Au Salon des maires, ATD Quart Monde détaille les conditions de la participation des personnes en situation de pauvreté aux politiques publiques

Présent au Salon des maires et des collectivités locales, à Paris, le 20 novembre, le président d’ATD Quart Monde, Olivier Morzelle, a détaillé, lors d’une conférence, les conditions nécessaires à respecter pour permettre une réelle participation des personnes en situation de pauvreté aux politiques publiques.

À moins de cinq mois des élections municipales, les élus et responsables locaux de toute la France se sont rassemblés au Salon des maires et des collectivités locales pour réfléchir ensemble à la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Lors de cet évènement annuel, ATD Quart Monde a été invité à prendre la parole sur le thème “Co-construction des politiques publiques avec les personnes en situation de pauvreté, une source de renouveau démocratique“.

Cette conférence, animée par Mélina Marcoux, responsable du pôle politique d’ATD Quart Monde, a permis au Mouvement de rappeler les principes et les conditions à mettre en place pour une participation effective des personnes vivant la grande pauvreté. “On ne peut pas construire, mettre en œuvre, évaluer une politique publique ayant un réel impact sur l’élimination de la pauvreté sans faire appel à celles et ceux qui la vivent“, a ainsi souligné le président d’ATD Quart Monde, Olivier Morzelle.

Des instances de dialogue et de réflexion existent déjà, comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou le  Conseil national des personnes accompagnées et les Conseils régionaux des personnes accompagnées. “On aimerait que cette participation s’étende à la mise en œuvre de toutes les politiques publiques“, a-t-il précisé. “Pour ATD Quart Monde, la participation à la vie communale, municipale doit être un droit effectif. Pour cela, il faut en avoir la volonté, l’afficher, mais cela ne se décrète pas, il faut aussi créer les conditions pour que cette participation soit possible“, a poursuivi Olivier Morzelle.

Quatre conditions essentielles pour une participation effective

Parmi les conditions nécessaires à garantir, quatre sont essentielles, selon Guillaume Culorier, conseiller municipal à La Flèche, dans la Sarthe, et allié d’ATD Quart Monde. Il y a d’abord “l’accessibilité totale“. Ainsi, si les rampes d’accès et les ascenseurs sont évidemment indispensables pour permettre aux personnes à mobilité réduite de venir aux réunions, il faut également que le lieu soit facilement accessible en transport, que l’horaire de la réunion soit compatible avec la vie des personnes invitées… Guillaume Culorier a également insisté sur “l’accessibilité intellectuelle“, afin de “ne pas avoir peur d’être jugé parce qu’on ne maîtrise pas les codes de la vie administrative“.

La deuxième condition évoquée est l’aller-vers. “Ce n’est pas aux personnes en situation de pauvreté de franchir toutes les portes. Les élus et les institutions doivent aller là où elles sont, là où les vies se passent“, que ce soient les maisons de quartier, les associations… Il faut ensuite, comme troisième condition, “avoir du temps pour comprendre, débattre, se sentir légitime, apprendre à se faire confiance“, a détaillé le conseiller municipal. Ce temps est utile “pour que la parole se libère, pour comprendre, pour que la confiance puisse s’instaurer, pour bien s’assurer qu’on parle de la même chose, que les mots ont la même signification“, a ajouté Olivier Morzelle.

Le renouvellement kafkaïen des titres de séjour

Tribune écrite par Anne Savinel-Barras, Agnès Callamard

Présidente d'Amnesty International France et Secrétaire générale d'Amnesty International

 

Quand les dysfonctionnements administratifs sont-ils devenus un système, les « bugs » informatiques la norme, et la précarisation des travailleurs étrangers, un objectif politique pour la France ?

En cette veille d'échéances politiques importantes, tant au niveau local que national, il est important de dénoncer la considérable aggravation ces dernières années de la situation de ces milliers d’hommes et femmes qui font vivre des secteurs essentiels de la société (restauration, accompagnement à domicile, nettoyage, chantiers publics, etc.).

Nombre d’entre elles, en situation régulière et sous contrat en France depuis parfois plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent basculer du jour au lendemain dans une situation d’irrégularité avec toutes les conséquences très concrètes : perte de logement et des moyens de subsistance, obligation de partir... Il ne s’agit pas de simples erreurs administratives, mais bien d’un système étatique structuré, qui empêche des hommes et des femmes, généralement racisées, de pouvoir accéder à une situation stable, envisager une carrière et une perspective de vie durable en France.

