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france

  • Pollution de l’air : l’(in)action de la France renvoyée devant la cour de justice européenne

    Communiqué de FNE

    Le 30 janvier dernier, le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire était rappelé à l’ordre par l’Union Européenne. Celle-ci lui donnait 10 jours pour lui présenter des mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. La Commission européenne a rendu son verdict ce jeudi 17 mai: le plan d’action présenté par la France n’est pas assez ambitieux et la France devra rendre des comptes concernant le dioxyde d’azote (NO2), le polluant mis sur le devant de la scène par le Dieselgate. France Nature Environnement s’inquiète du manque d’application des mesures et demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure.

    Trop polluer coûte déjà cher à la France… et l’addition pourrait être salée

    Troisième cause de mortalité en France, la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros au pays. Son coût sanitaire n’est pas prêt de diminuer puisque depuis près de 10 ans, la France dépasse régulièrement les seuils de pollution à ne pas dépasser pour les particules fines et le dioxyde d’azote1

    Bien que le plan d’action présenté par la France soit peu convaincant aussi bien concernant la réduction de la pollution aux particules fines ou au dioxyde d’azote, le pays sera convoqué devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) uniquement sur ses dépassements des seuils de pollution européens de dioxyde d’azote. La CJUE a le pouvoir de forcer les pays mis en cause à prendre des mesures supplémentaires rapidement pour réduire la pollution de l’air et imposer de lourdes amendes aux pays en infraction.

    La pollution de l’air est 14 fois plus meurtrière que les accidents de la route et est responsable d’au moins 48 000 décès de prématurés chaque année en France, soit 9% de la mortalité totale.

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  • Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

    FIDH et son organisation membre en France Ligue des droits de l’Homme Publication d’un rapport d’enquête « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle » Paris, le 9 juin 2016

    – Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle. »

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