Communiqué publié le 8 octobre 2025 par FNE
Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet ?
Contrairement à ce qu’expose la note explicative de la consultation censée éclairer le public, les dispositions du futur décret ne portent pas que sur le loup, mais concernent toutes les espèces protégées.
Le gouvernement indique que cette modification est nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, la directive Habitats. Mais en tronquant le texte européen, le gouvernement vient en fait amoindrir la protection des espèces, en plaçant au même niveau le maintien de l’état de conservation favorable des espèces protégées et les activités économiques. Il introduit à cet effet, la notion de « coexistence », un terme imprécis qui n’est pas prévu par la directive européenne.
Comment cela se passe aujourd’hui ?
Pour rappel, actuellement, la protection des espèces, dont le maintien de leur population dans un état de conservation favorable est en état de risque, prévaut sur les activités économiques dont il est néanmoins prévu de « tenir compte ». Ainsi, le projet de décret, qui introduit un changement majeur de priorités et affaiblit le statut d’espèce protégée, n’est pas conforme à la directive Habitats.
Un projet qui affaibli la protection des espèces
À noter également que les moyens de gestion des espèces protégées concernées par ce décret, sont pour l’heure inconnus, ils seront précisés par des arrêtés interministériels à venir.
S’agissant d’un décret modifiant et amoindrissant le niveau de protection d’espèces menacées, on pouvait s’attendre à ce que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) soit consulté, puisque la mission de cette instance scientifique est de rendre des avis au ministre en charge de la protection de la nature. Il n’en est rien. Lors de sa réunion plénière du 2 octobre, le Comité National pour la Biodiversité a voté une motion réclamant que le CNPN soit consulté sur ce projet. FNE soutient et reprend cette demande à son compte.
Que dire ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :
- Afin d’éclairer le public sur l’impact de ce projet de décret sur les espèces protégées, il aurait été nécessaire de disposer de l’avis du Conseil national de protection de la nature, et donc que ce dernier soit saisi. L’État est encore en capacité de le faire.
- La note explicative induit en erreur les personnes consultées en laissant entendre que les dispositions introduites ne concerneront que le loup dont le statut de protection vient d’être abaissé, alors même qu’elles porteront sur toutes les espèces protégées, y compris celles strictement protégées.
- Le décret introduit des dispositions non prévues dans la directive européenne Habitats Faune Flore, en soumettant la protection des espèces aux activités économiques au motif de permettre leur coexistence avec celles-ci. Le décret doit être modifié pour se conformer à la directive européenne.
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Par ailleurs, pour ce qui concerne spécifiquement le loup, le déclassement n’oblige pas les Etats membres à dégrader la protection du loup, surtout si le maintien de l’état de conservation favorable de sa population n’est pas garanti. C’est justement ce que questionne la conclusion d’une étude scientifique collective publiée récemment par le Muséum national d’histoire naturelle, le CNRS et l’Office français de la biodiversité. Celle-ci conclut, qu’avec un taux de prélèvement actuel à 19 %, la population se trouve déjà « au seuil de mortalité supportable ». Le changement de statut ne modifie pas l’objectif des textes internationaux adoptés par la France. La gestion de la présence de l’espèce reste encadrée dans l’UE, et les Etats membres doivent assurer prendre les mesures nécessaires pour garantir que les destructions de loups soient rigoureusement compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable. Toute proposition réglementaire nouvelle doit répondre à cette obligation.
Allons plus loin : partagez la mobilisation
Plus nous serons nombreux à nous exprimer contre ce décret qui amoindrit la protection d’espèces de faune et de flore sauvages, plus nous aurons de chance d’être entendu·es. N’hésitez pas à mobiliser votre entourage : bouche à oreille, courriel, partage sur les réseaux sociaux… Nous avons jusqu’au 14 octobre 2025 pour faire pencher la balance !
