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vente d'armes

  • La France complice de la répression en Égypte

    Publié le 19.10.2018 par Amnesty International.

    À la suite de notre enquête sur les armes françaises ayant servi à la répression en Égypte,le gouvernement français a réagi.

    Lors de son audition au Sénat le 17 octobre 2018, la Ministre des Armées a affirmé que la France n’a fourni de l’armement qu’aux forces armées et donc au ministère de la Défense égyptien.

    Elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’armements destinés aux forces de sécurité.

    Blindés au cœur de la répression

    Depuis 2012, la France a réalisé des transferts de véhicules blindés Sherpa et MIDS à l’Égypte, alors que la répression de l’opposition sévissait déjà.

    Une partie au moins des véhicules blindés vendus par la France au ministère de la Défense égyptien a été détournée au profit du ministère de l’Intérieur et utilisée dans le cadre de la répression.

    Le détournement de ces matériels n'a nullement empêché la France de continuer à livrer à l’Égypte des véhicules blindés, au moins jusqu’en 2014. Dès l’année 2012, les risques de voir les futures livraisons de matériels français détournées et utilisées pour réprimer l’opposition étaient clairs et indiscutables.

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  • Ventes d’armes irresponsables : cela doit cesser

    Publié le 05.10.2018 par Amnesty International.

    Chaque jour, le commerce irresponsable des armes dévaste des vies. Trois militantes expliquent de quelle manière cette question les touche et ce qu'elles entreprennent pour faire évoluer la situation.

    Responsable de l'organisation de défense des droits humains Mwatana, Radhya al Mutawakel a ouvert les yeux trois ans après le début de la sanglante guerre civile au Yémen, lorsqu'elle a assisté à une session du Conseil des droits de l'homme.

    Elle a pu constater avec consternation le manque de volonté des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France s’agissant d’appuyer une investigation sur les crimes de guerre présumés commis par la coalition que dirige l'Arabie saoudite.

    L’intérêt financier prime

    Quelques semaines auparavant, un rapport de l'ONU notait que les frappes aériennes de la coalition avaient tué au moins 933 civils en un peu plus d'un an.

    La photo de Buthaina, une fillette de cinq ans qui a perdu toute sa famille dans un raid aérien, avait fait le tour du monde et nos recherches avaient permis d’établir que la bombe ayant décimé la famille de Buthaina était de fabrication américaine. Cependant, les fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite ne souhaitaient pas demander à leur client de rendre des comptes.

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  • Alerte sur des risques de violation du TCA

    Publié le 21.08.2019 par Amnesty International

    Après une enquête de nos chercheurs , de nombreuses violations du traité sur le commerce des armes (TCA) se sont fait jour dans différents pays.,

    Ces informations sont révélées alors que les délégués des États concernés se réunissent cette semaine pour la quatrième conférence annuelle des États parties au TCA.

    Des armes au Cameroun

    Nos chercheurs ont récemment remonté la filière d’approvisionnement de fusils utilisés par des soldats camerounais pour exécuter de façon extrajudiciaire des civils dans la ville d'Achigachia, qui a conduit à une usine située en Serbie.

    Nous avons également examiné des images montrant un fusil Zastava M21 entre les mains de séparatistes armés qui ont mené de violentes attaques dans des régions anglophones du Cameroun.

    D'après les données des Nations unies et les rapports annuels liés au Traité sur le commerce des armes, la Serbie a fourni un nombre considérable d'armes de petit calibre au Cameroun au cours de la dernière décennie.

    Ce n'est pas la première fois que des informations sont réunies sur des atteintes aux droits humains commises par les forces camerounaises au moyen d'armes de petit calibre serbes.

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  • France : les ventes d’armes complices

    Communiqué d'Amnesty International

    Alors que se tient l’un des plus grands salons de l’armement à Paris du 13 au 17 juin, retour non-exhaustif sur les récentes ventes d’armes du « pays des droits de l’homme ».

    LE DOUBLE DISCOURS DE LA FRANCE

    Alors que la France se classe au 4ème rang mondial des puissances exportatrices d’armement tout segment confondu, elle est aussi un de ces pays qui ont soutenu fortement l’adoption du Traité sur le commerce des armes.

    Il ne s’agit pas […] Parce que nous sommes un pays qui fabrique des armements et les exporte, d’abandonner nos convictions et nos principes. Les droits de l’Homme, la démocratie, la lutte contre la corruption sont en toutes occasions rappelés dans mes déplacements, par moi-même, par le Premier ministre, par les membres du Gouvernement.»

    François Hollande devant les Ambassadeurs français, le 25 août 2015

    Mais entre la nécessité exprimée d’un commerce des armes plus responsable et la réalité, un fossé existe.

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  • Une tradition française : l’opacité sur ses ventes d’armes

    Communiqué d'Amnesty International

    Le ministère de la Défense a rendu public, le 9 septembre, le 15ème rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, couvrant l’année 2013. Nous dénonçons de façon récurrente l’opacité entretenue. Une nouvelle fois, force est de constater que la pratique française est loin d’une information transparente et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations d’armes, à l’aune des engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

     

    UN RAPPORT INSUFFISANT SUR LES VENTES D'ARMES 

    Publié plus de 8 mois après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés à l’exportation, leurs destinataires et les garanties obtenues quant à leur utilisation.

