Aide médicale de l’Etat (AME) : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

1. Qu’est-ce que l’AME et qui en bénéficie ? – Un dispositif à l’accès restrictif
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

• L’enquête « Premiers Pas » (2019) de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé montre que le taux de non-recours à l’AME atteint 49 %. Après 5 année ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas ouvert leurs droits à l’AME.
• L’enquête de MdM et de ses partenaires associatifs (avril 2023) recense les obstacles administratifs qui compliquent l’accès : insuffisance des lieux de dépôt, obligation de prise de RDV, conditions d’accueil inadaptées…

Décryptage  : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :

• La « conjugalisation des ressources » c’est-à-dire la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul d’admission à l’AME, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, priverait de toute couverture santé de nombreuses personnes, tout en accentuant les situations de dépendance conjugale pour les femmes étrangères en situation de grande précarité
• La limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, ainsi que le dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet, complexifierait des procédures déjà compliquées, et conduirait à des retards voire des renoncements à ce droit, tout en alourdissant le travail des caisses d’assurance maladie.

• La limitation de l’accès à l’AME aux personnes concernées par une mesure d’éloignement constituerait un dangereux mélange des genres en subordonnant les impératifs de protection de la santé publique aux considérations de contrôle migratoire.
  L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.

Déclin du nombres de fermes : Greenpeace appelle les États européens à accompagner en priorité les agriculteurs les plus en difficulté

Publié le 3 octobre 2024

Une analyse publiée aujourd’hui par l’unité européenne de Greenpeace montre que les disparités économiques se creusent entre les petites fermes et les méga-exploitations, condamnant de nombreuses fermes à disparaître. Greenpeace France appelle les députés européens à soutenir les fermes les plus vulnérables en supprimant les aides à l’hectare de la prochaine politique agricole commune (PAC) et en les orientant vers les agriculteurs et agricultrices qui en ont le plus besoin.

TELECHARGER LE RAPPORT

L’étude « S’agrandir ou faire faillite » montre que le fossé se creuse entre les petites et les moyennes fermes, en difficulté, et les méga-exploitations qui captent la plupart des subventions publiques et des bénéfices générés par le secteur de manière disproportionnée [1]. Les experts ont constaté que le nombre de méga-exploitations en France a augmenté de 107 % entre 2007 et 2022 tandis que le nombre de petites fermes a chuté de 35 % au cours de la même période [2].

« Il existe des types d’exploitations agricoles radicalement différents en Europe et en France : beaucoup luttent pour rester à flot, tandis que d’autres engrangent la plupart des bénéfices, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. En rémunérant les hectares plutôt que l’actif, les subventions actuelles encouragent ce phénomène. La crise agricole n’est donc pas une crise de tous les agriculteurs mais une crise des petites et moyennes exploitations qui, dans le système alimentaire actuel, sont obligées de s’agrandir pour survivre. Ces exploitations familiales sont menacées de disparition, de même que les emplois associés qui bénéficient aux populations des zones rurales. Les agriculteurs et agricultrices sont de plus en plus poussés à augmenter leur production, même si cela implique le recours accru à des pesticides toxiques, des systèmes intensifs plus maltraitants pour les animaux, des pollutions du sol et de l’eau et une destruction de la biodiversité. »

Droit au logement : Barnier nous promet l’aggravation de la crise !

Le 1er Ministre a annoncé une accélération des politiques du logement à caractère libérales, visant à satisfaire à court terme les lobbies immobiliers. Ces mesures nourrissent depuis 40 ans, surtout depuis 2017, le logement cher et la crise du logement :

• Relance de l’investissement locatif et l’accession à la propriété (prêt à taux zéro dans le neuf et l’ancien) sur tout le territoire et remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette);
• Simplification des normes : on craint le pire, par exemple le rétablissement du décret marchand de sommeil qui autorisait la location de cave, de logements de 1m80 sous plafond ou/et de moins de 2m de large, annulé par le Conseil d’État fin août…;
• Poursuite des réformes libérales dans le logement social :
              – Du pouvoir aux maires sur les attributions HLM annonçant le renforcement du clientélisme et la remise en cause des priorités sociales dont le relogement des prioritaires DALOs et des demandeurs du 1er quartile
              – Du pouvoir aux maires en matière de “priorisation de logements sociaux” : il s’agit en creux d’une remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain);
              – Renforcement des ventes de HLM, dont justement on a le plus besoin … ?

La poursuite du projet de loi DOLA (ou Kasbarian 2), attaquant le logement social, ses locataires et les demandeurs HLM, parait toujours d’actualité.

 

Quant à la “cohabitation intergénérationnelle” vantée par Mr Barnier, les jeunes connaissent, car ils sont des millions assignés chez leurs parents : louer un logement n’est plus à leur portée, ni à celle d’un nombre grandissant de ménages.