Cette situation les enferme en outre dans un cycle d’exploitation : tâches pénibles et dangereuses, fiches de poste non respectées, dépassements des horaires prévus… Des violations du droit du travail connues depuis longtemps, et qui impactent de manière disproportionnée ces travailleurs étrangers dans des situations particulièrement précaires et de plus en plus invivables. Comment se défendre face aux abus ou espérer trouver un autre travail, quand la régularité de son séjour en France dépend principalement de son employeur ? Quand on travaille sept jours sur sept, en cumulant trois emplois et en préparant continuellement son renouvellement de papiers ?

« Ils savent que nous, on n’a pas le choix, on ne peut pas refuser. Et quand tu sors de là, tu es cassée », résume une des personnes que nous avons rencontrées, qui enchaîne les CDD dans une association d’aide à domicile, avec les missions les plus difficiles. La situation est terriblement contradictoire. D’une part, le besoin reconnu de travailleurs et, de l’autre, des politiques de plus en plus kafkaïennes, qui les empêchent d’accéder à la stabilité.

Vers une taxe Zucman de droite

La Journée mondiale du refus de la misère 2025

Communiqué de ATD quart monde du 23.10.2025

Plus de 60 événements ont eu lieu partout en France pour la Journée mondiale du refus de la misère, sur le thème de la maltraitance sociale et institutionnelle.

Le 17 octobre, « on est là pour entendre la voix de celles et ceux qu’on n’entend pas tous les jours. C’est le point culminant de ce qu’on porte profondément : on ne bâtira pas un avenir plus juste sans la participation des plus exclus », a rappelé le président d’ATD Quart Monde, Olivier Morzelle, sur le Parvis des Droits de l’Homme, à Paris.

Sur la scène, Steven, membre du labo d’idées jeunes d’ATD Quart Monde, a ainsi pu expliquer comment, pendant plus d’un an, des jeunes et des professionnels ont croisé leurs regards et leurs savoirs pour comprendre ensemble la maltraitance institutionnelle. Elina Dumont, présidente de l’association Les Oubliés de la République, a pointé la nécessité de « réfléchir à partir des besoins des personnes » et de « reconnaître le savoir d’expérience, comme un vrai travail de médiation ».

Le témoignage de militants Quart Monde d’Haïti a également permis d’entendre ce qu’était la maltraitance institutionnelle dans ce pays : l’insécurité, le manque d’accès à l’eau, aux services de santé, à l’éducation… Des professionnels de l’action sociale, des membres de l’entreprise Travailler et Apprendre Ensemble et de Territoires zéro chômeur de longue durée ont également témoigné.

Pour la Défenseure des droits, Claire Hédon, « la maltraitance institutionnelle est une réalité vécue par de trop nombreuses personnes dans notre pays, il faut la visibiliser. Il reste trop d’obstacles pour accéder aux droits. Ces obstacles créent de la colère, de la défiance envers les institutions. L’accès aux droits est un élément essentiel de notre démocratie, il redonne confiance dans l’État ».

Pour conclure, Olivier Morzelle a tenu à préciser que « la maltraitance n’est pas une fatalité. Des solutions existent, des bonnes pratiques sont mises en œuvre ici ou là et doivent nous donner de l’espoir parce qu’elles montrent qu’un égal accès aux droits est possible, qu’un respect de l’égale dignité de toutes et tous est possible, pour peu qu’on prenne le temps de se mettre ensemble, de s’écouter, de se comprendre, de respecter la place de chacune et chacun et de prendre en compte la parole de toutes et tous ».

Sanctions contre les allocataires du RSA : 16 associations et syndicats attaquent l’Etat

CGT, CFDT, le Secours catholique, Emmaüs, LDH… un collectif demande au Conseil d’Etat l’abrogation du décret sur les sanctions infligées aux allocataires du revenu de solidarité et aux chômeurs. Viser le plein-emploi ne consiste pas à intensifier la fabrique de personnes pauvres.

