Sanctions contre les allocataires du RSA : 16 associations et syndicats attaquent l’Etat

CGT, CFDT, le Secours catholique, Emmaüs, LDH… un collectif demande au Conseil d’Etat l’abrogation du décret sur les sanctions infligées aux allocataires du revenu de solidarité et aux chômeurs. Viser le plein-emploi ne consiste pas à intensifier la fabrique de personnes pauvres.

Comment imaginer décider de laisser une famille sans revenu du jour au lendemain ? Les sanctions ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires à l’effectivité des droits fondamentaux. Elles méconnaissent le principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence, consacré par le préambule de 1946. Elles ouvrent la voie à des “contrats d’engagement” que l’allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frappés donc de nullité.

Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, à France Travail peut voir son assurance chômage ou son RSA suspendus de 30 à 100 % ou supprimé dès le premier “manquement” : un rendez-vous manqué, une obligation mal comprise, un contrat d’engagement non signé dans les temps. Dix jours seulement sont accordés pour contester ; un délai dérisoire quand une suspension peut signifier l’impossibilité de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mois.

Elisa*, allocataire du RSA témoigne : “Je n’ai pas de domicile fixe, je suis hébergée à droite, à gauche… Depuis janvier 2025, mon RSA a été supprimé deux fois de suite. Je n’étais pas au courant des obligations vis-à-vis de France travail. La deuxième fois, je n’avais plus de téléphone portable, alors je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestrielle du RSA. J’ai essayé de me justifier, mais ils ont dit que c’était définitif.

Je cherche du travail depuis longtemps, dans l’aide à la personne, mais comme je n’ai pas la formation, ma candidature n’est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n’ai pas de référent RSA pour m’accompagner. J’ai demandé à France Travail un référent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n’ai toujours pas de réponse. »

La réforme de la politique européenne d'expulsion, l'escalade de la honte.

Communiqué de CCFD-Terre solidaire et de la Cimade, publié le 20.10.2025

Cédant à la pression des États membres, la Commission européenne propose de durcir le cadre européen sur les expulsions sans étude d’impact sur les conséquences de cette réforme. Tous les coups sont permis pour expulser plus et plus vite, au détriment des droits fondamentaux des personnes concernées. Le CCFD-Terre Solidaire et La Cimade publient aujourd’hui leur analyse sur cette proposition pour un nouveau règlement « Retour ».

Une réforme précipitée, sans étude d’impact ni consultation 

En mars 2025, la Commission européenne a publié une proposition pour un nouveau règlement Retour qui remplacerait la Directive Retour 2008/115/EC en vigueur et qualifiée à l’époque de « directive de la honte » par la société civile. Sous le coup de la pression des États-membres, la Commission européenne publie cette proposition de règlement hâtivement, sans étude d’impact et sans avoir consulté les organisations de la société civile au préalable. 

« Au lieu d’outils permettant d’éclairer le législateur sur la nécessité d’une telle réforme, la Commission se contente de reproduire des arguments fallacieux qui instrumentalisent les questions migratoires, en reprenant par exemple le mythe de l’appel d’air qui ne repose sur aucun fondement et en présentant les migrations sous l’angle d’une prétendue menace pour nos sociétés », affirme Olivia Carniel, responsable nationale des questions européennes de La Cimade. 

DNC : l’État doit trouver une véritable solution pour les animaux coincés en zone réglementée !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.09.2025

Alors que le nombre d'animaux à héberger et les énergies déployées par les paysan·nes pour trouver des solutions sont énormes, le Ministère n'a annoncé que l'ouverture des lycées agricoles et une maigre incitation financière. L'Etat propose de fausses solutions et persiste à justifier les mesures prises, alors qu'elles se révèlent inefficaces sur le terrain. Ces réponses inadaptées n'apportent pas de véritable perspective aux éleveur·euses qui se trouvent dans l'impasse : plus de 2.000 génisses et vaches en estive ont commencé à vêler ou s'en approchent, sous la neige, sans herbe. Plusieurs milliers de veaux et de broutards coincés dans les fermes, qui auraient dû partir dans des fermes d'engraissement en zone indemne, génèrent une charge de travail devenue insupportable pour les éleveur·euses déjà épuisé·es par la gestion de la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) cet été.

Encore une fois, la stratégie de l'Etat vis-à-vis de la DNC a montré ses failles. C'était déjà le cas tout au long de l'été, la peur de l'abattage total ayant conduit plusieurs éleveur·euses à transporter des animaux à l'abri des regards, prenant le risque de propager la maladie. L'apparition d'un nouveau cas dans le Rhône, à 100 km des autres foyers, montre que les règles drastiques génèrent des stratégies de contournement aux interdictions imposées.

La politique du logement échoue à loger les personnes en situation de grande pauvreté

Communiqué de ATD quart-monde du 23.09.2025

À l’occasion du Congrès Hlm qui aura lieu les 23-24-25 septembre 2025, ATD Quart Monde alerte : les ménages les plus pauvres restent largement exclus du logement social dans la Métropole du Grand Paris (MGP).

