors de la marche pour le climat du 21 septembre 2019, nous avons été gazés alors que nous manifestions pacifiquement. Aujourd’hui, le maintien de l’ordre en France consiste trop souvent à appliquer une répression immédiate et de grande ampleur au point d’entraver les libertés fondamentales."

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