    Il est tout à fait impossible, tant pour les parlementaires que pour les citoyens et les médias, d’exercer à l’heure actuelle un contrôle démocratique et citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes.

    LA FRANCE A-T-ELLE VENDU DES ARMES PENDANT LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ?

    Ainsi, à ce rythme, ce n’est qu’à la fin de l’année 2015 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2014 à Israël, au cours de l’opération « Bordure Protectrice ».  Le conflit israélo-palestinien a fait en 50 jours plus de 2 100 morts côté palestinien, des civils pour la plupart. Près de 500 étaient des enfants.

    Beaucoup, si ce n’est la plupart, ont été victimes d’attaques bafouant le droit international humanitaire. Israël a rasé des maisons et bombardé des zones d’habitation dans le but manifeste de cibler des militants du Hamas. Sur les 70 victimes côté israélien, six sont des civils, dont un enfant. Ces civils ont été tués par des groupes armés palestiniens tirant des roquettes et d’autres armes sans discrimination sur des zones civiles, en violation des lois de la guerre. 

    IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES VENTES D'ARMES FRANÇAISES

    Au terme de ce 15ème rapport au Parlement, il est toujours absolument impossible de déterminer avec précision et exactitude ce que vend la France à tel ou tel pays (quantité, matériel exact), pour quelle utilisation finale, à quel destinataire précis. L’état des lieux qui est brossé reste donc particulièrement flou.

    Le  rapport ne peut pas et ne doit pas être qu’une simple formalité, présentant les efforts de promotion du matériel militaire français. Il doit effectivement permettre un débat formel, critique, démocratique et systématique avec les parlementaires. Ils ont besoin de savoir, avec ce rapport, comment le gouvernement a évalué les risques liés à chacune de ses exportations afin de pouvoir contester la pratique française si nécessaire. Pour ce faire, le gouvernement doit fournir régulièrement  des informations  publiques, précises, exhaustives, récentes. Ainsi, le rapport nous apprend que la France a délivré 23 refus à l’exportation en 2013, dont aucun au titre du respect des droits de l’Homme, mais il ne fournit aucune information sur les pays concernés. 

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    LES PARLEMENTAIRES DOIVENT AGIR

    Nous appelons  vivement les parlementaires à exiger davantage d’informations et de transparence pour garantir un contrôle démocratique sur les transferts d’armes. Ils doivent s’emparer du rapport et provoquer un véritable débat public voire rédiger un contre-rapport annuel. Ils pourraient ainsi réclamer des précisions sur les propos de François Hollande exprimés au journal Le Monde, le 20 août sur l’armement de l’opposition syrienne. Car le 15ème rapport au Parlement n’en fait absolument pas état.

    Depuis le début de la législature, les parlementaires français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le Ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Engager une telle démarche avant la fin de leur mandat serait un premier pas vers une exigence accrue de transparence.

  • Traité sur le commerce des armes : il est temps de passer aux choses sérieuses


    Paris, le 28 février 2011 -

    Aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion aux Nations unies, les ONG membres de la plate-forme française « Contrôlez les Armes » appellent les Etats à s’assurer qu’aucune arme ou munition ne soit vendue aux responsables de violations des droits humains. Les diplomates du monde entier se réunissent du 28 février au 4 mars en vue des négociations du Traité international sur le commerce des armes (TCA) - un traité juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles.

    h-20-1716993-1254178767.jpgCette réunion s’ouvre alors que des manifestations pacifiques, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont réprimées par la violence armée. A ce titre, la plate-forme française accueille favorablement les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies samedi 26 février à l’encontre des autorités libyennes, incluant notamment un embargo sur les armes. Celui-ci couvre un large éventail d'armes, de munitions, d'équipements et de types de transferts. Il s’agit d’un important précédent sur lequel les Etats doivent impérativement s’appuyer au cours des négociations sur le TCA afin d'éviter de nouvelles tragédies.

    « Les gouvernements des pays producteurs d'armes doivent comprendre que dorénavant les populations n'accepteront plus le « laissez faire » dans la vente d’armements à des gouvernements qui n'ont ni honte ni remords à les utiliser contre leurs propres citoyens », a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

    La plate-forme française fait part de sa plus grave préoccupation à l’idée de savoir que des armes françaises pourraient avoir participé à commettre des exactions en Libye. Elle estime qu’un tel risque existe pour d’autres pays destinataires de matériels de guerre français.

    Selon Zobel Behalal du CCFD- Terre Solidaire, « Le monde a besoin de façon urgente d'un instrument préventif destiné à empêcher d’autres tragédies. Un traité sur le commerce des armes réduira et préviendra l’éventualité que des armes se retrouvent entre les mains de dirigeants qui les utilisent pour violer les droits humains et hypothéquer le développement de leurs pays.»

    (....)

     

    La Plate-forme française « Contrôlez les armes » est composée d’Amnesty International France, Oxfam France, le Secours catholique - Caritas France., le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l'Observatoire des armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde.