Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mariage pour tous

  • Adoption du mariage homosexuel aux Etats-Unis

     Communiqué d'Amnesty Intenational

    A l'instar de l'Irlande, l’autorisation du mariage homosexuel aux États-Unis par la Cour suprême est une victoire pour les droits humains

    Vendredi 26 juin, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique proclamant le droit des couples homosexuels à se marier légalement dans tout le pays.

    C’est un jour joyeux non seulement pour les couples homosexuels aimants et engagés, mais aussi pour toutes les personnes qui croient aux droits humains et à l’égalité pour tous.

    Lire la suite

  • Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

    Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

    Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un 3237121_union-hommes.JPGcitoyen mais un Officier d’État Civil.

    Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

    On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

    Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

    (...)

    Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
    Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
    Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

    (...)

    Le CC conclue donc :

    Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

  • Marchons avec fierté vers l'égalité des droits

    Tribune de Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France parue dans leplus.nouvelobs.com   du 22 avril 2013.


    Le 23 avril, la loi sur le mariage pour tous devrait être présentée au vote solennel des députés. Une avancée qui s’inscrit dans la longue marche vers la reconnaissance de l’égalité en droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres) et jalonnée, en France, par la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, le Pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999 et l’adoption de deux amendements condamnant les propos homophobes en 2004.

    Si la loi sur le mariage pour tous est adoptée, elle ne créera pas de nouveaux droits pour les homosexuels mais permettra enfin le même accès aux droits que pour les hétérosexuels. De ne plus les considérer comme des êtres inférieurs, des citoyens de second ordre. De mettre un terme à des siècles de discriminations et de persécutions motivées par des considérations religieuses, sociales voire anthropologiques et qui, de fait, ne sont que le refus de la différence, du rejet de ceux qui ne se conforment pas au modèle « hétérosexuel » dominant et qui perdure.

    Rien de surprenant alors à ce que l’ouverture des débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, en novembre 2012, ait déclenché protestations et manifestations d’ampleur. Rien de surprenant non plus à retrouver sur les bancs de l’hémicycle des députés de l’opposition brandissant la menace de la destruction de la société, de l’ordre public ou instrumentalisant la famille et l’enfant. Vociférant des slogans recyclés de l’époque où ils s’opposaient au divorce, puis à la contraception et à l’IVG et plus récemment au Pacs. Un Pacs qui « contribuerait inévitablement à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes » comme le clamait déjà haut et fort la députée Christine Boutin.

    bando.jpg?1366378156

    La liberté de manifester, de s’exprimer, de s’opposer, autant de droits fondamentaux garants de la pratique démocratique mais que dire quand l’expression devient haineuse ? Quand la manifestation se fait violente ? Quand l’opposition nie la légitimité des institutions parce qu’elles adoptent des lois contraires à l’opinion de ceux qui ont pris la rue et menace la société et l’ordre public ? Intimidations de parlementaires de la majorité ou de l’opposition favorables à la loi, traque et prise à partie de journalistes et de ministres, appel « au sang » et à la révolte, la ligne rouge a été franchie.

    Les analyses sur le mouvement de contestation, sa radicalisation, ses liens avec les partis d’opposition et leur devenir  sont devenus l’actualité occultant l’essentiel : la souffrance des personnes LGBT.


    Cette loi, elles l’ont espérée mais les discours stigmatisant et les amalgames ont libéré la parole et les actes homophobes. Un bar gay a été attaqué par des skinheads à Lille, un autre saccagé à Bordeaux, quant aux associations, depuis plusieurs semaines, elles ne cessent de dénoncer la recrudescence des agressions et des insultes.

    Les opposants sont jeunes, combatifs, insoumis ? N’en oublions pas pour autant que leur combat n’est pas juste, qu’il ne porte en lui aucun espoir d’un monde meilleur.

    N’oublions pas que le courage n’est pas du côté de ceux qui lancent des pierres et des bouteilles sur les CRS, mais du côté de ceux qui osent sortir de la clandestinité, vivre au grand jour leur homosexualité malgré les injures, les intimidations, le rejet. Que cette loi est pour eux, pour leur dignité, pour leur avenir.

    En avril 2001, les Pays-Bas furent le premier Etat à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Depuis, 12 pays répartis sur l’ensemble du globe, dont le dernier en date la Nouvelle Zélande ce mercredi 17 avril, et plusieurs Etats au Mexique, aux Etats Unis et au Brésil, leur ont emboité le pas malgré la résistance d’opposants déterminés invoquant la destruction de l'institution traditionnelle du mariage, de la société. Les sociétés ne se sont pas effondrées pour autant mais il faudra encore du temps pour faire disparaître l’homophobie.  

    L’égalité en droits est un combat que nous pouvons et devons gagner.

    Cette année encore, même si la loi est adoptée, nous marcherons avec fierté à Paris, et partout en France où des marches sont organisées, pour faire reculer l’homophobie et défendre le droit à la différence.