Semiac, Valfond, AMI, Walor, et ...

L'usine située rue du Blanc Mont a longtemps structuré la vie économique vouzinoise. Elle a été le premier employeur du territoire, le lycée professionnel formait les jeunes locaux pour occuper les postes au sein de l'entreprise.

Les changements d'appellation successifs ont coïncidé avec un lent déclin : manque d'investissements, chute des effectifs, perte de débouchés.

Le dernier rachat par le groupe Mutares a accéléré cette tendance. D'après Wikipédia, "Mutares est une holding industrielle allemande cotée en bourse à Francfort qui acquiert des sociétés de taille moyenne en situation économique difficile ou dont leur actionnaire souhaite se séparer pour des raisons stratégiques".

Le rachat a eu lieu en octobre 2023, et dès février 2024 les syndicats alertaient sur la mauvaise situation de leur usine, et sur le manque de communication avec la direction du groupe. Et le 23 septembre dernier, au tribunal de commerce de Sedan, la liquidation judiciaire est prononcée.

Un délai de six mois est accordé pour trouver un hypothétique repreneur. Mais les syndicats restent inquiets : il n'y a pas d'offre de reprise officielle à ce jour, et s'il s'en trouve une dans les semaines à venir, combien d'emplois seraient conservés ?

C'est pour cela qu'une manifestation a eu lieu samedi dernier à Vouziers. Elle a réuni une centaine de personnes sur la place Carnot. Les manifestants voulaient exprimer leur soutien aux salariés de Walor, et leur préoccupation sur les conséquences locales d'une possible fermeture du site.

 

La LDH appelle à manifester le 1er octobre

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) était, il y a plus d’un an, aux côtés des syndicats contre une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejetaient.

Aujourd’hui, alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, dans un contexte de détérioration continue des services publics, nous restons extrêmement inquiets et fermement mobilisés. Les perspectives actuelles ne doivent pas s’inscrire dans la continuité des réformes des retraites, du Code du travail ou de l’assurance chômage. Ces choix participent d’une remise en cause de l’Etat social qui aggrave les injustices sociales. D’autant que les salaires, pensions, bourses et minimas sociaux régressent face à l’inflation, plongeant de plus en plus de personnes dans la précarité et accentuant les inégalités.

Les politiques publiques dictées par l’agenda néolibéral conduisent à l’affaiblissement continu des services publics. L’hôpital, les soins, l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche, la justice sont à bout de souffle. Non seulement par un manque chronique et aigu de moyens, mais aussi parce que notre vision de services publics à vocation universelle est largement remise en cause.

Conjuguées à des méthodes qui fragilisent la démocratie, cette situation et cette régression des droits sociaux accentuent la crise de confiance actuelle et favorisent les dérives vers l’extrême droite.

Des mesures d’urgence sont aujourd’hui indispensables : augmentation des salaires, pensions, bourses, minimas sociaux ; abrogation des réformes des retraites ; financement ambitieux des services publics, pour des conditions de vie dignes dans les territoires ultra-marins. Ces mesures d’urgence sociale et de renfort des services publics sont à prendre sans délai.

La mobilisation est indispensable pour faire obstacle à l’injustice sociale croissante et à la dégradation des écosystèmes, pour défendre notre projet d’une société qui garantisse l’accès effectif de toutes et tous à tous les droits. C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester aux côtés des organisations syndicales et de jeunesse le 1^er octobre 2024.

Paris, le 27 septembre 2024

Soutien aux salariés de Walor samedi 28.09 à Vouziers

Suite aux sérieuses menaces qui pèsent sur l'avenir de Walor , une manifestation aura lieu demain samedi 28 septembre sur la place Carnot à Vouziers.Venez soutenir les salariés en lutte.

Des moyens humains pour la protection judiciaire de la jeunesse, une nécessité absolue !

Communiqué du collectif Justice des enfants

Le 31 juillet 2024, en plein cœur de l’été, la Direction nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a annoncé aux organisations syndicales représentatives des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des restrictions budgétaires importantes impactant la masse salariale. La DPJJ avait en effet pris la décision de réduire les effectifs des agents non titulaires sans préciser le nombre de personnels, les régions et les services concernés.

Ce n’est que progressivement, à travers des audiences régionales, que les organisations syndicales ont découvert l’étendue de ces restrictions et l’ampleur de leurs conséquences sur le fonctionnement des services et l’accompagnement des mineurs et de leurs familles.

La protection judiciaire de la jeunesse est déjà en grande souffrance du fait d’un nombre insuffisant de personnels. C’est le cas dans toutes les structures, et c’est encore plus
criant dans les structures d’enfermement où le manque de moyens humains a des conséquences désastreuses (incarcération en quartier de majeurs, absence de suivi psychologique).