L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Transfert interdit

Malgré cela, des gouvernements — principalement les États-Unis, la France et le Royaume-Uni — poursuivent non seulement la vente de tout type de matériel de guerre en direction des pays de la coalition, mais également des activités de maintenance et de conseil sur le terrain. Ils sont tous signataires du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui tente de réglementer le commerce international des armes classiques tout en faisant respecter des normes, comme l’interdiction de tout transfert d’armes si on sait que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre de graves violations du droit international humanitaire.

C’est ce que reconnaît d’ailleurs volontiers, dans son mémoire en défense, le secrétariat général français à la défense et la sécurité nationale (SGDSN), en réponse à la plainte déposée contre le gouvernement par l’ONG ASER : « Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques… s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».

Le dit gouvernement français ne reconnaît pas pour autant au tribunal administratif de droit de regard quelconque sur la régularité et la conformité des procédures d’exportation d’armes. Et, alors que l’Allemagne, avec quelques autres, a demandé à l’ensemble des pays européens de suspendre tout nouveau contrat d’armement avec l’Arabie saoudite, la France a fait le mort, ou entrepris de se dédouaner plus ou moins discrètement.

Grand client

Interrogé le 12 octobre dernier, Emmanuel Macron avait déclaré qu’il était « faux de dire que l’Arabie saoudite est un grand client aujourd’hui de la France », et parlé de « démagogie » à propos des demandes de suspension des ventes françaises. Il estimait que les contrats signés par le passé devaient être respectés et toutes les armes commandées livrées.

S’il est vrai que les relations franco-saoudiennes ont connu quelques difficultés ces dernières années, le royaume est resté de fait le deuxième plus gros client des entreprises de défense françaises, après l’Inde. Selon le rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement, ce sont ainsi plus de 11 milliards d’euros de commandes saoudiennes qui ont été validées en neuf ans, soit une moyenne de 1,2 milliard d’euros par an.

Ceci explique, selon le Stockholm international peace research institute (SIPRI), que Paris cherche à se repositionner sur ce marché, en « ne prenant pas en considération certaines caractéristiques du régime ». Des négociations sont en cours notamment pour la vente de cinq corvettes type Gowind (un marché de 1,5 milliard d’euros pour Naval group). Des stagiaires de la Royal Saudi Air force sont en formation, en France, en analyse d’images, pour progresser en matière de ciblage. Ces dernières années, Coach avait décroché un important marché de vedettes armées dites « intercepteurs », dont les dernières unités ont été livrées en septembre dernier, et les Constructions mécaniques de Normandie ont conclu un marché pour deux patrouilleurs.

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Extraits de l'article de Philippe Leymarie pour "Le Monde Diplomatique"