  • Mariage pour tous : des violences homophobes qui mettent la République en ligne de mire

    Communiqué LDH
    Bars gays saccagés, « chasse à l’homo », organisation systématique d’affrontements avec les forces de l’ordre, prise à partie personnelle des parlementaires, débats publics sabotés…

    La protestation contre le mariage pour tous, veut faire prévaloir la force sur le débat parlementaire, et sur le respect des engagements pris devant les électeurs. Elle recourt aux pires méthodes, et révèle son mépris du processus démocratique et l’homophobie qu’elle prétendait dissimuler, sous couvert de la « défense des familles ».


    logo.gifLa Ligue des droits de l’Homme, qui a toujours soutenu le droit au mariage pour tous et l’adoption sans considération de l’orientation sexuelle comme des avancées fortes de l’égalité des droits, condamne avec force cette explosion calculée de violences. S’il est normal que les enjeux de société fassent débat, que les craintes et les refus s’expriment, et que la protestation s’inscrive dans l’espace public, en l’espèce, il s’agit de tout autre chose. Les organisateurs de ces manifestations construisent le cadre idéologique qui légitime les violences perpétrées contre les biens et les personnes. Ils fournissent un espace d’accueil et de rencontre à divers courants politiques et religieux de droite, historiquement marqués par leur haine de l’égalité, de la liberté et de la République. Cette stratégiestop-homophobie-marche-a-fort-de-france-2012.jpg de montée de la violence s’exprime également au sein de l’Assemblée nationale ; l’opposition marque ainsi son dépit, mais aussi sa disponibilité à des alliances sulfureuses, enjeux électoraux obligent.

    La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de la conjonction de cette radicalisation avec la fragilisation politique induite par les suites de l’affaire Cahuzac. Elle demande au gouvernement de prendre conscience de l’exaspération de la population toujours en attente des mesures de justice sociale et de rénovation éternellement remises à plus tard. Elle invite le président de la République et le gouvernement à en prendre la juste mesure, et demande aux citoyennes et citoyens de continuer à se mobiliser pour la légalisation du mariage pour tous. Au-delà, la Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance face à toutes les provocations visant à affaiblir la République et délégitimer la représentation nationale.

    Paris, le 19 avril 2013

  • Manifestation pour le mariage pour tous à Paris

    Amnesty International participera à la manifestation organisée à Paris le dimanche 27 janvier pour soutenir le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

    En accédant au mariage civil, les couples de personnes de même sexe pourront bénéficier de droits identiques aux autres couples notamment en matière d’héritage et d’adoption, ce qui mettrait fin à une législation qui pouvait être considérée comme discriminante, le PACS n’offrant pas les mêmes garanties juridiques que le mariage.

    L’examen du texte à l’Assemblée nationale est annoncé pour la mi-janvier, Amnesty International sera particulièrement attentive aux débats qui suivront au sein du Parlement.

    L’organisation y voit une nouvelle occasion d’améliorer le respect des droits humains en France et espère qu’un grand nombre de parlementaires partagera cette position.

    Dans une déclaration récente, la présidente d’Amnesty International France souligne que ce projet de loi est un signal positif fort adressé à la communauté gay, lesbienne et bisexuelle qui est encore trop souvent confrontée à des attitudes de rejet et des jugements moraux en raison de leur orientation sexuelle.

    Amnesty International encourage tous les Etats à adopter une législation basée sur l’égalité des droits civils pour tous les couples hétérosexuels ou de même sexe.

    manif-2-564x261.jpg

  • La République, c’est pour toutes les familles

    Communiqué LDH
    La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux manifestations et rassemblements qui, partout en France, s’engageront les 19 et 27 janvier 2013 pour l’égalité des droits et la reconnaissance du « mariage pour tous ». Au-delà du soutien à une revendication pour l’égalité, il s’agit de porter un coup d’arrêt à la convergence des partisans de l’ordre moral et d’opposants politiques en mal de revanche.

     

    Depuis des mois, la plus grande partie de la droite, de l’extrême droite et un certain nombre de représentants des cultes, alliés aux intégrismes religieux les plus anti républicains, multiplient mensonges, menaces et discours apocalyptiques à propos du mariage pour tous, avec la prétention d’ériger leurs croyances en loi. Or, si les cultes ont parfaitement le droit d’avoir des vues particulières sur le mariage, la famille, la sexualité, il ne leur est pas loisible de corseter la liberté de conscience et de multiplier les discours de discriminations.

    Pourtant, les amalgames haineux entre homosexualité, polygamie, pédophilie, les mises en gardemariage-pour-tous-12.jpg contre la fin de l’humanité participent d’un indéniable fond homophobe. Arc-boutés sur une supposée loi naturelle, leurs auteurs se sont successivement opposés au divorce, à la contraception, puis à l’interruption de grossesse, enfin au Pacs… en agitant les mêmes arguments, les mêmes menaces. Il faut opposer un large front du refus à cette agitation de la haine et de la peur, sauf à renoncer à toute réforme, à tout engagement contre les discriminations, à tout projet de justice et de liberté.

    Les évolutions de la société française montrent que la réalité est celle de la diversité de la composition des familles qui, depuis des décennies, ne repose plus sur un modèle unique. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait, et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent, d’offrir la possibilité d’un statut juridique à des dizaines de milliers de couples et autant d’enfants vivant déjà au sein de telles familles. Les inquiétudes sur l’adoption sont infondées, car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, rappelons qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l’adoption ne peut être entravée en raison de l’orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendante du projet parental.

    Rappelons enfin que vingt-deux pays disposent déjà d’une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf Etats américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l’Espagne. Dans chacun d’entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une République laïque, fondée sur les principes de liberté et d’égalité.

    La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, à soutenir le projet de mariage pour tous, et à faire entendre leur volonté de voir le progrès se poursuivre, dans le respect des lois et des valeurs de la République.

  • Combats d'arrière-garde

    Après le droit à la contraception, le droit à l'avortement, le droit au pacs, les mêmes courants de pensée combattent le droit au mariage pour tous.

    Laissons leur le droit de penser avec un siècle ou deux de retard, mais qu'ils laissent la société évoluer hors du carcan de leur idéologie rigide.

     

    Caricature-manif-pour-tous.jpg