L’Aide médicale de l’Etat : un enjeu de santé publique pour tous-tes !

En France, l’accès aux soins, de toute personne précaire, y compris des personnes étrangères en situation irrégulière est un enjeu fondamental de santé publique et de justice sociale. L’Aide Médicale de l’État (AME), contribue à garantir cet accès minimal et joue un rôle essentiel pour soigner des personnes malades, qui vivent dans une grande précarité, atteintes de pathologies variées dont les maladies infectieuses comme le VIH, la tuberculose ou les hépatites virales, des troubles psychiatriques mais aussi un large panel de pathologies communes.

L’Aide Médicale de l’État est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants.

Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 euros mensuels pour une personne seule et de 1 292 euros mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025).

L’AME permet d’assurer l’accès aux soins, de prévenir l’acquisition et la propagation de maladies, et de promouvoir la dignité humaine pour des personnes cumulant des vulnérabilités. Pourtant, ce dispositif essentiel subit aujourd’hui des attaques répétées dans le cadre de politiques migratoires restrictives, mettant en péril l’accès aux soins pour des centaines de milliers de personnes (439 006 personnes à la moitié de l’année 2023).

Face à ces défis, nous, soignants-es, associations et organisations des secteurs de la santé et de la défense des droits humains, réaffirmons notre engagement à défendre ce droit et à plaider pour le renforcement de l’AME. Plus qu’une mesure humanitaire, l’AME est une réponse sanitaire rationnelle et indispensable pour protéger la santé de toutes et tous, prévenir les pathologies évitables et alléger les charges pesant sur notre système de santé.

Décret sanctions RSA : les pauvres toujours coupables

Communiqué d'ATD quart monde du 05.06.2025

Le décret du 31 mai 2025 qui instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA marque un tournant majeur dans la politique sociale de l’État : désormais, la pauvreté n’est plus un fléau à combattre, mais une faute à punir. Issu de la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2024, ce texte ne protège pas, n’accompagne pas, mais punit les plus pauvres.

Des sanctions disproportionnées

Le nouveau barème de sanctions met en péril le droit à des moyens convenables d’existence et pourra désormais être suspendu même en l’absence de tout autre revenu. Comme l’illustre l’exemple de Caroline : privée d’allocations chômage pour un retard de démarche administrative, elle devrait basculer vers le RSA. Mais avec les nouvelles règles, elle se retrouve sans aucun revenu pendant quatre mois, le temps que l’administration autorise une nouvelle demande auprès de France Travail.

Face à la sanction les personnes disposent de 10 jours pour faire valoir leurs observations, un délai irréaliste pour des allocataires confrontés à des difficultés administratives, sociales ou de santé. Ces décisions peuvent entraîner des suspensions d’au moins 30 % du RSA dès le premier mois, jusqu’à la suppression totale de l’allocation, plongeant ainsi des milliers de foyers dans une situation d’extrême pauvreté. Quand on est au RSA, on ne vit pas, on survit ; et désormais, même cette survie est menacée.

Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Les responsables d'associations de solidarité du collectif ALERTE ont adressé le 18 mars au Premier ministre un recours gracieux pour lui rappeler ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté. En ce sens, il lui a été demandé de définir un objectif quantifié de la pauvreté pour les 5 ans à venir et de reprendre la remise au Parlement d’un rapport annuel sur le sujet. Il s’agit en effet d’une obligation prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Modifiant les dispositions de l’article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, elle érige la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national et impose au gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que des mesures et des moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

 

Le 1er Mai, exiger la justice sociale pour rénover la démocratie

Communiqué LDH

La défaite de l’extrême droite lors des élections législatives de 2024 aurait dû être le signal permettant de refonder le contrat social autour d’un projet solidaire, garant de l’effectivité des droits pour toutes et tous. C’est ce qui était porté par la société civile organisée qui a joué un rôle-clé dans cette séquence.

Presque un an après, il est difficile d’identifier ne serait-ce que quelques mesures d’urgence sociale qui auraient été prises par les gouvernements successifs en tenant compte des aspirations exprimées. Elles étaient pourtant très largement reconnues comme nécessaires dans le champ politique à l’été 2024.

Au nom du respect d’une concurrence économique qui ne permettrait pas de financer les protections nécessaires, de l’affirmation d’un danger imminent de guerre qui devrait mobiliser prioritairement les ressources, on veut imposer la remise en cause des investissements écologiques, pourtant indispensables, et exiger des efforts des assurés sociaux et des travailleuses et travailleurs plutôt que des grandes entreprises multinationales.

Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

La LDH et la pièce Léviathan mettent en lumière les conséquences des comparutions immédiates

Les sections LDH se sont associées aux représentations partout en France depuis novembre 2024.  Du 10 au 17 mai 2025, à Paris, carte blanche sur les questions de justice dans le cadre des représentations aux ateliers Berthier.

La LDH, qui n’a de cesse de dénoncer le délabrement exponentiel des services publics, dont celui de la justice, invite à découvrir la pièce Léviathan, de Lorraine de Sagazan, et plus généralement à se pencher sur les conséquences de la comparution immédiate.

Cette procédure particulièrement répressive et discriminante juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant, en moyenne, moins de trente minutes, elle est de loin la procédure de jugement contradictoire pénale la plus utilisée en France.

Elle est désormais utilisée dans des domaines autrefois protégés et massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires) ce qui en fait un outil de musèlement des citoyennes et citoyens.

Une Confédération paysanne robuste pour continuer à défendre les paysan·nes et leur revenu

La Confédération paysanne était réunie en congrès du 15 au 17 avril à Langres, en Haute-Marne. Trois journées de débats, de réflexion et de convivialité. Le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, nous avons de nouveau rendu hommage à Pierre Alessandri, le secrétaire général de Via Campagnola*, assassiné en Corse il y a tout juste un mois. Plus de 300 confédéré·es ont adopté, à l’unanimité, le rapport d’orientation pour les deux prochaines années. Le nouveau Comité national élu compte 64 membres, dont près de 44% de paysannes. La mixité au tiers est en vigueur depuis plus de 20 ans à la Confédération paysanne dans les instances nationales. C’est le Comité national qui élira, en son sein, la nouvelle équipe du secrétariat national lors d’un comité électif organisé les 14 et 15 mai à Bagnolet.

Les 11 motions débattues ont été adoptées. Une motion demande la révision de la répartition du POSEI, l'aide européenne pour l'agriculture d'outre-mer, pour que tous·tes les paysan·nes cotisant à la MSA* y accèdent, en priorité celles et ceux qui diversifient leurs productions et contribuent à l'autonomie alimentaire locale. Elle appelle aussi à la simplification des démarches administratives et un contrôle accru sur l'attribution des aides pour garantir un accès effectif, équitable et transparents aux financements, face à leur concentration excessive au profit de quelques filières dominantes ; la création d'un fonds spécifique pour soutenir les productions locales ; la reconnaissance institutionnelle des disparités historiques et structurelles des territoires d'outre-mer ; le renforcement des liens entre les  paysan·nes de l'hexagone et des outre-mer pour construire un projet qui porte nos valeurs syndicales : autonomie alimentaire, justice sociale, et solidarité.