Tandis que le nombre de demandes de logements sociaux ne cesse d’augmenter dans la MGP, 601 719 demandes de logement étaient enregistrées fin 2024, soit une augmentation de 18 % depuis 2017[1] ; celui des attributions chute d’année en année, passé de 46 000 en 2017 à 38 000 en 2024.

Plus grave encore : les 25 % des demandeurs les plus pauvres (1^er quartile) n’ont bénéficié en 2024 que de 5 243 logements sur les 38 327 attribués[2]. Ils paient le prix fort de cette régression puisque l’équité impose de leur attribuer 9 582 logements. Cette discrimination dans les attributions a privé en 2024 plus de 4 300 familles pauvres d’un accès au logement.

L’urgence est pourtant là : 26 % des demandeurs du 1^er quartile ont déposé leur demande depuis au moins cinq ans, 37 % sont sans domicile personnel, 41 % sont des personnes seules et 30 % des familles monoparentales.

Sauver l’encadrement des loyers !

Et si les locataires pouvaient économiser jusqu’à 1 700€/an ? C’est ce que permet l’encadrement des loyers aujourd’hui, obtenu après une lutte de plusieurs années. Or, si rien n’est fait, ce dispositif expérimental prendra fin dans les soixante-dix communes concernées en novembre 2026, alors même que des villes comme la Communauté d’agglomération Pays Basque ou la métropole de Grenoble viennent à peine de le mettre en place.

Grâce à ce dispositif, des milliers de locataires ont pu faire valoir leurs droits, à l’image de Fiona, étudiante et vivant en colocation à Paris. Fiona et ses deux colocataires ont mené une véritable bataille, qui était loin d’être gagnée d’avance, et ont pu se faire rembourser plus de 7 000€ de trop-perçus par leur bailleur. Une somme non-négligeable pour des étudiantes, qui voyaient chaque année leur loyer augmenter, de façon injustifiée et sans
qu’aucune aide ne suive. Ce genre d’abus de la part des bailleurs risque de devenir la norme si les loyers ne sont plus encadrés.

Il est donc urgent d’agir pour prolonger, étendre/élargir à d’autres territoires, mais aussi pérenniser et améliorer l’encadrement des loyers, avant que le couperet ne tombe ! C’est pourquoi nous lançons cette pétition : nous avons besoin de votre soutien et de vos signatures. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour faire pression sur le gouvernement.

Incendies des Corbières et agriculture : un projet de territoire avec des moyens en face, c'est l'urgence !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.08.2025

Les Corbières ont subi 5 feux en quelques semaines entraînant une situation particulièrement dramatique pour la population de ces territoires. Les fermes sinistrées sont nombreuses. L'élan de solidarité fut spontané, nous devons éviter qu'il s'essouffle afin de maintenir l'activité agricole sur le territoire. Aussi nécessaire qu'elle soit, cette dynamique ne pourra répondre à elle seule aux besoins des paysannes et paysans sinistrés.

Le guichet de l'aide d'urgence de 8 millions d'euros annoncée par la Ministre de l'agriculture s'ouvre ce lundi. Dans l'attente, d'une définition précise des critères d'attribution de cette enveloppe, la Confédération paysanne insiste pour qu'aucun paysan ne soit oublié quel que soit son statut ou sa production. Nous déplorons que les victimes des quatre feux précédents ne soient pas prises en considération. C'est une injustice inacceptable pour les paysannes et paysans qui ont tout perdu quelques semaines auparavant. 

Ce drame démontre une fois de plus que la réforme des calamités agricoles, qui a privatisé la gestion des risques climatiques, crée des disparités. Les paysannes et paysans, non assurés contre les pertes de récoltes ou dont les productions sont non assurables (près de 80% au total), seront au final moins soutenus. Quant aux autres, ils se retrouvent seuls face à leurs assureurs et certains doivent batailler avec eux pour faire reconnaître leurs sinistres.

De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants !

Pétition de la LDH

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le nord-est syrien.  Leur rapatriement est une urgence. 

Lorsque, en 2019, l’organisation Etat islamique a perdu ses derniers territoires, de nombreux enfants se sont retrouvés aux mains des autorités kurdes, détenus avec leur mère dans différents camps, notamment à Roj et Al-Hol, dans le nord-est syrien. A leur arrivée dans ces camps, la plupart d’entre eux étaient très jeunes, d’autres y sont nés.

Au fil des mois, les différents pays concernés ont rapatrié ces familles, la France a fait progressivement de même mais en traînant beaucoup les pieds, en dépit de sa condamnation par les comités onusiens et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pourtant, elle ne pouvait méconnaître les conditions épouvantables dans lesquelles ces enfants ont vécu pendant plusieurs années : exposés au froid, à la chaleur, sous-alimentés, sans suivi médical ni psychologique, sans scolarisation, à la merci de bombardements turcs et d’infiltrations de groupes djihadistes encore très présents dans la région…

Drôle de façon pour les autorités françaises d’assumer leur mission absolue de protection de l’enfance et de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous nous enorgueillissons si souvent d’être signataires.