Réfugiés le « risque de mourir » est-il devenu acceptable

Publié le 29.03.2022 par Amnesty International

 

À l’heure où l’Europe se met en ordre de bataille pour accueillir les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre, il est important de rappeler que le droit d’asile est un droit universel. En 2021, plus d’un tiers des 154 pays analysés dans le cadre de notre rapport annuel ont refoulé des hommes, des femmes et des enfants à leur frontière ou les ont renvoyés illégalement dans leur pays, parfois au péril de leur vie. Ce sombre constat nous interroge : le « risque de mourir » serait-il devenu acceptable ?

 

En 2021, 84 millions de personnes ont quitté leur foyer. Un nombre record. Des personnes poussées hors de chez elles en raison des inégalités, du changement climatique ou des violences liées aux conflits. Le retour au pouvoir des Talibans en Afghanistan en août 2021, l’enlisement de la guerre en Éthiopie et la situation au Myanmar ont, par exemple, entraîné de nouvelles vagues de déplacements. De la même façon, le conflit persistant en République démocratique du Congo a conduit, à lui seul, 1,5 million de personnes à abandonner leur domicile en 2021. Tandis qu’au Venezuela, c’est l’aggravation de la crise humanitaire et la pauvreté extrême qui a conduit des milliers de personnes a quitté le pays cette année encore. Depuis l’éclatement du conflit en Ukraine et à l’heure où l’on écrit ces lignes, près de 4 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens ont trouvé refuge dans les pays voisins selon le HCR.

Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux

Communiqué de la CFDA le 18 mars 2022.

Les ministres de l’Intérieur, de la Santé, du Logement et de la Citoyenneté ont diffusé une instruction conjointe en date du 10 mars 2022 sur l’application de la protection temporaire pour les personnes en provenance d’Ukraine.

Plus de trois millions de personnes ont fui l’invasion du pays par l’armée russe. Les pays d’Europe centrale et orientale en accueillent le plus grand nombre. Parce que la France a une tradition d’asile et parce qu’elle préside le conseil de l’Union européenne pour six mois, elle doit être exemplaire dans la réponse à celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.

Concernant la protection temporaire, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) qui avait demandé à plusieurs reprises son application pour les personnes fuyant la guerre civile en Irak, en Libye ou en Syrie, salue son activation pour la première fois en vingt-et-un ans, pour les ressortissant-e-s ukrainien-ne-s et les réfugié-e-s qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022.

Cependant, les personnes qui ont demandé asile en Ukraine sont exclues de son bénéfice et invitées à solliciter l’asile dans le premier pays européen où leurs empreintes sont relevées, en raison de l’application du règlement Dublin. Quant aux résident-e-s étranger-e-s en Ukraine, la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 conditionne l’application de la protection temporaire à l’impossibilité de « retour dans des conditions sûres et durables » dans le pays d’origine. Cette notion, qui n’a pas été clairement définie, est laissée à l’appréciation au cas par cas des préfectures, ce qui fait craindre un traitement inégalitaire des situations d’un département à l’autre. Pour la CFDA, cette notion ne doit pas être restreinte aux seuls risques pour la vie et pour la liberté mais tenir compte de la possibilité ou non de mener une « existence normale », notamment celle possibilité de travailler ou d’étudier¹.

Les réfugiés de la guerre d’Ukraine

Edito de Cartooning for Peace du Vendredi 04 mars 2022

des forces russes dans le pays qui, bien que confrontée à une résistance ukrainienne courageuse, se confirme chaque jour dans l’est, le sud et le nord.
Un million de réfugiés ukrainiens ont déjà fui le pays en une semaine, selon l’ONU qui a, ce mercredi 2 mars, adopté une résolution exigeant « que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l’Ukraine ».
L’Union européenne va appliquer pour la première fois une directive de 2001 permettant une « protection temporaire » aux réfugiés ukrainiens. Un geste de solidarité fort qui contraste avec la récente réticence de certains pays d’Europe centrale et orientale à accueillir des réfugiés syriens ou afghans, notamment… Cela est d’autant plus vrai que plusieurs sources (dont l’Organisation internationale pour les migrations) ont constaté ces jours-ci, à la frontière entre l’Ukraine et la Pologne, de violentes discriminations envers certains candidats au départ d’origine africaine ou asiatique, refoulés à la frontière.

La politique d’enfermement tue

Communiqué de l' Observatoire de l’enfermement des étrangers

Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit refusé, a mis fin à ses jours dans les geôles du palais de justice de Bordeaux.

