Antiracisme : l'incessant combat.

A l'initiative de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, une réunion -débat s'est tenue ce jeudi 7 décembre. La question de l’immigration y a été débattue, en présence de Paul Garrigues, membre du comité national de la LDH, et co-responsable du groupe de travail étrangers immigrés.

Militant de terrain, il a donné des exemples concrets de la contradiction des textes répressifs avec les droits de l'Homme, ou de leur impossibilité d'application dans de nombreux cas réels.

Il a dénoncé l'aggravation considérable de la situation dans le texte soutenu par Gérard Darmanain, et encore plus dans la version amendée par le sénat. L'Assemblée Nationale a voté ce jour une motion de rejet du texte, qui stoppe provisoirement son examen. Mais ce rejet n'est pas forcément définitif, et il est fort ambigu : le RN et les Républicains l'ont voté, car ils trouvent le texte pas assez dur.

Comme l'a déclaré l'intervenant à la soirée, le diable se niche souvent dans les détails. Il a été beaucoup mis l'accent sur l'aide médicale d'état, qui permet aux migrants de se soigner. Le sénat voulait la supprimer, au risque de poser des problèmes sanitaires majeurs, et en contradiction avec la mission des professionnels de santé.

Mais le texte prévoyait des restrictions au regroupement familial, en demandant par exemple au conjoint qui voulait rejoindre sa famille de maîtriser la langue avant de rentrer en France. De même, le délai pour obtenir la nationalité française par le mariage était fortement augmenté dans le projet de loi.

On est resté dans le concret, avec l’intervention d'associations locales, qui ont présenté leur action en faveur des réfugiés.

Des familles ukrainiennes ont été accueillies dans le Vouzinois grâce à la mobilisation de plusieurs bonnes volontés, et certaines parmi ces réfugiés s'intègrent petit à petit dans la vie locale.

D'autres agissent pour aider les migrants de Calais et des environs, en leur fournissant vêtements chauds et nourriture. D'autres encore se mobilisent en milieu scolaire, pour protéger les enfants et leur famille menacés d'expulsion.

Il a bien été relevé que le contexte national se montre de plus en plus difficile, mais Paul Garrigues a conclu la soirée par une note optimiste : tous ces "petits" combats touchent également des personnes qui vivent proches des migrants. Cette proximité amène souvent un regard différent sur la question, pouvant aboutir à une solidarité que l'on n'attendait pas forcément de leur part.

Contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil, soirée débat à Vouziers

Il y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes françaises arrivaient à Paris pour dénoncer le racisme et défendre l’égalité des droits. 40 ans après, ce combat est toujours d’actualité, d’autant plus que le gouvernement s’apprête à faire passer ce projet de loi à l’Assemblée nationale dès la fin novembre. Le projet initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger-e-s y compris celles et ceux ayant des papiers. La version du texte votée par le Sénat a durci considérablement le projet initial. Elle réussit à pousser l’attaque contre les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux, des traités européens et même de la Constitution et de son préambule, dans un élan de surenchère xénophobe.

Si le texte était voté en l’état, ce serait sous prétexte de motivations aussi floues et flottantes que le « non respect des principes républicains » ou de « menace pesant sur l’ordre public » :
– la fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour,
– la possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets.

Les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier grâce à leur régularisation mais les dispositifs disponibles pour les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés.

-> L’aide médicale d’Etat pour les sans papiers serait transformée en aide médicale d’urgence et donc supprimée pour l’immense majorité des soins.

-> Le délit de séjour irrégulier (aboli en 2012) serait rétabli et passible de 3750€ d’amende.

-> Des quotas migratoires devraient être votés par le Parlement tous les 3 ans pour fixer le nombre d’étranger-e-s admis-es à s’installer en France
(hors demandeurs d’asile) : c’est une façon d’exclure de toute possibilité de régularisation des milliers de personnes qui pourraient l’être.

->  La durée du séjour ouvrant droit au regroupement familial passerait de 18 à 24 mois.

-> L’accès aux cartes de séjour et de résident pour les conjoint-e-s de Français-es et les parents d’enfants français serait restreint.

-> Les étudiant-e-s qui effectueraient leur premier séjour en France seraient contraint-e-s d’avoir une somme d’argent fléchée comme « caution de
retour ».

-> Le droit aux allocations familiales et à l’ aide personnalisée au logement (APL) serait conditionné à 5 ans de séjour régulier.

-> L’accès à la nationalité française pour les conjoint-e-s de Français-es serait conditionné à un niveau de français plus élevé qu’auparavant.

-> L’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers serait supprimée.

-> Le délai de résidence pour demander la naturalisation passerait de 5 à 10 ans de séjour régulier.  Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres.

Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail

-> L’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers en tension a été supprimé. Sa logique était de rendre le salarié captif de son employeur pour longtemps. Quant à la prétention du projet d’enlever des mains des patrons la régularisation, le texte sorti du Sénat obligera les préfectures à vérifier la réalité du travail auprès des employeurs. Et aucun d’entre eux n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers. 

Et soulignons que tous les pseudo-droits existants ou concédés se heurteront, de toute manière, à la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande. L’article 3 est remplacé par le nouvel article 4 bis et c’est un véritable recul y compris par rapport au droit actuel. 

Enfin, un fichier des mineur·es étranger-e-s isolé-e-s délinquant-e-s serait créé, les jeunes majeur-e-s recevant une obligation de quitter le territoire Français (OQTF) se verraient systématiquement privé·es de la possibilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur·e et  les OQTF, accompagnées dans un nombre grandissant de cas d’interdiction de revenir sur le territoire (IRTF), seraient rendues encore plus faciles et même systématisés notamment pour les personnes déboutées du droit d’asile sans même vérifier qu’elles sont expulsables ce qui aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables et inexpulsables privées de tous leurs droits. 

Plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.

Les migrants reçus comme des princes

Crise humanitaire à Lampedusa : le reflet de politiques défaillantes

Publié le 15.09.2023 pae Amnesty International

En deux jours, des centaines d’embarcations de fortune sont arrivées sur l’île de Lampedusa, en Italie. Plus de 6 000 personnes étaient présentes à bord. Face à ce nouveau drame, la réponse des autorités italiennes est très insuffisante. Tout comme la solidarité européenne.

 

Un nourrisson âgé de cinq mois seulement a perdu la vie au large de Lampedusa, dans la confusion des opérations de débarquement menées par les garde-côtes italiens. Sa mère, une mineure guinéenne, a été sauvée avec les 45 personnes avec lesquelles elle voyageait sur une embarcation partie de Sfax, en Tunisie. 

L’agitation était telle à Lampedusa ces dernières heures que l’attention s’est vite déportée de ce drame : en deux jours, plus de 6 000 personnes sur plus d’une centaine d’embarcations ont débarqué sur l’île par leurs propres moyens ou avec l’assistance des garde-côtes.

Ces personnes proviennent pour la plupart de pays subsahariens. Nombre d’entre elles sont mineures.

Elles sont parties depuis la Libye, touchée récemment par le cyclone Daniel, et surtout depuis la Tunisie. 

Des moyens d’accueil insuffisants

Les nombreuses personnes qui ont débarqué à Lampedusa ces dernières heures sont confrontées à l'insuffisance de l'intervention de l'État italien.

Les médecins et autres professionnel·les de la santé et les médiateur·ices sont en nombre insuffisant pour répondre aux besoins, de sorte que les personnes qui arrivent, après avoir voyagé sur des embarcations de fortune dans des conditions très difficiles, sont contraintes d'attendre parfois plusieurs heures au soleil pour obtenir une première prise en charge et un transfert dans des bus de la Croix-Rouge au hotspot de Contrada Imbriacola.

Ce sont les forces de l’ordre qui gèrent la situation à l'embarcadère de Favarolo. La Guardia di Finanza y a lancé une charge contre un groupe de personnes exilées. Les images qui y ont été filmées sont indignes.

Entre-temps, le seul centre d’accueil de Lampedusa a largement dépassé son seuil de saturation : plus de 6 000 personnes y sont présentes pour une capacité de 400 places, ce qui engendre une forte promiscuité entre hommes, femmes et personnes mineures. Pour tenter de remédier à la situation, des transferts sont organisés, y compris par des navires militaires, vers d'autres régions italiennes. 

(...)

Le sauvetage est un droit et un devoir, pas un crime ! Stop aux attaques contre les OSC et les personnes en mouvement

Plus de 30 organisations de la société civile (OSC) font part de leurs préoccupations et adressent leurs recommandations à l’Union européenne et à ses États membres avant la réunion du Conseil “Justice et affaires intérieures” d’aujourd’hui et de demain sur la dimension extérieure des migrations et le pacte européen sur la migration et l’asile.

Les 2 et 3 juin 2023, EuroMed Droits a rassemblé plus de 30 OSC de toute la région euro-méditerranéenne travaillant sur la migration et l’asile lors d’un séminaire de deux jours et d’une série d’ateliers sur le droit au sauvetage en Méditerranée et sur la criminalisation accrue et les représailles contre les OSC et les personnes en mouvement en Europe et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Depuis de nombreuses années, les OSC et les personnes migrantes et réfugiées elles-mêmes sont témoins d’une escalade féroce des attaques contre elles et leur travail, avec des lois, des politiques et des pratiques qui portent atteinte à leurs droits, y compris avec des peines sévères et la privation de liberté. Les ONG de recherche et de sauvetage (SAR) en Italie, en Grèce, à Malte et en Méditerranée centrale ont été criminalisées et empêchées de sauver des vies en mer, comblant ainsi le vide laissé par les États qui ne respectent pas leurs obligations et responsabilités internationales.

