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égalité des droits

  • Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

     Communiqué du collectif Droit de vote 2014
    Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

    Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

    Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

    en_finir_avec_les_idee_fausses_extreme_droite.jpgPlusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

    Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

    Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

    Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

    C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

  • Marchons avec fierté vers l'égalité des droits

    Tribune de Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France parue dans leplus.nouvelobs.com   du 22 avril 2013.


    Le 23 avril, la loi sur le mariage pour tous devrait être présentée au vote solennel des députés. Une avancée qui s’inscrit dans la longue marche vers la reconnaissance de l’égalité en droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres) et jalonnée, en France, par la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, le Pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999 et l’adoption de deux amendements condamnant les propos homophobes en 2004.

    Si la loi sur le mariage pour tous est adoptée, elle ne créera pas de nouveaux droits pour les homosexuels mais permettra enfin le même accès aux droits que pour les hétérosexuels. De ne plus les considérer comme des êtres inférieurs, des citoyens de second ordre. De mettre un terme à des siècles de discriminations et de persécutions motivées par des considérations religieuses, sociales voire anthropologiques et qui, de fait, ne sont que le refus de la différence, du rejet de ceux qui ne se conforment pas au modèle « hétérosexuel » dominant et qui perdure.

    Rien de surprenant alors à ce que l’ouverture des débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, en novembre 2012, ait déclenché protestations et manifestations d’ampleur. Rien de surprenant non plus à retrouver sur les bancs de l’hémicycle des députés de l’opposition brandissant la menace de la destruction de la société, de l’ordre public ou instrumentalisant la famille et l’enfant. Vociférant des slogans recyclés de l’époque où ils s’opposaient au divorce, puis à la contraception et à l’IVG et plus récemment au Pacs. Un Pacs qui « contribuerait inévitablement à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes » comme le clamait déjà haut et fort la députée Christine Boutin.

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    La liberté de manifester, de s’exprimer, de s’opposer, autant de droits fondamentaux garants de la pratique démocratique mais que dire quand l’expression devient haineuse ? Quand la manifestation se fait violente ? Quand l’opposition nie la légitimité des institutions parce qu’elles adoptent des lois contraires à l’opinion de ceux qui ont pris la rue et menace la société et l’ordre public ? Intimidations de parlementaires de la majorité ou de l’opposition favorables à la loi, traque et prise à partie de journalistes et de ministres, appel « au sang » et à la révolte, la ligne rouge a été franchie.

    Les analyses sur le mouvement de contestation, sa radicalisation, ses liens avec les partis d’opposition et leur devenir  sont devenus l’actualité occultant l’essentiel : la souffrance des personnes LGBT.


    Cette loi, elles l’ont espérée mais les discours stigmatisant et les amalgames ont libéré la parole et les actes homophobes. Un bar gay a été attaqué par des skinheads à Lille, un autre saccagé à Bordeaux, quant aux associations, depuis plusieurs semaines, elles ne cessent de dénoncer la recrudescence des agressions et des insultes.

    Les opposants sont jeunes, combatifs, insoumis ? N’en oublions pas pour autant que leur combat n’est pas juste, qu’il ne porte en lui aucun espoir d’un monde meilleur.

    N’oublions pas que le courage n’est pas du côté de ceux qui lancent des pierres et des bouteilles sur les CRS, mais du côté de ceux qui osent sortir de la clandestinité, vivre au grand jour leur homosexualité malgré les injures, les intimidations, le rejet. Que cette loi est pour eux, pour leur dignité, pour leur avenir.

    En avril 2001, les Pays-Bas furent le premier Etat à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Depuis, 12 pays répartis sur l’ensemble du globe, dont le dernier en date la Nouvelle Zélande ce mercredi 17 avril, et plusieurs Etats au Mexique, aux Etats Unis et au Brésil, leur ont emboité le pas malgré la résistance d’opposants déterminés invoquant la destruction de l'institution traditionnelle du mariage, de la société. Les sociétés ne se sont pas effondrées pour autant mais il faudra encore du temps pour faire disparaître l’homophobie.  

    L’égalité en droits est un combat que nous pouvons et devons gagner.

    Cette année encore, même si la loi est adoptée, nous marcherons avec fierté à Paris, et partout en France où des marches sont organisées, pour faire reculer l’homophobie et défendre le droit à la différence.