Ventes d’armes : sans surprise, le gouvernement maintient l’opacité

Communiqué d'Amnesty International le 26.09.2022.

Une fois n’est pas coutume, le ministère des Armées n’a toujours pas rendu public son rapport annuel sur les exportations d'armement effectuées en 2021. C’est le média d’investigation indépendant Disclose qui l’a fait le 15 septembre 2022. Analyse.

 

Le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France est un document essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent réalisé dans l’ombre. Le gouvernement français a l’obligation de le transmettre au Parlement chaque année, le 1er juin au plus tard, et le rendre public dans la foulée.

Or, cette année, le ministère des Armées a tout simplement décidé de ne pas le publier en temps et en heure. Heureusement, le média d’investigation Disclose l’a fait à sa place. Nous l’avons analysé : sans surprise, il est incomplet.

Une information parcellaire, voire mensongère ?

La France a livré en 2021 pour près de 780 millions d’euros de matériels de guerre à l’Arabie saoudite. Or, la France indique avoir livré un véhicule blindé de combat, 5 hélicoptères de combat, 18 canons de 105 mm, 3 installations de tir, 4 lanceurs de missiles, 28 lance-missile antichar portatif ainsi que 100 fusils.

Est-ce que  le montant financier des livraisons affiché ne paraît pas être supérieur aux quantités de matériels de guerre livrés ? Quels autres matériels ont été livrés ? À titre comparatif, le coût de production unitaire d’un Rafale serait de près de 100 millions d’euros. La question est donc : quels sont les autres matériels de guerre livrés par la France à l’Arabie saoudite qui ne sont pas mentionnés ?

De même, si l’on prend le cas des Émirats arabes unis, la France lui a livré pour près de 230 millions d’euros de matériels de guerre mais il ne s’agit pas de chars et de véhicules blindés de combat, de navires de combat, d’avions et d’hélicoptères de combat, de missiles, de lanceurs de missiles, de systèmes portables de défense antiaérienne ni d’armes légères et de petit calibre car la France n’indique aucune livraison pour ces matériels. Dès lors, qu’est-ce que la France a bien pu livrer ?

 

Ventes d’armes la France, cette grande muette

Publié le 15.02.2022 par Amnesty International

Ce matin, mardi 15 février 2022, nous étions à la station de métro « La Muette » que nos militants ont symboliquement rebaptisé « France Muette » pour dénoncer le silence du gouvernement sur les exportations d’armes de la France. Retour en images.

 

Depuis plus de deux ans, nous menons campagne pour que les autorités françaises rendent des comptes et fassent enfin preuve de transparence sur les ventes d’armes de la France. Cette transparence étant la seule garantie pour que les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, puissent jouer leur rôle et exercer un meilleur contrôle de ces ventes. Or, depuis des années, nous faisons face à un silence assourdissant de leur part.

Hier, lundi 14 février 2022, nous nous sommes rendus à l’Elysée pour remettre les 146 000 signatures de notre pétition « Ventes d’armes : stop à la complicité de la France ». 146 000 personnes exigeant que des armes françaises ne se soient pas utilisées contre des civils. La réponse du gouvernement ? Aucune… Nous avons bien pu remettre la pétition, mais Emmanuel Macron n’a pas répondu à notre demande de rendez-vous.

Ventes d’armes de la France : vous avez dit transparence ?

Publié le 31.05.2021 par Amnesty International

Le 1er juin, le ministère des Armées va rendre au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France. Un rapport essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent fait dans l'ombre.  

Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : c'est la promesse du ministère des Armées au Parlement.

Ce rapport est souvent incomplet bien que l'année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.

Cette année, nos mots d'ordre restent les mêmes : la transparence et le contrôle.

MOINS D'OMBRE, PLUS DE LUMIÈRE  

Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d'armes de la France. Il est l'unique instrument national d’information sur le commerce d'armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France.

La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d'armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civils.

Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.

Lire aussi : Vente d’armes : ce que la France veut nous cacher  

Une nécessité de transparence qui a d’ailleurs été appuyée par certains parlementaires. À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements le 18 novembre 2020 témoigne une adhésion de plus en plus forte de nombreux élus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu'il y a urgence à agir. 

Ventes d’armes : le double jeu du gouvernement français

Publié le 10.12.2020 par Amnesty International

En novembre dernier, un rapport porté par des députés actait la nécessité d'un contrôle parlementaire sur les ventes d'armes françaises. Du côté de l’exécutif, depuis la publication de ce document, c’est le silence radio. Jusqu'à aujourd’hui...

