Communiqué publié le 8 octobre 2025 par FNE
Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet ?
Contrairement à ce qu’expose la note explicative de la consultation censée éclairer le public, les dispositions du futur décret ne portent pas que sur le loup, mais concernent toutes les espèces protégées.
Le gouvernement indique que cette modification est nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, la directive Habitats. Mais en tronquant le texte européen, le gouvernement vient en fait amoindrir la protection des espèces, en plaçant au même niveau le maintien de l’état de conservation favorable des espèces protégées et les activités économiques. Il introduit à cet effet, la notion de « coexistence », un terme imprécis qui n’est pas prévu par la directive européenne.
Comment cela se passe aujourd’hui ?
Pour rappel, actuellement, la protection des espèces, dont le maintien de leur population dans un état de conservation favorable est en état de risque, prévaut sur les activités économiques dont il est néanmoins prévu de « tenir compte ». Ainsi, le projet de décret, qui introduit un changement majeur de priorités et affaiblit le statut d’espèce protégée, n’est pas conforme à la directive Habitats.
Un projet qui affaibli la protection des espèces
À noter également que les moyens de gestion des espèces protégées concernées par ce décret, sont pour l’heure inconnus, ils seront précisés par des arrêtés interministériels à venir.
S’agissant d’un décret modifiant et amoindrissant le niveau de protection d’espèces menacées, on pouvait s’attendre à ce que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) soit consulté, puisque la mission de cette instance scientifique est de rendre des avis au ministre en charge de la protection de la nature. Il n’en est rien. Lors de sa réunion plénière du 2 octobre, le Comité National pour la Biodiversité a voté une motion réclamant que le CNPN soit consulté sur ce projet. FNE soutient et reprend cette demande à son compte.
