Droit de vote des étrangers : un totem ?

Communiqué LDH

En déclarant devant les étudiants de Sciences Po que le droit de vote des étrangers aux élections locales n’est pas « une priorité », le Premier ministre n’a surpris personne, tant son opposition à la promesse électorale de François Hollande et de François Mitterrand est connue. Pour lui, la France doit rester un des seuls pays d’Europe à refuser ce droit à une partie de la population qui réside sur son sol. Peut-être même doit-il, dans sa conception du « vivre ensemble », être le dernier !

Jusqu'ici, tout va bien !

Le petit canard vert ne fait pas dans le dénigrement systématique du gouvernement, même si certains en doutent.

La France a peut-être un déficit colossal, avec une dette qui atteint 90 % de son Produit Intérieur Brut, mais les taux d'intérêt auxquels le pays continue d'emprunter sont au plus bas. Alors pas d’inquiétude, bien que ce niveau d'endettement ne diminue pas ces dernières années.

L'économie tourne au ralenti, et la croissance risque de ne pas dépasser 1 % cette année (0,7 % selon le FMI), et donc pas de création significative d'emploi dans notre économie libérale qui ne s'en sort que par la croissance. Mais pas de panique, le Portugal et la Grèce ne font pas mieux que nous.

Et le chômage, avec  un taux  de plus de 10% qui continue à croitre de mois en mois, faut-il vraiment s'en inquiéter ? Soyons réaliste, cela fait malgré tout 90 % des personnes en période d'activité qui ont un travail.

Oui, finalement, malgré la crise, tout va bien jusque maintenant. Mais est-ce que cela va durer ?

On a entendu ces jours-ci un discours alarmiste, qui jette un froid et laisse planer un doute sur la persistance de si bons résultats. Et ces propos ne viennent d'un quelconque intellectuel gauchisant, mais de Manuel Valls, le Premier Ministre en personne.

Il déclare : "La rentrée sera « difficile en matière de conjoncture économique »" et  il a aussi évoqué « la vie chère, le mal-logement » et l'inquiétude des Français pour « leur avenir et celui de leurs enfants »  Il a estimé qu'il existait « une crise de confiance que nous devons impérativement endiguer.»

Pourquoi une telle dramatisation et un tel pessimisme, puisque tout allait si bien ?

En fait, le Gouvernement s'attend à de mauvais résultats pour les mois à venir, et il se rend compte que le discours habituel risque fort de ne plus passer du tout. Dire une nouvelle fois " patientez, nous travaillons au maximum, les résultats arriveront bientôt", c'est risquer le ridicule ou la révolte et peut-être les deux à la fois.

Les sondages sont au plus bas pour le PS, qui est donné battu par l'UMP et le FN dans le cas d'un premier tour de présidentielle. Vu les  chiffres des dernières élections, cette projection est crédible et serait terrible pour le parti.

Ce qui est encore plus terrible pour le PS, c'est qu'il n'a plus ni de politique ni d'homme (ou de femme) de rechange. Il voit venir la catastrophe, mais n'a pas d'autre solution que d'attendre une hypothétique reprise économique.

L'état de l'économie de la France et la conjoncture internationale n'incitent à miser de grosses sommes sur la possibilité d'un avenir rose pour le PS, pas plus que sur une amélioration de la situation d'une majorité de Français.

Qu'a-il vu de si inquiétant ?

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

Communiqué

d'Amnesty International

en date du 01.04.2014

 

 

 

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

 

Amnesty International France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les Etats membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

Une politique sanctionnée trois fois en une semaine.

Les élections municipales de ce mois de mars constituent plus qu'une lourde défaite pour le part socialiste et François Hollande.

Avec 150 villes de plus de 10.000 habitants  perdues, le désaveu est évident et massif. On a pu ainsi échapper aux traditionnels débats d'après vote au cours desquels tout le monde se considère comme gagnant.

Mais le revers subi va bien au delà des pertes des villes naguère dirigées par la gauche. Le pouvoir dans le "bloc municipal", qui comprend les communes et les intercommunalités, va de plus en plus vers ces deuxièmes. Elles drainent des dotations en augmentation constante, au détriment des communes. Or dans beaucoup d'endroits, si la ville principale reste au PS, l'intercommunalité risque fort de lui échapper. Ce peut être le cas à Lyon et à Paris pour citer deux des villes les plus peuplées.

Ensuite, ces pertes vont jouer automatiquement sur d'autre élections, en particulier les sénatoriales. Les sénateurs sont en effet élus par un collège de grands électeurs, où les conseillers municipaux ont un grand poids.

Au niveau des députés, les élus socialistes viennent souvent du vivier des maires des grandes villes. Si ce vivier se tarit, il sera difficile pour le PS d’affronter des élections législatives en position de force.

Si cette défaite est cinglante, elle aurait pu s'expliquer par la mise en place d'une politique dont les résultats justifient des sacrifices. Mais deux autres défaites ont encadré ce triste dimanche de mars.

