Décret chômage : comment Macron a méthodiquement saccagé vos droits en six ans

Article de Guillaume Bernard publié sur le site Rapports de force le 30.04.2024

Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs.

« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.

Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.

Syndicats et patronat écartés

C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.

Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.

Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons

Extraits de l'article de Margot Hemmerich pour Basta!

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons. Le taux de suicide y est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur et les troubles psychiatriques s’y aggravent. La France est pourtant régulièrement condamnée par les instances européennes.

C’est une première. Le 14 mars 2024, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé sa « profonde préoccupation » face à l’aggravation de la surpopulation carcérale en France. Et pour cause : les taux d’occupation des prisons ne cessent d’augmenter, et ce, de manière exponentielle. D’après les chiffres du ministère de la Justice publiés fin février, les geôles françaises – métropole et outre-mer – comptaient 61 737 places opérationnelles pour 76 258 détenus, soit une densité carcérale globale de 123,5 %. Il s’agit du nombre de détenus le plus élevé jamais enregistré.

(...)

Rien contre la surpopulation

« C’est pathétique de voir que rien n’est fait pour lutter réellement contre la surpopulation en France »”, déplore Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. La principale mesure prise par les gouvernements successifs consiste à construire plus de places de prison. Ainsi, le dernier plan présenté par Emmanuel Macron comme le « programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans » prévoit de créer 15 000 places supplémentaires d’ici 2027.

Sur l’ensemble, le ministère de la Justice a tout de même annoncé la construction de 21 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), soit 2000 places. Ces SAS doivent offrir un régime de détention axé sur la réinsertion, pour des personnes condamnées dont le reliquat de peine est égal ou inférieur à deux ans et qui présentent « un risque d’évasion faible ».

Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

• la qualité des produits dans la restauration collective publique
• les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
• l’accès au logement
• l’accès à l’eau
• le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan

Rapports de la LDH

Lire le rapport 2021

La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la gendarmerie, de l’ARS et de l’ACFAV ne s’accordent jamais sur le nombre d’habitations installées sur les parcelles concernées. Les familles et les habitations ne sont pas clairement identifiées ; l’obligation de relogement qui figure dans l’article 197 de la loi n’est jamais remplie : il ne s’agit que d’un hébergement d’urgence de trois semaines dont le principe aurait été rappelé aux familles, comme seule obligation supposée par le préfet. Seule apparait la mention « une solution d’hébergement a été proposée » aux familles.

Lire le rapport 2022

La politique de résorption de l’habitat insalubre sous couvert de la loi Elan, notamment de son article 197 spécifique aux départements d’outre-mer de Guyane et de Mayotte, a été marqué par quelques contentieux fin 2021, début 2022.

Ces contentieux ont eu pour principal effet de ralentir le programme de destruction affiché au rythme d’un bidonville par mois dans les communiqués de presse de la préfecture.

Alors qu’officiellement 1652 cases avaient été détruites dans le courant de l’année 2021, le bilan de l’année 2022 en cours n’a pas fait l’objet de communiqué ni du fameux baromètre de l’habitat illégal dont les parutions ont été interrompues.

Finalement le préfet est arrivé à ses fins. Le tribunal administratif l’a autorisé à exécuter tous les arrêtés pris en 2021, notamment ceux de La Pompa et Miréréni sur la commune de Tsingoni, et celui de Mnyambani sur la commune de Bandrélé.

Si l’on se fie aux chiffres annoncés dans les communiqués de presse qui ont suivi les exécutions, un premier bilan des opérations peut être esquissé.

Les premiers éléments de programme de l’ECSA à Marseille

Du vendredi 26 au dimanche 28 avril, l’ ECSA organise des rencontres européennes ouvertes à toustes à Marseille (Friche de la Belle de Mai). Le comité de pilotage en dévoile les thématiques et les premières activités !

À Marseille, les activités sont organisées par “conteneurs”, qui sont des regroupements de thématiques créés pour faciliter la transversalité et les échanges.
On retrouve :

les plénières des conteneurs sont sous la responsabilité du comité européen qui organise ces rencontres (l’ECSA : European Common Space for Alternatives),
les autres activités sous la responsabilité des mouvements et organisations qui les ont proposés.
Les infos sur le programme et les sessions préalables en ligne sont à retrouver ici.
Pour s’inscrire aux journées d’avril à Marseille, rendez-vous sur le site de l’ECSA !

