Article de publié sur le site Rapports de force le 30.04.2024
Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs.
« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.
Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.
C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.
Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.
Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.
