Le droit d’asile doit continuer à s’appliquer aux réfugiés syriens en France (18/12/2024)
Sitôt la chute du régime de Bachar el-Assad, la France et de nombreux Etats européens ont annoncé vouloir revoir les conditions d’accès des réfugiés syriens sur leur territoire, voire, pour certains pays, suspendre la délivrance du statut de réfugié ou souhaiter procéder à des retours massifs. La France et les autres Etats européens sont pourtant tenus par leurs engagements internationaux, qui les obligent à mener un examen individualisé des demandes d’asile, et ne pouvoir procéder à des retours massifs de personnes déjà réfugiées sous peine de violer le droit international.
La situation en Syrie est extrêmement imprévisible et mettra des mois ou des années à se stabiliser. Dès lors, souhaiter ne plus traiter les demandes d’asile de personnes syriennes en attendant une hypothétique stabilisation du pays risque de plonger indéfiniment les personnes syriennes qui demandent l’asile dans l’incertitude et la précarité.
Nous sommes particulièrement inquiets des signaux lancés par l’administration française. Dans un communiqué diffusé le 9 décembre 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dit suivre attentivement la situation en Syrie, et rappelle que « comme toujours, en cas de situation évolutive dans un pays d'origine de demandeurs d'asile, cela peut conduire à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d'asile émanant de ressortissants syriens, en fonction des motifs invoqués. »
Rappelons que d’après l’institution, 2500 demandes d’asile ont été introduites par des personnes syriennes depuis début 2024 (plus de 4450 en 2023), et qu’aujourd’hui, « environ 700 demandes (mineurs inclus) sont toujours en cours de traitement à l’Office ».
Conformément au droit international, les demandes d’asile doivent être instruites rapidement et efficacement, et dans un délai raisonnable. Et quand bien même des clauses de cessation du statut de réfugié seraient prévues et applicables dans le cas syrien, l’Agence des Nations unies pour les Réfugiés rappelle que les appliquer « de manière prématurée ou pour des motifs insuffisants peut avoir des conséquences importantes (...) Lorsque ces changements sont intervenus de manière violente, par exemple par le renversement d’un régime, il faudra laisser un laps de temps plus important pour s’assurer que ce changement est durable. »
Si pour le moment, rien ne peut présager en France d’une restriction du droit d’asile pour les ressortissants syriens, nous restons particulièrement vigilants sur les orientations que voudra donner le nouveau gouvernement à sa politique en matière de droit d’asile. La France a en effet déjà tenté d’expulser deux personnes vers la Syrie en 2022, en violation du principe de non-refoulement, qui demeure un pilier du droit d’asile.
Plus largement, les pays européens, dont la France, doivent continuer à mener un examen individualisé des demandes d’asile, et rejeter les appels au retour de Syriens dans leurs pays et à restreindre leur droit à la réunification familiale. Nous appelons en outre les Etats européens à autoriser les réfugiés syriens à retourner dans leurs pays pour de courtes visites à leur famille, sans crainte d’un impact négatif sur leur statut de réfugié.
21:05 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : syrie, réfugiés, droit d'asile, ldh | 
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Lafarge-Holcim est toujours mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité en SYRIE .et financement du terrorisme. Les 19 et 20 décembre 2024, 9 personnes seront jugées au Tribunal d’Évreux dans le cadre d’un procès aux allures politique. Ce dernier fait suite à l’arrestation par la Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT), le lundi 8 avril 2024, de 17 personnes suspectées d’avoir participé au désarmement d’une centrale à béton à Val-de-Reuil dans le cadre de la campagne d’actions menée contre Lafarge-Holcim et le monde du béton en décembre 2023 par plus de 200 organisations écologistes, paysannes, syndicales, comités locaux des Soulèvements de la terre et collectifs d’habitant.es en lutte contre l’artificialisation des terres.
La campagne d’actions décentralisées de l’hiver dernier a mobilisé, à travers tout l’hexagone, des milliers de personnes d’horizons divers. Du 9 au 12 décembre, en France, mais aussi en Suisse, en Belgique, en Allemagne, rassemblements festifs, collages d’affiches et accrochages de banderoles, manifestations avec ou sans intrusion, cadenassages de sites et désarmements se sont ainsi succédé, se répondant à l’unisson en visant des dizaines de sites de l’industrie mortifère du béton : au total 56 actions ont eu lieu dans 5 pays différents, toutes unies par un objectif commun, en mêlant une pluralité de tactiques ingénieuses.
Le dimanche 12 décembre – un an jour pour jour après le désarmement de la cimenterie de Bouc-Bel-Air, une centaine de militant.es se sont ainsi invité.es pendant une dizaine de minutes dans la centrale à béton de Val-de-Reuil, au sud de Rouen, pour la mettre à l’arrêt par des moyens simples, réappropriables. Comme l’expliquait un communiqué signé par « les pics mars et les tritons crêtés de la forêt de Bord », cette action était aussi menée en défense des centaines d’hectares de terres agricoles et forestières menacées d’être englouties sous le béton et le bitume du projet d’autoroute A133-134.
Le soir même, par la voie d’un article du Parisien, on apprenait que la SDAT était dépêchée sur place. Alors même que la multinationale Lafarge-Holcim est toujours mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité et financement du terrorisme (le procès se tiendra fin 2025), l’État mobilisait une fois de plus les moyens de l’antiterrorisme et les services d’enquête les mieux dotés qui soient pour traquer et arrêter des militant.es armé.es de leur seule détermination. Il assurait encore une fois son soutien inconditionnel à une entreprise prédatrice et néocoloniale qui cherchait à maximiser les profits de ses actionnaires en traitant avec des terroristes plutôt qu’en se retirant d’une zone dangereuse tombée dans leurs mains.
Écrit par : LES SOULEVEMENTS DE LA TERRE | 19/12/2024