 Conteneur 1 : La planète B n’existe pas

Plénière : Guerre et climat : les menaces existentielles de notre temps (organisation : ECSA)

Dans cette plénière, nous nous efforcerons de démêler le lien entre climat/extractivisme et militarisme. Convaincus de l’urgence d’assurer un avenir juste sur une planète vivable, nous discuterons de la manière de dépasser le capitalisme, le militarisme et le colonialisme. Nous ferons le lien entre le pouvoir des entreprises, le militarisme, l’effondrement climatique/écologique et le rôle de l’Europe dans les évolutions actuelles.

Nous partagerons les expériences des organisations sur le terrain qui s’engagent activement dans le démantèlement du capitalisme fossile, la construction d’une transition juste et internationaliste, la décolonisation de la justice et de la paix, et la lutte contre l’agenda de l’extrême droite et du néolibéralisme sur la guerre et le changement climatique.

Session 1 : La complicité européenne dans le génocide israélien à Gaza (Organisé par ARCI (Italie) & TNI (Pays-Bas))

Le soutien populaire à un cessez-le-feu et à l’arrêt du génocide israélien a mobilisé des centaines de milliers de personnes dans différentes villes d’Europe. Les organisateurs locaux, les organisations de la société civile et les syndicats y ont joué un rôle essentiel. Les gens sont descendus dans la rue, ont dressé des piquets de grève devant des usines, les dockers ont refusé de charger des navires, et des avocats et des organisations de la société civile poursuivent les gouvernements et les hommes politiques devant les tribunaux, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne, pour leur complicité.

Compte tenu des plaintes devant Cour Internationale de Justice, de la mobilisation actuelle des mouvements et des experts de l’ONU qui ont averti que toute exportation d’armes vers Israël contribuerait probablement à violer le droit international, comment pouvons-nous renforcer la solidarité à travers l’Europe pour mettre fin à la complicité européenne et faire en sorte qu’Israël rende des comptes ? Cette session se concentrera sur les stratégies des mouvements.

Session 2 : Expérience de solidarité avec les peuples en guerre - Ukraine (Organisation : ENSU Réseau européen de solidarité avec l’Ukraine et différents groupes, jeunes, syndicalistes, défenseurs des droits...

Échanges d’expériences sur les pratiques de solidarité de ces dernières années, avec des groupes et des mouvements dans des sociétés déchirées par la guerre, en Ukraine, et des mouvements anti-guerre en Russie.

Session 3 : Pour une écologie populaire d’en bas (Organisation : Alter Summit, Corporate Europe Observatory, TransNational Institute, Rosa Luxemburg Stiftung)

Face à la pseudo transition écologique néolibérale et antisociale imposée par les multinationales, et à la montée d’une écologie d’exclusion portée par l’extrême droite, nous devons construire une écologie populaire, de gauche, à partir de la base. Nous discuterons de ce défi ainsi que des contradictions et des difficultés à relier les luttes écologiques aux réalités sociales, avec des représentants des luttes collectives locales.

Fin de la trêve hivernale : quel avenir pour les ménages expulsés ?

Communiqué de la fondation Abbé Pierre

Alors que la trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars, environ 140 000 personnes[1] sont menacées d’être expulsées de leur logement en 2024 par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure, soit l’équivalent d’une ville comme Clermont-Ferrand. La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans[2].

L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés. 

Alors que la puissance publique devrait protéger les personnes les plus fragiles, le vote de la loi Kasbarian - régressive en matière de prévention des expulsions - a fragilisé 30 ans d’avancées dans ce domaine. Le discours qui l’a accompagnée a renforcé la confusion entre locataires en impayés et personnes n’ayant d’autre choix que de squatter, développant ainsi un sentiment de méfiance des propriétaires vis-à-vis des locataires.

La puissance publique ne témoigne que peu de compassion envers les plus précaires. Ces personnes, accompagnées par les répondants de la plateforme nationale « Allô prévention expulsion[3] » et les partenaires associatifs du réseau « Accompagnement aux droits liés à l’habitat », font généralement face à des situations difficiles : fragilités de leur santé physique ou mentale, maladie, perte d’emploi, séparation, méconnaissance et dysfonctionnements d’une administration dématérialisée supprimant parfois leurs ressources[4].