Il est vraiment nécessaire de changer complètement les politiques actuelles de migration et d’asile et de mettre en œuvre des politiques de migration et d’asile véritablement fondées sur les droits humains. Il est temps d’augmenter structurellement les voies légales et sûres de protection, en augmentant le nombre de visas, de réinstallations et de couloirs humanitaires, en élargissant les critères et en simplifiant les procédures de regroupement familial, ainsi qu’en respectant le droit à la liberté de circulation et en ne l’entravant pas par tous les moyens possibles, en contenant les migrations et en procédant à des refoulements illégaux. Il est important de mettre en place une opération de recherche et de sauvetage à l’échelle de l’UE afin de réduire le nombre de décès et de disparitions en mer.

Pourquoi la criminalisation des migrants étrangers ne règlera pas la question migratoire ?

Tribune de Jean-Claude Samouiller, président d'Amnesty International France.

L’énoncé même de cette question est révélateur. D’emblée est posée l’affirmation que la migration est une « question à régler », et qu’elle constitue forcément un problème.  

Les discours dominants parlent de « flots », de « vagues migratoires ». Utiliser de tels mots, des mots qui déshumanisent, c’est occulter la gravité des souffrances des personnes dans leur pays d’origine, tout au long de leur parcours migratoire et dans le pays d’’'accueil”. 

C’est faire percevoir ces personnes comme une menace. C’est faux, c’est injuste, c’est insultant.   

Mais rien n’y fait. Dans les discours publics, dans les médias, ces personnes sont assimilées à des délinquants ou à des criminels. Alors qu’au pire elles ne font qu’enfreindre des dispositions administratives.  

Jamais ne sont déconstruits les discours alarmistes et faux, alors que les chiffres parlent d’eux même : le solde migratoire est constant d’une année sur l’autre en France d’environ 150 000 personnes (0,22% de la population).  

Sur la vingtaine de textes de loi publiés en 30 ans sur le sujet, “le migrant”, “le demandeur d’asile” est toujours présenté comme le problème, comme le danger, comme la personne à contrôler et à expulser le plus rapidement possible.   

Le projet de loi tel qu’il se dessine ne fait pas exception à la règle. Il faut accélérer les procédures, délivrer des Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avant même la fin des recours ce qui complexifie et fragilise encore un peu plus la situation du demandeur d’asile. Il faut passer à un juge unique pour la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) au risque d’une moins bonne connaissance de la situation du pays d’origine de la personne.

Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’intérieur : un signal inquiétant

Communiqué du collectif "Migrants Outre-Mer"

La suppression, dans le Gouvernement Borne 2 d’un ministère dédié à l’outre-mer pour placer celui-ci sous l’égide du Ministre de l’Intérieur constitue un signal inquiétant notamment pour les personnes étrangères.

Certes, il appartient au ministère de l’intérieur, si l’on en croit les textes officiels, de maintenir la cohésion des institutions du pays et de garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés affirmés par la Constitution.

Mais nos associations craignent que ce rattachement ne confirme le traitement plus sécuritaire que social et économique des problèmes dans les départements et territoires ultra-marins.

Nous dénonçons quotidiennement l’utilisation des Outre-Mer comme laboratoire des discriminations par l’application d’un droit dérogatoire, spécifique et “à la carte” selon les territoires. Les expérimentations en matière de maintien de l’ordre, les barrages permanents, les possibilités de contrôles d’identité étendues à tout le territoire et l’usage abusif de la Légion Etrangère traduisent le traitement avant tout sécuritaire des problèmes de l’outre-mer. Par ailleurs, l’impossibilité pour les personnes de faire une demande d’asile ou de droit au séjour dans de bonnes conditions, l’usage systématique de la visioconférence pour les audiences devant la Cours Nationale du Droit d’Asile, la quasi-absence de dispositifs d’accueil et une allocation (ADA) minorée bafouent le droit d’asile. En matière d’accès aux soins, l’insuffisance d’infrastructures, l’iniquité des couvertures maladie disponibles entre les territoires (Aide Médicale d’Etat, Complémentaire Santé Solidaire, etc.) ont des effets délétères sur la santé des personnes. Les jeunes mineur·e·s isolé·e·s (ou non), les personnes de nationalité française comme étrangères sont victimes chaque jour de ce droit dérogatoire sur les douze départements et territoires de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.