Le 6 décembre 2020, le média d’investigation Disclose est entré en possession d’un document classé « confidentiel défense ». Il révèle que, sur la question des ventes d’armes françaises, le gouvernement n’a aucune intention de jouer le jeu de la transparence. Pire, il s’oppose fermement et définitivement à ce contrôle démocratique, en prenant notamment l’excuse de protéger les pays acheteurs. “Business as usual”....

Tout cela entre en contradiction évidente avec les propositions du rapport de la mission d’information parlementaire de novembre 2020 qui recommande plus de transparence et la mise en place d’un contrôle du Parlement. Pas de doute possible, l’exécutif souhaite enterrer ces recommandations.

La constitution fait du Parlement un acteur du contrôle de l’action du gouvernement. C’est pourquoi le pouvoir exécutif doit prendre acte du travail du Parlement et répondre positivement et au plus vite aux propositions du rapport de la mission d'information parlementaire.

Aymeric Elluin, Chargé de plaidoyer armes pour Amnesty International

Syrie : à l’aube d’une nouvelle catastrophe humanitaire ?

Publié le 17.10.2019 par la LDH.

L’ampleur et l’intensité de l’offensive turque dans le nord-est de la Syrie fait craindre que le bilan des victimes civiles ne s’alourdisse rapidement à mesure que les combats s’intensifient.

L’offensive militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie risque d’avoir des conséquences humanitaires dévastatrices et de déstabiliser encore davantage la région.

Au bord du gouffre

Les hostilités affectent l’accès à l’aide humanitaire ce qui poussera au bord du gouffre la population civile, qui a déjà souffert de plusieurs années de violences et de déplacements. Cette nouvelle attaque aura des conséquences tragiques sur une population déjà très affaiblie.

L’offensive est accompagnée d’une répression draconienne de la dissidence, d’une censure des médias, d’enquêtes menées au titre des lois antiterroristes et de placements en détention ciblant les personnes critiquant l’opération militaire. Cette répression bafoue les obligations de la Turquie au titre du droit international relatif aux droits humains et ne fera pas disparaître comme par magie la violente réalité de l’offensive.

Il est essentiel que les forces turques dans la région respectent leur obligation de minimiser l’impact de leurs opérations militaires sur les populations civiles.

Le savoir-tuer à la française

Communiqué d'Amnesty International

La France est le 3ème exportateur d'armes au monde. 

Le secteur de l’armement est considéré comme un fleuron industriel, mais nous ne savons que peu de choses du commerce dont il fait l’objet. Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir que les transferts d’armes de la France ne nous rendent pas complices d’atrocités.

Pourtant la France a pris des engagements internationaux, notamment en ratifiant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) : notre pays ne doit pas vendre d’armes dès lors qu’il y a un risque majeur qu’elles puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier contre des civils ou des biens civils.

Dans le cadre de la campagne « Silence, on arme », nous lançons, à l’occasion de la Fashion Week, une campagne décalée et grinçante pour dénoncer les graves manquements des autorités françaises en matière de ventes d’armes et sensibiliser le grand public sur ces enjeux, en faisant le parallèle entre l’industrie de la mode et le commerce des armes.

17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis

Communiqué commun

« Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre » (ONG)

 

Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine. La mort dimanche de plus de 100 détenus dans un raid aérien au nord du Yémen et la publication mardi du rapport du Groupe d’éminents experts sur le Yémen de l’ONU ont à nouveau démontré l’ampleur et la violence des attaques contre les populations civiles au Yémen et l’urgente nécessité pour des pays comme la France de cesser d’alimenter le conflit en armes.

Dhamar : l’une des pires attaques depuis le début de la guerre

Le 1^er septembre, plus de cent personnes ont été tuées dans une série de frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sur un établissement universitaire utilisé comme centre de détention à Dhamar, en zone contrôlée par les Houthis (Ansar Allah). Cette attaque, l’une des plus meurtrières depuis le début du conflit, illustre le mépris absolu de l’ensemble des parties vis-à-vis des règles qui régissent les conflits. Les frappes de la coalition ont visé des prisonniers, en violation des conventions de Genève et du droit international humanitaire.

Les organisations signataires soutiennent la demande de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen d’ouverture d’une enquête crédible et indépendante sur ce tragique incident, qui n’est que le dernier d’une longue série d’attaques similaires restées impunies.