Décret chômage : comment Macron a méthodiquement saccagé vos droits en six ans

Article de Guillaume Bernard publié sur le site Rapports de force le 30.04.2024

Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs.

« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.

Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.

Syndicats et patronat écartés

C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.

Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.

Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.

Pour ATD Quart Monde, il faut repenser l’emploi sans stigmatiser les chômeurs.

Communiqué de presse – 8 novembre 2022

A l’occasion de la grève du chômage et alors que le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » doit être discuté en commission mixte paritaire ce mercredi 9 novembre, ATD Quart Monde appelle à repenser l’emploi et à trouver des alternatives qui ne stigmatisent pas les personnes privées d’emploi. 

En durcissant davantage les règles d’indemnisation des personnes privées d’emploi, ce projet de loi est non seulement injuste, mais aussi inefficace. Comme la réforme de 2021 – dont il vient pérenniser les règles sans même que son impact n’ait été évalué – ce projet de loi repose sur l’idée selon laquelle on favoriserait le retour à l’emploi par le durcissement des règles de l’indemnisation du chômage. Dans un contexte de baisse du chômage en France et de tensions de recrutement dans certains secteurs économiques, ressurgit ainsi l’imaginaire selon lequel le chômeur serait responsable de sa situation et qu’il faudrait donc multiplier les mesures coercitives. Or, rien ne vient prouver que réduire les protections favoriserait le retour à l’emploi.

Pour rappel, les demandeurs d’emploi indemnisés ne représentent que 38 % des chômeurs pour une allocation moyenne de 960 euros par mois. La moitié perçoit moins de 34 euros par jour. Parmi les personnes contrôlées par Pôle Emploi, moins de 10 % sont sanctionnées pour défaut de recherche active. On est loin du mythe des demandeurs d’emplois qui refuseraient de travailler pour « profiter » du chômage.

D'après l'INSEE, le taux de chômage rebondit fortement au troisième trimestre

Publication officielle de l'INSEE le 10.11.2020.

Au troisième trimestre 2020, le nombre de chômeurs au sens du BIT atteint 2,7 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de 628 000 personnes. Sur le trimestre, le taux de chômage au sens du BIT bondit de 1,9 point, à 9,0 % de la population active , après une baisse de 0,7 point le trimestre précédent. Il se situe 0,9 point au-dessus de son niveau d'avant-crise sanitaire au quatrième trimestre 2019.

Aux premier et deuxième trimestres, la baisse du chômage au sens du BIT était "en trompe-l’œil". Du fait du confinement, un grand nombre de personnes sans emploi, même souhaitant travailler, n'avaient notamment pas effectué de démarche de recherche active d'emploi et donc ne vérifiaient pas les critères du BIT pour être comptabilisées comme chômeurs. Le troisième trimestre marque un retour à la normale concernant les comportements de recherche et enregistre, de ce fait, une forte augmentation du chômage. Le rebond du chômage sur le trimestre est d'une ampleur inédite depuis que l'Insee le mesure (1975) mais est en partie mécanique, par contrecoup de la baisse en trompe-l’œil liée au confinement. Sa hausse par rapport à fin 2019 ou sur un an (+0,6 point) témoigne bien toutefois d'une nette dégradation du marché du travail.

La crise sanitaire impacte fortement le nombre de chômeurs.

Les conséquences de l'épidémie actuelle de Covid-19 sont en premier lieu médicales, mais son ampleur est telle que beaucoup de secteurs sont et seront affectés profondément. C'est le cas pour les domaines économique et social, qui connaissaient une situation fragile avant le début de cette crise.

Les chiffres du chômage sont publiés ce jour pour le premier trimestre 2020. Au mois de mars, il s'est produit une augmentation brutale des demandeurs d'emploi, hausse qui annule pratiquement les baisses accumulées depuis un an. Ce bilan ne comporte qu'un seul mois de crise (mars), il faut malheureusement s'attendre à une amplification de cette tendance dans les prochains mois. Le déconfinement va être progressif, la reprise économique le sera plus encore, quant à l'amélioration de la situation sociale, il ne faut pas espérer la voir se produire avant de très longs mois.

Voici les chiffres officiels de la DARES :

En moyenne au premier trimestre 2020 ,en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A,B,C) s’établit à 5 450 300. Parmi elles,3 333 800personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 116 500 exercent une activité réduite (catégories B, C).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,8% (+28 000) ce trimestre et baisse de 1,9% sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 7,0% par rapport au trimestre précédent et sur la même période celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) décroît de 5,4 %. Au total,le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A,B,C reste stable sur ce trimestre (+1 800) et recule de 2,8 % sur un an.

Au premier trimestre,645 300 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation,contrat de sécurisation professionnelle,maladie),soit pourvues d’un emploi(catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé).Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 0,2 % et celui des inscrits en catégorie E diminue de 1,1 %.

En France (y compris les départements-régions d’outre-mer,hors Mayotte),le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 576 400 pour la catégorie A. Il augmente de 0,7 % sur le trimestre (2,2 %sur un an). Pour les catégories A,B,C ce nombre s’établit à 5 744 100. Il est stable sur ce trimestre et recule de 2,9 % sur un an.

Et voici les chiffre locaux de la DIRECCTE des Ardennes :

Chomage: une baisse bien trop lente.

