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immigrés

  • Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente

    Communiqués de presse le 13 avril 2018

    Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

    egm_logo1-c3fb1.jpg?1523610334Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

    (...)

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  • Hortefeux contre Warsmann

     

     

     

    Brice Hortefeux est un des plus anciens et un des plus fidèles compagnons de Nicolas Sarkozy.


    A ce titre, il aboie tout haut ce que son président pense tout bas.

    Et toujours  avec un humour délicat et subtil, comme quand il tient des propos intolérables contre les « Auvergnats ». C’est pourquoi monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a déjà été condamné il y a peu pour injure raciste.

     

    Son ministère a produit une circulaire qui prescrivait de viser tout particulièrement les Roms dans la perspective  de détruire des campements « sauvages ». Il s’agit d’une violation grave des principes retenus tant par la France que par l’Europe. Il est logique que s’en prendre à une personne qui a commis un délit. Il est par contre aberrant de s’en prendre à un groupe entier, surtout en nommant ce groupe par rapport à son origine ethnique.

     

    La Ligue des Droits de l'Homme et le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) viennent de déposer une plainte suite à la publication de cette circulaire. Voici un extrait de leur communiqué :

     

    "Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit toute discrimination raciale ou fondée sur l’origine, et a incontestablement commis une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

    L’attentat à la liberté individuelle est un délit puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 432-4 du Code pénal). Le fait de faire échec à l’exécution de la loi, lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-1 du Code pénal). Et toute discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie des mêmes peines (article 432-7 du Code pénal).

    Aux termes de l’article 68 de la Constitution, Brice Hortefeux doit répondre de ces délits devant la Cour de justice de la République. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l’Intérieur. Et ces deux mêmes associations ont déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l’implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions.

    Paris, le 17 septembre 2010"


    On risque de retrouver un multirécidiviste devant un juge, on va surement entendre le porte-parole de l’UMP, l’ineffable Frédéric Lefebvre, demander un maximum de sévérité.

     

    Différentes affaires récentes amènent le ministre de l'Intérieur à déclarer sa haine et son mépris envers les magistrats. Son idéal serait que la justice soit totalement dépendante du pouvoir politique. A la limite, il serait même souhaitable de se passer de cette institution.

    La République démocratique repose pourtant depuis toujours sur la séparation des pouvoirs. C’est bien l’équilibre entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire qui est garant du bon fonctionnement d’une société.

    brice-hortefeux1.jpgMonsieur Hortefeux s’autorise, du fait de son amitié présidentielle, à empiéter sur le domaine de compétence de ses collègues. Il vient de se déclarer :

    « …pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur. »


    Cette loi avait effectivement pour but de désengorger les prisons françaises, gravement surpeuplées. Il se permet de qualifier ce texte voté il y a 2 ans de « totalement incompréhensible », faisant preuve d’une démagogie sans limite.

     

    Ces décisions faisaient suite à un rapport de Jean-Luc Warsmann, publié en 2003, texte qui avait mis 69175-jean-luc-warsmann-ump.jpgen avant ce jeune député. Rappelons que ce rapport ne préconisait pas des peines alternatives à la prison par laxisme envers les condamnés. Il partait du constat de non application correcte des peines du fait de l’engorgement du système, et recommandait donc une peine alternative, faute de mieux.

     

    Le travail de Jean-Luc Warsmann avait été reçu presque unanimement comme sérieux et débouchant sur des conclusions pratiques qui pouvaient avoir un résultat positif.

    Par visée électorale et dans la précipitation, Brice Hortefeux raye cette réflexion d’un trait de plume : dans sa recherche démagogique  et désespérée de soutien populaire, il n’hésite pas à renier le travail et la réflexion de ses propres amis.

    Il  serait  intéressant  de connaître la réaction de notre député, qui préconisait des mesures considérées maintenant comme "inadmissibles et incompréhensibles".

     

  • Accès à l'eau potable : un droit selon l'ONU

    C'est une résolution qui a une portée plus symbolique que pratique, mais elle a son importance.

     

    L'absence d'eau potable est à l'origine de la mort de près de 2 millions de personnes chaque année dans le monde.

    537261_sans-titre.jpgC'est donc un problème majeur, et pourtant très peu de moyens sont mis en oeuvre au niveau international pour le résoudre

    Voici l'annonce de cette résolution par "L'Express" et la réaction de la ministre de l'environnement.

     

    L'eau est enfin un droit fondamental. L'ONU a en effet voté mercredi 28 juillet en faveur d'une reconnaissance de l'accès à une eau de qualité comme un droit humain. Une "avancée historique", a salué Chantal Jouanno ce jeudi 29 juillet.

    Après plus de 15 ans de débats sur la question, 122 pays ont voté une résolution rédigée par la Bolivie et consacrant ce droit. Plus précisemment, ce texte déclare "que le droit à une eau potable propre et de qualité et à des installations sanitaires est un droit de l'homme, indispensable à la pleine jouissance du droit à la vie".

    "Cela implique que tous les pays qui ont une ambition démocratique doivent maintenant essayer de se donner les moyens (...) pour répondre à cette attente", a déclaré Chantal Jouanno.

     

    Pendant ce temps, dans le Nord, se déroule une histoire presque banale.

    Médecins du Monde installe une citerne d'eau, pour que les migrants en transit vers Angleterre puissent avoir un minimum d'hygiène.

    Cela déplait aux responsables du port autonome de Dunkerque, qui font démanteler l'installation.

    Entre les grands principes et la vie réelle, il y a toute la mesquinerie de petits chefs qui ne respectent pas la dignité de l'Homme et qui savent bien qu'ils ne risquent rien.

    Voici les faits repris par Libe Lille.