Alors qu’il avait confié son projet de suicide à plusieurs reprises le jour du drame, aucune mesure de prévention n’avait été prise. Visé par une obligation de quitter le territoire français à la suite du retrait de son titre de séjour, M. U. était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate, pour avoir refusé d’embarquer dans un avion à destination du Kosovo : la perspective d’être expulsé et d’y être renvoyé l’a poussé au pire.

C’est le second suicide en lien avec la rétention en quelques semaines : le 22 novembre 2021, une personne retenue au CRA de Oissel a tenté de mettre fin à ses jours et est décédée le lendemain des suites de son geste.

Le recours massif à l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur situation administrative est la cause d’innombrables drames que les associations de défense des droits humains et, avec elles, de nombreux∙ses avocat∙e∙s dénoncent depuis des années. Pour la plupart d’entre elles, cette privation de liberté est synonyme d’extrême angoisse, dont le suicide, comme celui de M. U., peut être l’issue fatale.

Centres de rétention : retour à l’anormal

Communiqué de la CIMADE le 07.12.2021.

Alors que la cinquième vague de Covid s’étend, la situation dans les centres de rétention se détériore. Plusieurs cas de covid ont été détectés ces derniers jours dans les CRA du Mesnil-Amelot et de Toulouse.

Centres de rétention : retour à l’anormal

A chaque fois, le protocole sanitaire mis en place a des conséquences néfastes sur les droits des personnes enfermées : placement en septaine des personnes contact, suspension des visites, audiences en visio-conférence voire un déni total du droit des personnes d’assister à leur propre audience. Tous les vols sont alors annulés attestant une nouvelle fois de l’absurdité de maintenir des personnes en rétention en pleine crise sanitaire.

Au CRA d’Hendaye, malgré la détérioration de la situation sanitaire et un incendie survenu le 20 septembre ayant entraîné la dégradation du lieu et la nécessité de travaux, l’administration a fait le choix de le maintenir ouvert. Après plusieurs semaines d’activité réduite, il a finalement rouvert à pleine capacité le 27 novembre.

Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection

Associations engagées ensemble dans la défense des droits fondamentaux, et particulièrement du droit d’asile, nous nous inquiétons des discours remettant en cause la légitimité pour les Afghanes et Afghans de demander asile et protection en France.

Nous constatons que, depuis la prise de Kaboul par les talibans, des Afghans en France ont fait l’objet de décisions de refus d’asile ou d’obligations de quitter le territoire français.

Nous rappelons que la très grande majorité des réfugié-e-s afghan-e-s le sont actuellement dans les pays limitrophes et nous estimons que l’Europe et la France doivent prendre toute leur part dans l’accueil de celles et ceux qui doivent fuir un régime de terreur.

Le terrible sort des réfugiés syriens qui rentrent dans leur pays

Publié le 07.09.2021 par Amnesty International

Le gouvernement de Bachar al-Assad s’efforce de dépeindre la Syrie comme un pays en reconstruction. Pour celles et ceux qui y retournent, la réalité est toute autre. 

 

Dans un nouveau rapport intitulé «You’re going to your death », nous avons documenté les violations des droits humains commises par des agents des services de renseignement syriens contre 66 personnes revenues dans leur pays, dont 13 enfants. Parmi elles, cinq sont mortes en détention après être rentrées en Syrie. 17 autres demeurent introuvables, victimes de disparitions forcées. 

Les États comme le Danemark, la Suède et la Turquie, qui limitent la protection accordée aux réfugiés originaires de Syrie et font pression pour qu’ils rentrent chez eux, ne peuvent plus ignorer ces exactions désormais documentées. En ignorant la réalité sur le terrain, ces pays mettent une nouvelle fois les personnes réfugiées en danger de mort.  

La torture, les disparitions forcées et les détentions arbitraires ou illégales qui ont contraint de nombreux Syriens à chercher refuge à l’étranger n’ont jamais pris fin. 

Pris pour cibles pour avoir fui le pays  

Les témoignages poignants contenus dans notre rapport prouvent, s’il le fallait encore, que le territoire syrien n’est pas un endroit sûr où rentrer. Parce qu’ils ont un jour décidé de fuir, celles et ceux qui rentrent en Syrie sont pris pour cibles, accusés de manque de loyauté, de trahison voire de « terrorisme » par les agents du renseignement.