En premier lieu, la publication des chiffres du chômage, que nous avons reproduits dans notre note datée du 26 mars. Ils sont mauvais et presque deux ans après l'élection de Hollande, l'argument de l'héritage devient largement insuffisant. Beaucoup de Français jugent que la politique menée ne donne pas de résultat satisfaisant en ce domaine.

La troisième défaite est celle de la réduction des déficits publics. C'est sur la nécessité d'atteindre les 3% de déficit que le budget du pays est construit par l'équipe en place. Le gouvernement s'était donné un objectif intermédiaire de 4,1% pour 2013, il n'est pas réalisé. Ce sera 4,3 %, et ce décalage rend irréaliste le retour promis aux 3 % dans les deux ans à venir.

Voici donc le PS face à une défaite d'une ampleur exceptionnelle, et avec des indicateurs socio-économiques qui restent désespérément négatifs. La réalité des chiffres ne permet pas de justifier les sacrifices demandés à l'ensemble des Français.

Heureusement Manuel Valls arrive.

Le programme de Manuel Valls dans les Ardennes

Le ministère de l'intérieur a publié  le programme détaillé de la venue de Manuel Valls dans notre département vendredi 07 février (demain!).

9h45 : Accueil républicain en mairie de Charleville-Mézières - Place Ducale – 08000 Charleville-Mézières
10h20 : Inauguration du commissariat de Charleville-Mézières - 36, avenue Jean-Jaurès – 08000 Charleville-Mézières

Coupure du ruban
Allocution du ministre et réponses aux questions des journalistes.

11h35 : Cheminement dans le quartier de Manchester
11h50 : Rencontre avec des acteurs associatifs de la prévention au centre social de Manchester (Tour d’images) - 26, rue Jules Raulin – 08000 Charleville-Mézières
12h20 : Remise de décorations à des personnels de préfecture et de gendarmerie, à un fonctionnaire de police et à un bénévole de la sécurité civile -  Préfecture des Ardennes – 1, place de la Préfecture – 08000 Charleville-Mézières - Salle Rouget de Lisle
12h50 : Déjeuner de travail avec des acteurs locaux de la prévention de la délinquance (Hors presse)
14h15 : Réunion de travail sur le projet de service de la préfecture et des sous-préfectures (Tour d’images) - Préfecture des Ardennes - Salle Rouget de Lisle
15h50 : Visite de la compagnie de gendarmerie de Rethel - 15, avenue du général de Gaulle – 08300 Rethel
Présentation de l’activité des services

Dans le quartier de Manchester

A noter que les élus communistes de Charleville ont décidé de boycotter la réception du ministre. Voici un extrait du courrier de S. Dalla Rosa adressé au Maire de Charleville :

(...)Je vous informe que les élus communistes ne participeront pas à cette initiative. Tout d’abord, en raison de la politique du gouvernement qui n’a de cesse de donner des gages au Medef et aux marchés financiers.

(...) Il convient d’ajouter à cette gestion libérale les dossiers portés directement par le Ministre de l’intérieur comme le redécoupage des cantons, l’offensive contre les départements ou l’aggravation d’une politique sécuritaire qui se fait au détriment des effectifs policiers présents sur le terrain.

(...) Tout cela, ajouté au renoncement, ce week end, sur la politique familiale dont Monsieur Valls a été un des principaux protagonistes, entraine chez les élus communistes un sentiment de profonde colère.

Nous ne pouvons, dans ces conditions, participer à la réception organisée pour accueillir le Ministre de l’Intérieur.

La rédaction de l'An Vert n'ayant reçu aucune invitation officielle ou officieuse n'aura à boycotter aucun événement de cette journée.

Manuel Valls dans les Ardennes vendredi prochain

L'agenda officiel du ministre de l'intérieur comporte à la date du  vendredi 7 février la mention "déplacement dans les Ardennes"

C'est donc en tant que ministre que Manuel Valls viendra dans notre département, puisque sa venue est notée sur son agenda officiel. On ne connait pas  pour le moment les détails de sa journée. Il semble difficile que les élections municipales très proches n'interfèrent pas dans les choix des sites visités. Le ministre et son cabinet ne peuvent faire l'impasse sur cette échéance politique, et une venue très médiatisée peut favoriser tel ou tel candidat du PS que Manuel Valls souhaite soutenir.

Rappelons que ce vendredi se tient à Charleville une étape du tour de France pour l'accès aux soins et le droit à la santé et que ce week-end se déroule le Forum Citoyen des Ardennes à Charleville également (Moncy Notre Dame). Manuel Valls pourrait venir à la rencontre des participants de ces deux manifestations, cela le changerait des réunions de notables formatés par les cabinets officiels.

Quand nous aurons des précisions sur son emploi du temps ardennais, nous les publierons dans ces pages.

Le ministre lors de sa visite à Reims en décembre dernier.

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.