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réfugiés

  • Pourquoi la criminalisation des migrants étrangers ne règlera pas la question migratoire ?

    Tribune de Jean-Claude Samouiller, président d'Amnesty International France.

    L’énoncé même de cette question est révélateur. D’emblée est posée l’affirmation que la migration est une « question à régler », et qu’elle constitue forcément un problème.  

    Les discours dominants parlent de « flots », de « vagues migratoires ». Utiliser de tels mots, des mots qui déshumanisent, c’est occulter la gravité des souffrances des personnes dans leur pays d’origine, tout au long de leur parcours migratoire et dans le pays d’’'accueil”. 

    C’est faire percevoir ces personnes comme une menace. C’est faux, c’est injuste, c’est insultant.   

    Mais rien n’y fait. Dans les discours publics, dans les médias, ces personnes sont assimilées à des délinquants ou à des criminels. Alors qu’au pire elles ne font qu’enfreindre des dispositions administratives.  

    Jamais ne sont déconstruits les discours alarmistes et faux, alors que les chiffres parlent d’eux même : le solde migratoire est constant d’une année sur l’autre en France d’environ 150 000 personnes (0,22% de la population).  

    Sur la vingtaine de textes de loi publiés en 30 ans sur le sujet, “le migrant”, “le demandeur d’asile” est toujours présenté comme le problème, comme le danger, comme la personne à contrôler et à expulser le plus rapidement possible.   

    Le projet de loi tel qu’il se dessine ne fait pas exception à la règle. Il faut accélérer les procédures, délivrer des Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avant même la fin des recours ce qui complexifie et fragilise encore un peu plus la situation du demandeur d’asile. Il faut passer à un juge unique pour la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) au risque d’une moins bonne connaissance de la situation du pays d’origine de la personne.

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  • Autopsie et leçons de « l’accueil » à la française

    La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.

    Dix jours à peine après le débarquement à Toulon des 234 rescapé.es de l’Ocean Viking - et malgré les annonces du ministre de l’intérieur affirmant que toutes les personnes non admises à demander l’asile en France seraient expulsées et les deux tiers des autres « relocalisées » dans d’autres pays de l’Union européenne - il apparaît qu’à l’exception de quatre d’entre elles, toutes sont désormais présentes et libres de circuler sur le territoire français, y compris celles qui n’avaient pas été autorisées à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », qui implique d’enfermer systématiquement toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Depuis 2016, la principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Anafé, le rappelle : « il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité ». Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

    Pour évaluer a posteriori la gestion à la fois calamiteuse et honteuse du débarquement des naufragé.es sauvé.es par le navire de SOS Méditerranée, il faut rembobiner le film :

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  • Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous

    Une trentaine d’organisations de la société civile française expriment leur solidarité avec les populations touchées par la guerre en Ukraine, mettant l’accent sur l’accueil indiscriminé des personnes, contre un traitement à deux vitesses vis-à-vis des personnes fuyant d’autres conflits dans le monde

    Depuis la nuit du 23 au 24 février, après que Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine, plus de 10 millions de personnes ont été déplacées de force : plus de 4,2 millions ont franchi les frontières internationales ukrainiennes, dont plus de 36 000 sont arrivées en France.

    Depuis la nuit du 23 au 24 février, après que Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine, plus de 10 millions de personnes ont été déplacées de force : plus de 4,2 millions ont franchi les frontières internationales ukrainiennes, dont plus de 36 000 sont arrivées en France.

    Les États membres de l’Union Européenne, d’habitude si peu enclins à s’accorder sur une politique d’accueil commune, se sont rassemblés le 4 mars 2022 en Conseil et ont actionné le dispositif exceptionnel de protection temporaire. La Directive 2001/55/CE – encore jamais activée, alors même que d’autres guerres ont déjà jeté des millions de personnes sur les routes de l’exil – offre une protection immédiate et collective à des personnes déplacées pour une période initiale d’un an qui peut être prolongée jusqu’à 3 ans.

    Cet effort collectif des gouvernements européens, aussi inhabituel que surprenant, ne peut qu’être salué. Il est la preuve qu’une autre politique migratoire européenne et française, basée sur un accueil digne, est possible. C’est également la confirmation que les moyens existent et que promouvoir les droits fondamentaux de toute personne migrante est in fine une question de volonté politique.

    Malgré le constat de cet élan de solidarité, nos organisations s’inquiètent du traitement à deux vitesses accordé aux exilés ukrainiens d’une part, et aux non ukrainiens d’autre part. Des témoignages ont rapidement fait état d’un traitement discriminatoire réservé aux personnes non ukrainiennes qui essayaient de fuir la guerre. C’est le cas, principalement, des étudiants africains contraints de quitter l’Ukraine, aux frontières avec la Pologne ou la Hongrie mais également des personnes russes et biélorusses exilées en Ukraine.

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  • Réfugiés le « risque de mourir » est-il devenu acceptable

    À l’heure où l’Europe se met en ordre de bataille pour accueillir les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre, il est important de rappeler que le droit d’asile est un droit universel. En 2021, plus d’un tiers des 154 pays analysés dans le cadre de notre rapport annuel ont refoulé des hommes, des femmes et des enfants à leur frontière ou les ont renvoyés illégalement dans leur pays, parfois au péril de leur vie. Ce sombre constat nous interroge : le « risque de mourir » serait-il devenu acceptable ?

