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droit de manifester

  • Au Pérou, la répression violente contre les manifestations 

    Le Pérou traverse une crise politique de longue date qui s’est intensifiée au début du mois de décembre par des actions de protestation contre le nouveau gouvernement. Une flambée de violences a gagné le pays. Plus de vingt personnes ont été tuées, dont des mineurs. Point sur la situation.

     

    Les manifestations en cours au Pérou font suite à la destitution de l’ancien président Pedro Castillo qui avait tenté de dissoudre le Congrès national, le 7 décembre. Le Tribunal constitutionnel et le Congrès ont rejeté cette décision et Pedro Castillo a été arrêté le jour même. En signe de protestation contre le Congrès et les nouvelles forces politiques en place, des mobilisations se répandent dans le pays. Les forces de sécurité usent de méthodes répressives violentes pour contenir les manifestations.  

    La nouvelle présidente, Dina Boluarte, doit mettre fin au recours excessif à la force contre des manifestants et utiliser toutes les ressources disponibles afin de protéger la vie et l’intégrité des personnes blessées.

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  • Russie : des représailles contre les journalistes qui couvrent les manifestations 

    Communiqué publié par Amnesty International le 24.11.2022

    Arrestations, violences, détentions, lourdes amendes… les autorités russes empêchent les journalistes, observateurs et observatrices indépendants de rendre compte des manifestations. Analyse des méthodes employées.

    Informer et manifester : deux droits fondamentaux toujours plus restreints en Russie. Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les restrictions se sont intensifiées et la répression du mouvement anti-guerre rend pratiquement impossible toute manifestation publique et tout partage d’informations. 

    Notre nouveau rapport intitulé Russie. « On va forcément t’arrêter » : Représailles contre les journalistes et les personnes qui observent les manifestations, recense des dizaines de cas d’entrave au travail des journalistes et des observateurs lors des manifestations publiques. 

    « On va forcément t'arrêter»  

    Ces dernières années, les autorités russes ont mis sur pied un arsenal de lois limitant drastiquement la liberté d’expression. Un système judiciaire qui multiplie les risques auxquels s’exposent les observateurs, les journalistes et les autres professionnels des médias rendant compte des rassemblements publics. 

    Parmi les méthodes employées : l’arrestation. Les autorités ont déconseillé aux professionnels des médias de participer à des manifestations annoncées et ont arrêté arbitrairement des journalistes avant, pendant et après des rassemblements dont ils s’étaient fait l’écho.  

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  • Le ministre de l’Intérieur sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat

    Communiqué LDH le 11.06.2021

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite de la décision du Conseil d’Etat qui censure plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) imposé par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020.

    La Haute juridiction reprend nombre des critiques faites dans les recours de la LDH et du Syndicat national des journalistes (SNJ) et d’un membre de l’Observatoire parisien des libertés publiques, rejoints par des associations et syndicats (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), CGT, Union syndicale Solidaires, Acat) contre des techniques policières dangereuses et des atteintes graves aux libertés de manifester et d’informer sur l’action des forces de l’ordre voulues par le ministre Darmanin.

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  • Droit de manifester : Frédéric Vuillaume est relaxé !

    Une victoire pour le droit de manifester. Le tribunal de Dijon a prononcé la relaxe de Frédéric Vuillaume, militant syndical, poursuivi pour avoir manifesté pacifiquement.

    Nous avons vécu cette nouvelle en direct du Tribunal de Dijon : Frédéric Vuillaume a été relaxé ! Une décision que nous saluons, importante pour lui mais aussi pour notre droit de manifester en France.

    Si Frédéric Vuillaume a été relaxé ce jeudi 20 mai, c’est aussi grâce à vous. Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées.

    Victoire pour le droit de manifester

    Nous nous réjouissons que le tribunal de Dijon ait pris la décision de relaxer Frédéric Vuillaume. Il était poursuivi pour délit d’  «attroupement » pour sa participation à une manifestation à Dijon en décembre dernier. 44 heures de garde à vue pour avoir… manifesté. Frédéric ne menaçait en rien l’ordre public. Jamais il n’aurait dû être poursuivi et passer devant la justice. Ce dossier était vide et les poursuites n'étaient pas justifiées.

    La décision de relaxe est une importante victoire pour lui et pour le droit de manifester en France. Le procureur de Dijon avait tout de même tenu à requérir une peine de 350 euros d'amende avec sursis. Une sanction certes assez faible pour un délit passible d’un an de prison, mais qui visait à faire reconnaître Frédéric Vuillaume coupable d’avoir manifesté. Mais ces arrestations et poursuites abusives doivent cesser : personne ne doit craindre d'être arrêté et emprisonné pour avoir manifesté

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  • Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée

    Communiqué commun

    Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique.

    Mobilisation citoyenne de grande ampleur

    Alors que le Parlement a débuté l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, plusieurs milliers de personnes se sont également rassemblées dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les atteintes à la liberté d’informer et de manifester, et la volonté manifeste d’une surveillance globalisée des citoyens.

    Ces divers rassemblements ont mobilisé en peu de temps malgré la situation sanitaire. Cela démontre l’étendue des inquiétudes face aux risques de reculs majeurs des libertés publiques contenus dans la PPL. Ces craintes ont été exprimées par des syndicats, des sociétés, des associations et des collectifs de journalistes et de réalisateurs de documentaires, mais aussi des collectifs de familles victimes de violences policières, des associations de défense des libertés, des citoyens, des parlementaires de différentes couleurs politiques. Elles trouvent écho dans les alertes respectivement prononcées par le Défenseur des droits, la Commission Consultative des droits de l’Homme, ainsi que les rapporteurs spéciaux des droits de l’Homme de l’ONU.

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  • L’obsession sécuritaire

    Communiqué LDH  le 5 novembre 2020.

    Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.

    Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.

    De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.

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  • Manifester est un droit fondamental. Il doit être défendu

    Communiqué LDH le 25 mai 2020

    Depuis le 11 mai, le couple exécutif a décidé de réprimer toute forme de protestation publique. En dépit du respect des gestes barrières, il mobilise les forces de l’ordre pour bloquer et verbaliser une chaine humaine à l’Ile-Saint-Denis (93) contre des violences racistes commises par des policiers, un cortège syndical de voitures à Marseille pour l’emploi et les services publics, des rassemblements ponctuels de « gilets jaunes », des protestations des personnels infirmiers et de médecins devant des hôpitaux.

    La liberté de circulation est rétablie dans les centres commerciaux et l’espace public ; il sera prochainement possible, par faveur spéciale, d’aller au Puy du Fou, de se rassembler dans les lieux de culte et de se rendre dans les bureaux de vote pour le second tour des municipales. Pour le gouvernement, consommer, déambuler, se divertir, prier ou voter : c’est oui. Protester dans la rue, c’est fermement non.

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