Les derniers chiffres trimestriels fournis par le ministère du travail font état d'une diminution du nombre d'inscrits à Pôle Emploi. Cette baisse est évaluée à 0,4%, soit 12 800 personnes pour 3 364 500 au total en catégorie A.

Si on regarde l'ensemble des catégories A, B, et C, c'est-à-dire celles qui concernent le chômage total et le chômage partiel, le chiffre atteint 5 835 800 pour la France, y compris les départements-régions d’outre-mer, hors Mayotte. Une telle situation devrait entraîner une mobilisation d'extrême urgence des acteurs économiques et de l'état. Il semblerait que ces responsables puissent se satisfaire de cette lente décrue, avec l'espoir qu'elle se poursuive dans les mois à venir. Pourtant, la situation économique, tant mondiale que nationale, n'est pas si florissante, et une nouvelle crise est déjà évoquée. Si aucune date ne peut être prévue pour un tel événement, sa survenue probable renverserait la tendance constatée à la baisse des chiffres des sans-emploi.

On peut donc se réjouir de voir le nombre de chômeurs diminuer, mais il serait très imprudent d'en tirer des projections optimistes pour les mois et les années à venir.

Voici le communiqué officiel de la DARES :

En moyenne au troisième trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre d personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 530 600. Parmi elles, 3 364 500 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 166 100 exercent une activité réduite (catégories B, C).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-12 800) ce trimestre et de 2,4 % sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 0,1 % par rapport au trimestre précédent et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) recule de 2,4 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 0,9 % ce trimestre (-48 900) et de 1,9 % sur un an.

Au troisième trimestre, 666 300 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit pourvues d’un emploi (catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 7,9 % et celui des inscrits en catégorie E augmente de 1,3 %.

En France (y compris départements-régions d’outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 616 700 pour la catégorie A. Il diminue de 0,4 % sur le trimestre (-2,4 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 835 800. Il diminue de 0,9 % ce trimestre et recule de 2,0 % sur un an.

Chômage : des chiffres en légère baisse, en trop faible baisse

La publication des chiffres officiels fait apparaître une tendance à la baisse du nombre des chômeurs, mais trop peu importante pour qu’elle soit réellement perçue au niveau de la population. Ces statistiques restent des informations venant du ministère de l'emploi, avec toutes les réserves qui peuvent être faites sur leur objectivité. Même si on se base sur ces chiffes, une baisse de 0.9 % sur un an ne laisse pas présager une diminution importante d'ici la fin du mandat présidentiel. François Hollande avait échoué à faire baisser le chômage, on ne peut pas dire qu'Emmanuel Macron réussisse beaucoup mieux dans ce domaine, malgré (ou à cause de) sa politique libérale pro-entreprises.

Voici les chiffres nationaux de la DARES :

En moyenne au deuxième trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 579 500. Parmi elles, 3 377 300 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 202 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-14 600) ce trimestre et de 1,9 % sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 1,6 % par rapport au trimestre précédent et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) croit de 0,2%. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 0,4 % ce trimestre (-23 900) et de 0,9 % sur un an.

Au deuxième trimestre, 639 200 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit pourvues d’un emploi (catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 3,3 % et celui des inscrits en catégorie E augmente de 2,5 %.

En France (y compris départements-régions d’outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 632 500 pour la catégorie A. Il diminue de 0,5 % sur le trimestre (-1,9 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 887 900. Il diminue de 0,5 % ce trimestre et 0,9 % sur un an.

 

Et voici les chiffres locaux de la DIRRECTE :

Chiffres du chômage en légère baisse

Pour le dernier trimestre 2018, 5 915 700 personnes sont inscrites à Pôle emploi pour les catégories A, B et C. La baisse est de 0,8 % par rapport au trimestre précédent. S on ne tient compte que de la catégories A, les 3 676 500 inscrits sont en diminution de 1,1 %. On ne peut que se réjouir de voir ces chiffres baisser, même si des décennies seront nécessaires à ce rythme pour retrouver une situation saine.

On peut par contre s’inquiéter des motifs de sortie des tablettes de Pôle emploi. Les "cessations d'inscription pour défaut d'actualisation" et les "radiations administratives" représentent 52 % des cas. Les "reprises d'emploi déclarées" ne regroupent que 20,6 % du total des motifs de sortie. On est donc loin d'une création massive d'emplois, on serait plutôt devant une gestion politico-administrative des statistiques.

Voici les chiffres officiels de la DARES :

En moyenne au quatrième trimestre 2018, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 605 000. Parmi elles, 3 418 600 personnes sont sans emploi (catégorie A) et
2 186 400 exercent une activité réduite (catégories B, C).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 1,1 % (–38 200) ce trimestre et de 1,5 % sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 2,8 % par rapport au trimestre précédent et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) croît de 1,1 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 0,8 % sur ce trimestre (–44 600) et de 0,3 % sur un an.

Au quatrième trimestre, 632 100 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit pourvues d’un emploi (catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 5,4 % et celui des inscrits en catégorie E diminue de 1,6 %.

En France (y compris départements-régions d’outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 676 500 pour la catégorie A. Il diminue de 1,1 % sur le trimestre ( –1,4 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 915 700. Il diminue de 0,8 % sur ce trimestre et recule de 0,2 % sur un an.