Comment imaginer décider de laisser une famille sans revenu du jour au lendemain ? Les sanctions ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires à l’effectivité des droits fondamentaux. Elles méconnaissent le principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence, consacré par le préambule de 1946. Elles ouvrent la voie à des “contrats d’engagement” que l’allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frappés donc de nullité.

Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, à France Travail peut voir son assurance chômage ou son RSA suspendus de 30 à 100 % ou supprimé dès le premier “manquement” : un rendez-vous manqué, une obligation mal comprise, un contrat d’engagement non signé dans les temps. Dix jours seulement sont accordés pour contester ; un délai dérisoire quand une suspension peut signifier l’impossibilité de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mois.

Elisa*, allocataire du RSA témoigne : “Je n’ai pas de domicile fixe, je suis hébergée à droite, à gauche… Depuis janvier 2025, mon RSA a été supprimé deux fois de suite. Je n’étais pas au courant des obligations vis-à-vis de France travail. La deuxième fois, je n’avais plus de téléphone portable, alors je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestrielle du RSA. J’ai essayé de me justifier, mais ils ont dit que c’était définitif.

Je cherche du travail depuis longtemps, dans l’aide à la personne, mais comme je n’ai pas la formation, ma candidature n’est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n’ai pas de référent RSA pour m’accompagner. J’ai demandé à France Travail un référent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n’ai toujours pas de réponse. »

La réforme de la politique européenne d'expulsion, l'escalade de la honte.

Communiqué de CCFD-Terre solidaire et de la Cimade, publié le 20.10.2025

Cédant à la pression des États membres, la Commission européenne propose de durcir le cadre européen sur les expulsions sans étude d’impact sur les conséquences de cette réforme. Tous les coups sont permis pour expulser plus et plus vite, au détriment des droits fondamentaux des personnes concernées. Le CCFD-Terre Solidaire et La Cimade publient aujourd’hui leur analyse sur cette proposition pour un nouveau règlement « Retour ».

Une réforme précipitée, sans étude d’impact ni consultation 

En mars 2025, la Commission européenne a publié une proposition pour un nouveau règlement Retour qui remplacerait la Directive Retour 2008/115/EC en vigueur et qualifiée à l’époque de « directive de la honte » par la société civile. Sous le coup de la pression des États-membres, la Commission européenne publie cette proposition de règlement hâtivement, sans étude d’impact et sans avoir consulté les organisations de la société civile au préalable. 

« Au lieu d’outils permettant d’éclairer le législateur sur la nécessité d’une telle réforme, la Commission se contente de reproduire des arguments fallacieux qui instrumentalisent les questions migratoires, en reprenant par exemple le mythe de l’appel d’air qui ne repose sur aucun fondement et en présentant les migrations sous l’angle d’une prétendue menace pour nos sociétés », affirme Olivia Carniel, responsable nationale des questions européennes de La Cimade. 

DNC : l’État doit trouver une véritable solution pour les animaux coincés en zone réglementée !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.09.2025

Alors que le nombre d'animaux à héberger et les énergies déployées par les paysan·nes pour trouver des solutions sont énormes, le Ministère n'a annoncé que l'ouverture des lycées agricoles et une maigre incitation financière. L'Etat propose de fausses solutions et persiste à justifier les mesures prises, alors qu'elles se révèlent inefficaces sur le terrain. Ces réponses inadaptées n'apportent pas de véritable perspective aux éleveur·euses qui se trouvent dans l'impasse : plus de 2.000 génisses et vaches en estive ont commencé à vêler ou s'en approchent, sous la neige, sans herbe. Plusieurs milliers de veaux et de broutards coincés dans les fermes, qui auraient dû partir dans des fermes d'engraissement en zone indemne, génèrent une charge de travail devenue insupportable pour les éleveur·euses déjà épuisé·es par la gestion de la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) cet été.

Encore une fois, la stratégie de l'Etat vis-à-vis de la DNC a montré ses failles. C'était déjà le cas tout au long de l'été, la peur de l'abattage total ayant conduit plusieurs éleveur·euses à transporter des animaux à l'abri des regards, prenant le risque de propager la maladie. L'apparition d'un nouveau cas dans le Rhône, à 100 km des autres foyers, montre que les règles drastiques génèrent des stratégies de contournement aux interdictions imposées.