Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Communiqué du Collectif « J’y suis, j’y vote »

Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée ^[1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.

Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote » soutient cette proposition de loi constitutionnelle. Elle relance le débat sur la démocratie et l’égalité entre toutes les personnes qui résident dans nos communes, point de vue partagé par une majorité de l’opinion publique(*) et des forces de la société civile qui soutiennent cette revendication depuis des décennies, ainsi que des personnalités politiques de différents partis dans le passé. 

Droit de vote des étrangers : un totem ?

Communiqué LDH

En déclarant devant les étudiants de Sciences Po que le droit de vote des étrangers aux élections locales n’est pas « une priorité », le Premier ministre n’a surpris personne, tant son opposition à la promesse électorale de François Hollande et de François Mitterrand est connue. Pour lui, la France doit rester un des seuls pays d’Europe à refuser ce droit à une partie de la population qui réside sur son sol. Peut-être même doit-il, dans sa conception du « vivre ensemble », être le dernier !

Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

 Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH

Signez cette pétition en ligne.

 

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

---

Monsieur le Président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Voir la liste des signataires de la pétition au 31 janvier 2013 sur le site de la LDH

 

 Télécharger la pétition pour signature individuelle
 Télécharger la feuille de collation de signatures
 Télécharger la pétition en format texte

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH.

 

Signez cette pétition en ligne.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

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Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : le gouvernement doit s’engager

Communiqué LDH
Alors qu’un grand quotidien national du matin titre à la une sur la reculade gouvernementale concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, l’Elysée et Matignon observent un mutisme du plus mauvais aloi.

La Ligue des droits de l’Homme, qui défend depuis plus de trente ans cette importante réforme démocratique, a pris acte de la promesse du candidat François Hollande. Elle a noté qu’à plusieurs reprises le gouvernement a rappelé sa volonté de la conduire à bonne fin.

Aujourd’hui, alors que les droites se rassemblent et convergent pour assumer une xénophobie agressive et décomplexée, alors que le risque est grand de voir désigner, au sein de notre population, des boucs émissaires, le silence des autorités gouvernementales ne peut que nourrir les discriminations, les inquiétudes et les crises de confiance qui affectent déjà profondément notre qualité de vie démocratique. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme invite solennellement le président de la République et le Premier ministre à réaffirmer l’objectif du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, pour une mise en œuvre effective aux élections municipales de 2014.

Paris, le 22 octobre 2012.