La désobéissance civile relève de la liberté d’expression

Signée par 65 organisations, cette tribune rappelle que la désobéissance civile relève de la liberté d’expression, du répertoire d’actions légitimes des associations et qu’elle s’inscrit dans le cadre de la démocratie et de la république.

(Extraits de la tribune)

Le 13 septembre, le préfet de la Vienne a sommé par courrier la ville et la métropole de Poitiers de retirer leurs subventions destinées à soutenir un « village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba Poitiers. Pour quel motif ? Au sein de cet événement, une formation à la désobéissance civile non-violente serait « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » introduit par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ». Depuis le 1er janvier 2022, toutes les associations qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier ou matériel d’une collectivité publique, ou disposer d’un agrément leur permettant d’agir selon leur objet (éducation populaire, défense de l’environnement, lutte contre la corruption…) doivent donc signer ce contrat qui les oblige et restreint leur liberté d’action.

(...)

Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes. Dispenser une formation sur la désobéissance civile non-violente reviendrait désormais, selon le préfet Girier, à sortir du champ républicain, et justifierait de priver une association d’intérêt général de ses moyens. Derrière l’initiative du préfet de la Vienne, c’est également l’autonomie des collectivités territoriales à décider librement de l’attribution des financements au monde associatif qui est en jeu.

La désobéissance civile, pourtant, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.

Birmanie : Un vrai faux coup d’Etat, une désobéissance civile massive

Article de Pierre Rousset pour Europe Solidaire Sans Frontières

Le 1^er février dernier, l’armée a opéré un coup d’Etat « préventif » dans un pays où elle possédait déjà l’essentiel du pouvoir. Elle fait depuis face à un mouvement massif de désobéissance civile et semble se préparer à une répression militaire directe.

L’armée (Tatmadaw) est, en Birmanie, installée au pouvoir depuis 1962. En 2008, elle a rédigé une Constitution lui assurant 25% des sièges (non soumis à élection) à la Chambre des Représentants (Chambre basse, équivalent du Parlement), ainsi qu’à celle des nationalités [1] (Chambre haute, équivalent du Sénat) et lui permettant de nommer les ministres de la Défense, des Affaires transfrontalières et de l’Intérieur, ainsi qu’un vice-président. Elle n’est pas soumise à un contrôle civil et possède d’immenses intérêts économiques. Elle s’octroie le droit d’arbitrer toutes les affaires légales et constitutionnelles du pays. Les militaires ont, de fait, un droit de véto sur toute réforme qui leur déplairait, car, pour amender cette Constitution, il faut l’accord de 75% des parlementaires et il leur est facile de trouver d’y trouver des soutiens.

Il y a probablement plus d’une raison au putsch du 1^er février, dont les ambitions personnelles du chef d’état-major Min Aung Hlaing qui va atteindre l’âge de la retraite (65 ans) et souhaite entrer en politique. Son avenir est menacé par les piteux résultats, aux législatives de novembre 2020, du parti de l’armée, le PUSD [2], face à la Ligue nationale pour la démocratie (LND). A l’instar de Donald Trump, la junte a finalement déclaré que les résultats du scrutin ne pouvaient pas être vrais. Peu avant l’investiture des parlementaires, elle a arrêté des dirigeants de la Ligue, dont le chef d’Etat et Aung San Suu Kyi.