    C'était un point d'eau potable. Pour boire, cuisiner, se laver, laver les habits. Médecins du Monde avait monté cette citerne sur le campement d'une cinquantaine de migrants afghans et kurdes de Loon-Plage, près de Dunkerque, malgré le désaccord du Port Autonome. La citerne a été démantelée par les autorités portuaires. Vincent Hirel, logisticien de Médecins du Monde à Dunkerque, réagit.

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    Photo : La citerne prise par Vincent Hirel, avant son démontage par les autorités du port de Dunkerque.

  • Le droit d'asile à nouveau bafoué

    Eric Besson et le gouvernement, obsédés par la politique du chiffre pour l'expulsion des immigrés, en oublient le droit d'asile.

     


    Les organisations soussignées dénoncent l'arrestation et les mesures d'expulsion (reconduite à la frontière) prises à l'encontre de la centaine d'exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, ils ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu'à leur transfert - certains d'entre eux menottes aux mains - par autocar le lendemain, 23 janvier, vers des avions qui les ont conduits dans des centres de rétention administrative (CRA) - éparpillés sur le continent, où ils étaient toujours privés de liberté. Les demandeurs d'asile ont droit au séjour provisoire le temps qu'il soit répondu à leur demande. La France est signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, qui la lie, et droit_asile-d370f.1238531077.gifinterdit les mesures de renvoi dans leur pays d'origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées.


    Non seulement les intéressés ont été abusivement détenus sous le régime de la rétention administrative, mais les conditions de cette rétention, comme les conditions et la durée des transferts vers le continent, les ont mis dans l'incapacité d'exercer correctement les droits qui leurs sont en théorie concédés dans cette situation: notification des décisions dans une langue comprise, possibilité de rencontrer un avocat ou une association, d'exercer des recours...

    Il apparaît dans cette affaire, et une fois de plus, que la précipitation de l'administration à décider d'éloigner des demandeurs d'asile avant d'enregistrer leur requête visait à les condamner à une procédure inéquitable, dite « prioritaire », ce qui constitue un véritable détournement de la loi. Comment, en effet, expliquer en toute clarté, avec toutes preuves utiles, les risques encourus dans son pays d'origine et les raisons de le fuir, en situation d'internement, dans un délai obligatoire de cinq jours, sans l'assistance d'interprètes... Cela relève de la science-fiction.


    Ces illégalités sont d'autant plus graves qu'elles concernent aussi des enfants, pareillement détenus, et auxquels une protection et une attention spécifiques sont dues en application de la loi et des engagements internationaux de la France. Le droit d'asile est un droit fondamental ; la France a choisi de le bafouer. Les organisations signataires demandent par conséquent la mise en liberté immédiate des demandeurs d'asile transférés de Corse, et leur prise en charge dans le cadre de la procédure normale applicable, impliquant normalement leur hébergement et accompagnement dans des centres d'accueil pour
    demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs ce que viennent de décider les juges de Nîmes et de Rennes, en refusant de prolonger leur rétention, sanctionnant ainsi qu'il fallait s'y attendre l'action illégale de l'administration.


    SIGNATAIRES :
    L'ADDE, Amnesty International France, L'ANAFÉ, European Legal Network for Asylum (ELENA),
    Le GISTI, La LDH, Le SAF, Le SM

     

  • délit de solidarité

    Ce jour se sont déroulées dans plusieurs villes de France des manifestations pour protester contre le délit de solidarité . Ces derniers temps plusieurs personnes ont été inquitées pour avoir aidé de immigrés . Il existe un article de loi (voir ci-dessous) qui réprime l'aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France. Eric Besson affirme que ce texte vise les passeurs et uniquement eux. S'il est de bonne foi, qu'il arrête les mesures contre les aidants, et qu'il fasse modifier le texte de cet article pour le moins ambigu.

    photo_1239200980786-1-0.jpgVoici le compte-rendu de l'AFP sur cette jounée :



    Environ un millier de personnes (1.100 selon la police) se sont réunies mercredi place Saint Michel à Paris à l'appel d'un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade et le Secours catholique pour demander que l'aide aux sans-papiers ne soit pas considérée comme un "délit de solidarité".

    Le collectif a lancé un appel à manifester dans 90 villes de France sur le thème "si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit!"

    Place Saint Michel, de nombreux bénévoles et militants associatifs arboraient sur leurs vêtements la formule "Aidant, je suis prêt à être poursuivi!".

    Le collectif d'associations récuse le fait que dans la loi de finances, figure un objectif chiffré d'interpellation d'"aidants" aux étrangers en situation irrégulière. L'objectif fixé est de 5.000 pour 2009 et de 5.500 pour 2011.

    Pour les associations, il s'agit d'une "atteinte au droit de solidarité". Selon le ministre de l'Immigration Eric Besson, le terme "aidants" désigne "des personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine".

    Les associations récusent également l'article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

    Martine Aubry, première secrétaire du PS, était venue, accompagnée de plusieurs députés socialistes affirmer que "la solidarité ne doit pas ALeqM5i0a4zj-338yFFXCpn_XoQRNVAj8gêtre un délit". "C'est non seulement notre rôle mais notre devoir d'être présent et surtout de relayer le débat à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté devant la presse.

    Une proposition de loi socialiste visant à supprimer le "délit de solidarité" avec les étrangers en situation irrégulière est passée dans la matinée devant la Commission des lois mais a été rejetée. Elle sera cependant inscrite à l'ordre du jour de la journée parlementaire qui lui est réservée, le 30 avril.

  • carte au père Noël

    Voici la carte au père Noël proposée par le réseau éducateur sans fontières . Vous pouvez l'imprimer depuis leur site (voir lien dans la colonne de gauche)

    Carte-RESF-08-recto.jpg

    Carte-NOEL-RESF-08-verso.jpg