Incendies des Corbières et agriculture : un projet de territoire avec des moyens en face, c'est l'urgence !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.08.2025

Les Corbières ont subi 5 feux en quelques semaines entraînant une situation particulièrement dramatique pour la population de ces territoires. Les fermes sinistrées sont nombreuses. L'élan de solidarité fut spontané, nous devons éviter qu'il s'essouffle afin de maintenir l'activité agricole sur le territoire. Aussi nécessaire qu'elle soit, cette dynamique ne pourra répondre à elle seule aux besoins des paysannes et paysans sinistrés.

Le guichet de l'aide d'urgence de 8 millions d'euros annoncée par la Ministre de l'agriculture s'ouvre ce lundi. Dans l'attente, d'une définition précise des critères d'attribution de cette enveloppe, la Confédération paysanne insiste pour qu'aucun paysan ne soit oublié quel que soit son statut ou sa production. Nous déplorons que les victimes des quatre feux précédents ne soient pas prises en considération. C'est une injustice inacceptable pour les paysannes et paysans qui ont tout perdu quelques semaines auparavant. 

Ce drame démontre une fois de plus que la réforme des calamités agricoles, qui a privatisé la gestion des risques climatiques, crée des disparités. Les paysannes et paysans, non assurés contre les pertes de récoltes ou dont les productions sont non assurables (près de 80% au total), seront au final moins soutenus. Quant aux autres, ils se retrouvent seuls face à leurs assureurs et certains doivent batailler avec eux pour faire reconnaître leurs sinistres.

De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants !

Pétition de la LDH

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le nord-est syrien.  Leur rapatriement est une urgence. 

Lorsque, en 2019, l’organisation Etat islamique a perdu ses derniers territoires, de nombreux enfants se sont retrouvés aux mains des autorités kurdes, détenus avec leur mère dans différents camps, notamment à Roj et Al-Hol, dans le nord-est syrien. A leur arrivée dans ces camps, la plupart d’entre eux étaient très jeunes, d’autres y sont nés.

Au fil des mois, les différents pays concernés ont rapatrié ces familles, la France a fait progressivement de même mais en traînant beaucoup les pieds, en dépit de sa condamnation par les comités onusiens et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pourtant, elle ne pouvait méconnaître les conditions épouvantables dans lesquelles ces enfants ont vécu pendant plusieurs années : exposés au froid, à la chaleur, sous-alimentés, sans suivi médical ni psychologique, sans scolarisation, à la merci de bombardements turcs et d’infiltrations de groupes djihadistes encore très présents dans la région…

Drôle de façon pour les autorités françaises d’assumer leur mission absolue de protection de l’enfance et de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous nous enorgueillissons si souvent d’être signataires.

L’Aide médicale de l’Etat : un enjeu de santé publique pour tous-tes !

En France, l’accès aux soins, de toute personne précaire, y compris des personnes étrangères en situation irrégulière est un enjeu fondamental de santé publique et de justice sociale. L’Aide Médicale de l’État (AME), contribue à garantir cet accès minimal et joue un rôle essentiel pour soigner des personnes malades, qui vivent dans une grande précarité, atteintes de pathologies variées dont les maladies infectieuses comme le VIH, la tuberculose ou les hépatites virales, des troubles psychiatriques mais aussi un large panel de pathologies communes.

L’Aide Médicale de l’État est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants.

Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 euros mensuels pour une personne seule et de 1 292 euros mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025).

L’AME permet d’assurer l’accès aux soins, de prévenir l’acquisition et la propagation de maladies, et de promouvoir la dignité humaine pour des personnes cumulant des vulnérabilités. Pourtant, ce dispositif essentiel subit aujourd’hui des attaques répétées dans le cadre de politiques migratoires restrictives, mettant en péril l’accès aux soins pour des centaines de milliers de personnes (439 006 personnes à la moitié de l’année 2023).

Face à ces défis, nous, soignants-es, associations et organisations des secteurs de la santé et de la défense des droits humains, réaffirmons notre engagement à défendre ce droit et à plaider pour le renforcement de l’AME. Plus qu’une mesure humanitaire, l’AME est une réponse sanitaire rationnelle et indispensable pour protéger la santé de toutes et tous, prévenir les pathologies évitables et alléger les charges pesant sur notre système de santé.

Décret sanctions RSA : les pauvres toujours coupables

Communiqué d'ATD quart monde du 05.06.2025

Le décret du 31 mai 2025 qui instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA marque un tournant majeur dans la politique sociale de l’État : désormais, la pauvreté n’est plus un fléau à combattre, mais une faute à punir. Issu de la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2024, ce texte ne protège pas, n’accompagne pas, mais punit les plus pauvres.

Des sanctions disproportionnées

Le nouveau barème de sanctions met en péril le droit à des moyens convenables d’existence et pourra désormais être suspendu même en l’absence de tout autre revenu. Comme l’illustre l’exemple de Caroline : privée d’allocations chômage pour un retard de démarche administrative, elle devrait basculer vers le RSA. Mais avec les nouvelles règles, elle se retrouve sans aucun revenu pendant quatre mois, le temps que l’administration autorise une nouvelle demande auprès de France Travail.

Face à la sanction les personnes disposent de 10 jours pour faire valoir leurs observations, un délai irréaliste pour des allocataires confrontés à des difficultés administratives, sociales ou de santé. Ces décisions peuvent entraîner des suspensions d’au moins 30 % du RSA dès le premier mois, jusqu’à la suppression totale de l’allocation, plongeant ainsi des milliers de foyers dans une situation d’extrême pauvreté. Quand on est au RSA, on ne vit pas, on survit ; et désormais, même cette survie est menacée.

Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Dans la suite du courrier envoyé le 18 mars dernier au Premier ministre, le collectif ALERTE, appuyé aujourd’hui par plusieurs parlementaires, appelle le gouvernement à respecter ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté.

Les responsables d'associations de solidarité du collectif ALERTE ont adressé le 18 mars au Premier ministre un recours gracieux pour lui rappeler ses obligations légales en matière de réduction de la pauvreté. En ce sens, il lui a été demandé de définir un objectif quantifié de la pauvreté pour les 5 ans à venir et de reprendre la remise au Parlement d’un rapport annuel sur le sujet. Il s’agit en effet d’une obligation prévue dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Modifiant les dispositions de l’article L.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, elle érige la lutte contre la pauvreté au rang d’impératif national et impose au gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que des mesures et des moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

 

Le 1er Mai, exiger la justice sociale pour rénover la démocratie

Communiqué LDH

La défaite de l’extrême droite lors des élections législatives de 2024 aurait dû être le signal permettant de refonder le contrat social autour d’un projet solidaire, garant de l’effectivité des droits pour toutes et tous. C’est ce qui était porté par la société civile organisée qui a joué un rôle-clé dans cette séquence.

Presque un an après, il est difficile d’identifier ne serait-ce que quelques mesures d’urgence sociale qui auraient été prises par les gouvernements successifs en tenant compte des aspirations exprimées. Elles étaient pourtant très largement reconnues comme nécessaires dans le champ politique à l’été 2024.

Au nom du respect d’une concurrence économique qui ne permettrait pas de financer les protections nécessaires, de l’affirmation d’un danger imminent de guerre qui devrait mobiliser prioritairement les ressources, on veut imposer la remise en cause des investissements écologiques, pourtant indispensables, et exiger des efforts des assurés sociaux et des travailleuses et travailleurs plutôt que des grandes entreprises multinationales.

Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.