Un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement demande le retrait immédiat de la proposition de Bruxelles d’autoriser la plupart des pesticides de façon illimitée.
En début de l’année, la Commission européenne utilise à tour de bras un outil législatif pour conduire sa politique antiécologique : « l’omnibus ». Présenté comme un outil pour simplifier la réglementation de l’Union, il vise à modifier simultanément différents points d’un ou de plusieurs règlements. Sous prétexte de « simplification », les omnibus sont en réalité utilisés pour déréguler massivement et prioriser les intérêts industriels au détriment de la santé et de l’environnement, pour les Européens et pour le reste du monde.
La direction générale de la santé de la Commission européenne tente ainsi, avec son projet d’Omnibus sur la sécurité des aliments, de déréglementer les pesticides chimiques. Une proposition de règlement de la Commission européenne reprenant les propositions d’un rapport du commissaire européen hongrois à la santé Oliver Varhelyi contient une série de mesures très favorables à l’industrie, qui, si elles étaient adoptées, affaibliraient considérablement le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux pesticides et, par conséquent, le niveau de protection de la santé des citoyens et de l’environnement.
Souhait de l’industrie agrochimique
Parmi l’ensemble des mesures envisagées par le commissaire Varhelyi, une est particulièrement inquiétante. Au motif « d’améliorer la compétitivité des agriculteurs » et de « réduire la charge administrative des Etats », il est proposé de supprimer le réexamen systématique de toutes les substances pesticides. Il s’agirait d’une modification majeure de la réglementation actuelle qui prévoit d’accorder des autorisations de mise sur le marché pour une durée limitée en général à dix ou quinze ans et de réévaluer les substances, au bout de cette période d’autorisation, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques disponibles.
Les substances identifiées, « candidates à la substitution » en raison de leur toxicité, ne seraient pas visées par cette modification et devraient donc toujours se plier à un réexamen systématique pour rester sur le marché. Mais il s’agit d’un faible nombre de substances. Avec cette proposition, les autorisations d’une très grande majorité de pesticides n’auraient plus de limite dans le temps !
Cette mesure, souhaitée par l’industrie agrochimique, éviterait aux acteurs du secteur de devoir discuter régulièrement des nouvelles données scientifiques, potentiellement défavorables à leur substance. Les firmes seraient aussi soulagées de toute incitation à examiner d’éventuels effets négatifs supplémentaires sur la santé ou l’environnement.