     

    En 2021, 84 millions de personnes ont quitté leur foyer. Un nombre record. Des personnes poussées hors de chez elles en raison des inégalités, du changement climatique ou des violences liées aux conflits. Le retour au pouvoir des Talibans en Afghanistan en août 2021, l’enlisement de la guerre en Éthiopie et la situation au Myanmar ont, par exemple, entraîné de nouvelles vagues de déplacements. De la même façon, le conflit persistant en République démocratique du Congo a conduit, à lui seul, 1,5 million de personnes à abandonner leur domicile en 2021. Tandis qu’au Venezuela, c’est l’aggravation de la crise humanitaire et la pauvreté extrême qui a conduit des milliers de personnes a quitté le pays cette année encore. Depuis l’éclatement du conflit en Ukraine et à l’heure où l’on écrit ces lignes, près de 4 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens ont trouvé refuge dans les pays voisins selon le HCR.

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  • Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux

    Communiqué de la CFDA le 18 mars 2022.

    Les ministres de l’Intérieur, de la Santé, du Logement et de la Citoyenneté ont diffusé une instruction conjointe en date du 10 mars 2022 sur l’application de la protection temporaire pour les personnes en provenance d’Ukraine.

    Plus de trois millions de personnes ont fui l’invasion du pays par l’armée russe. Les pays d’Europe centrale et orientale en accueillent le plus grand nombre. Parce que la France a une tradition d’asile et parce qu’elle préside le conseil de l’Union européenne pour six mois, elle doit être exemplaire dans la réponse à celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.

    Concernant la protection temporaire, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) qui avait demandé à plusieurs reprises son application pour les personnes fuyant la guerre civile en Irak, en Libye ou en Syrie, salue son activation pour la première fois en vingt-et-un ans, pour les ressortissant-e-s ukrainien-ne-s et les réfugié-e-s qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022.

    Cependant, les personnes qui ont demandé asile en Ukraine sont exclues de son bénéfice et invitées à solliciter l’asile dans le premier pays européen où leurs empreintes sont relevées, en raison de l’application du règlement Dublin. Quant aux résident-e-s étranger-e-s en Ukraine, la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 conditionne l’application de la protection temporaire à l’impossibilité de « retour dans des conditions sûres et durables » dans le pays d’origine. Cette notion, qui n’a pas été clairement définie, est laissée à l’appréciation au cas par cas des préfectures, ce qui fait craindre un traitement inégalitaire des situations d’un département à l’autre. Pour la CFDA, cette notion ne doit pas être restreinte aux seuls risques pour la vie et pour la liberté mais tenir compte de la possibilité ou non de mener une « existence normale », notamment celle possibilité de travailler ou d’étudier1.

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  • Les réfugiés de la guerre d’Ukraine

    Edito de Cartooning for Peace du Vendredi 04 mars 2022

    des forces russes dans le pays qui, bien que confrontée à une résistance ukrainienne courageuse, se confirme chaque jour dans l’est, le sud et le nord.
    Un million de réfugiés ukrainiens ont déjà fui le pays en une semaine, selon l’ONU qui a, ce mercredi 2 mars, adopté une résolution exigeant « que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l’Ukraine ».
    L’Union européenne va appliquer pour la première fois une directive de 2001 permettant une « protection temporaire » aux réfugiés ukrainiens. Un geste de solidarité fort qui contraste avec la récente réticence de certains pays d’Europe centrale et orientale à accueillir des réfugiés syriens ou afghans, notamment… Cela est d’autant plus vrai que plusieurs sources (dont l’Organisation internationale pour les migrations) ont constaté ces jours-ci, à la frontière entre l’Ukraine et la Pologne, de violentes discriminations envers certains candidats au départ d’origine africaine ou asiatique, refoulés à la frontière.

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  • La politique d’enfermement tue

    Communiqué de l' Observatoire de l’enfermement des étrangers

    Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit refusé, a mis fin à ses jours dans les geôles du palais de justice de Bordeaux.

    Alors qu’il avait confié son projet de suicide à plusieurs reprises le jour du drame, aucune mesure de prévention n’avait été prise. Visé par une obligation de quitter le territoire français à la suite du retrait de son titre de séjour, M. U. était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate, pour avoir refusé d’embarquer dans un avion à destination du Kosovo : la perspective d’être expulsé et d’y être renvoyé l’a poussé au pire.

    C’est le second suicide en lien avec la rétention en quelques semaines : le 22 novembre 2021, une personne retenue au CRA de Oissel a tenté de mettre fin à ses jours et est décédée le lendemain des suites de son geste.

    Le recours massif à l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur situation administrative est la cause d’innombrables drames que les associations de défense des droits humains et, avec elles, de nombreux∙ses avocat∙e∙s dénoncent depuis des années. Pour la plupart d’entre elles, cette privation de liberté est synonyme d’extrême angoisse, dont le suicide, comme celui de M. U., peut être l’issue fatale.

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