Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

La LDH et la pièce Léviathan mettent en lumière les conséquences des comparutions immédiates

Les sections LDH se sont associées aux représentations partout en France depuis novembre 2024.  Du 10 au 17 mai 2025, à Paris, carte blanche sur les questions de justice dans le cadre des représentations aux ateliers Berthier.

La LDH, qui n’a de cesse de dénoncer le délabrement exponentiel des services publics, dont celui de la justice, invite à découvrir la pièce Léviathan, de Lorraine de Sagazan, et plus généralement à se pencher sur les conséquences de la comparution immédiate.

Cette procédure particulièrement répressive et discriminante juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant, en moyenne, moins de trente minutes, elle est de loin la procédure de jugement contradictoire pénale la plus utilisée en France.

Elle est désormais utilisée dans des domaines autrefois protégés et massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires) ce qui en fait un outil de musèlement des citoyennes et citoyens.

Une Confédération paysanne robuste pour continuer à défendre les paysan·nes et leur revenu

La Confédération paysanne était réunie en congrès du 15 au 17 avril à Langres, en Haute-Marne. Trois journées de débats, de réflexion et de convivialité. Le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, nous avons de nouveau rendu hommage à Pierre Alessandri, le secrétaire général de Via Campagnola*, assassiné en Corse il y a tout juste un mois. Plus de 300 confédéré·es ont adopté, à l’unanimité, le rapport d’orientation pour les deux prochaines années. Le nouveau Comité national élu compte 64 membres, dont près de 44% de paysannes. La mixité au tiers est en vigueur depuis plus de 20 ans à la Confédération paysanne dans les instances nationales. C’est le Comité national qui élira, en son sein, la nouvelle équipe du secrétariat national lors d’un comité électif organisé les 14 et 15 mai à Bagnolet.

Les 11 motions débattues ont été adoptées. Une motion demande la révision de la répartition du POSEI, l'aide européenne pour l'agriculture d'outre-mer, pour que tous·tes les paysan·nes cotisant à la MSA* y accèdent, en priorité celles et ceux qui diversifient leurs productions et contribuent à l'autonomie alimentaire locale. Elle appelle aussi à la simplification des démarches administratives et un contrôle accru sur l'attribution des aides pour garantir un accès effectif, équitable et transparents aux financements, face à leur concentration excessive au profit de quelques filières dominantes ; la création d'un fonds spécifique pour soutenir les productions locales ; la reconnaissance institutionnelle des disparités historiques et structurelles des territoires d'outre-mer ; le renforcement des liens entre les  paysan·nes de l'hexagone et des outre-mer pour construire un projet qui porte nos valeurs syndicales : autonomie alimentaire, justice sociale, et solidarité.

Consommation française : derrière les importations alimentaires, un coût humain et écologique inacceptable

L’étude « consommation française de produits agricoles importés : quels impacts, quelles solutions ? », réalisée par le BASIC, commandée par Greenpeace France, Max Havelaar France et l’Institut Veblen, montre l’urgence d’un changement de modèle et la nécessité de régulation.

Une étude inédite menée par le BASIC pour Greenpeace France, l’Institut Veblen et Max Havelaar France révèle l’impact massif des importations agricoles à destination de la France sur les droits humains et l’environnement. Derrière des produits du quotidien comme le cacao, le café, le riz, la banane, l’huile de palme ou encore la vanille, se cachent des réalités préoccupantes pour les populations, les écosystèmes des pays producteurs et le climat. Face à ces constats, la mise en œuvre des réglementations européennes du Pacte vert visant justement à renforcer les exigences pour les produits importés sur le marché européen, apparaît comme une urgence ! Pourtant, le débat bat son plein pour baisser leur ambition avec la proposition du paquet omnibus et la course pour signer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.r demande)

Cette étude évalue les impacts socio-économiques (travail des enfants, travail forcé, niveau de vie) et écologiques (climat, eau, biodiversité) des principales filières d’importation agricoles vers la France. Elle analyse également le potentiel de trois législations européennes essentielles à venir pour améliorer la durabilité des chaînes d’approvisionnement (déforestation importée, devoir de vigilance et travail forcé) et a contrario les risques liés à la mise en œuvre de l’accord de commerce avec les pays du Mercosur.

Un système qui perpétue pauvreté et abus sociaux

• Six filières majeures – cacao, vanille, riz, huile de palme, sucre de canne, café – concentrent les violations des droits humains : travail des enfants, travail forcé, salaires indécents.
• Dans six filières, les travailleurs perçoivent moins de 60% d’un revenu vital: vanille, huile de palme, sucre de canne, jus d’orange, riz, cacao.
• Deux filières concentrent des impacts majeurs sur l’environnement : cacao et soja ont un impact important sur le climat, d’importants taux de déforestation et de pollution des eaux.

Des impacts écologiques étendus et durables
L’étude met en lumière les conséquences environnementales majeures de ces filières :

• Climat : Le cacao est la filière la plus émettrice de CO₂, suivi du soja (importé en grande quantité), puis du café et de l’huile de palme.
• Déforestation : Trois filières sont particulièrement concernées : soja, huile de palme et cacao, participant à faire de ces trois produits les plus contributeurs au changement climatique.
• Eau : Le soja, le riz et le jus d’orange sont les trois filières les plus consommatrices. Le cacao, le soja et le café sont les filières les plus polluantes (eau grise), en raison des modes de production et des volumes importés. La vanille a l’impact le plus important sur l’eau, rapporté à la tonne produite.

Protection de l’enfance : un rapport qui regarde la pauvreté en face

Communiqué d'ATD Quart Monde

À l’occasion de la sortie du rapport SANTIAGO suite à la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et des annonces de la ministre Catherine VAUTRIN concernant la protection de l’enfance, ATD Quart Monde souhaite saluer la qualité des travaux parlementaires, en souligner certaines limites et faire des propositions constructives dans l’intérêt des enfants et des familles.

La pauvreté : ne plus détourner le regard

Dans les milieux de la pauvreté, la peur du placement est bien plus présente que dans les autres classes sociales. Sur le terrain, familles et professionnels observent la même réalité : la pauvreté accroît fortement les risques de placement, non pas parce que les parents en situation de pauvreté seraient de moins bons parents, mais parce que la précarité rend plus difficile l’exercice de la parentalité : logement indigne, accès restreint aux soins, instabilité, isolement. La sociologue Hélène OEHMICHEN montre que sur 950 enfants placés étudiés, 94 % des mères et 96 % des pères sont issus des classes populaires. Parmi ces enfants, une grande part vit dans des familles en situation de grande pauvreté.

Le rapport SANTIAGO a le mérite de reconnaître enfin cette réalité. Mais cette prise de conscience doit déboucher sur des changements concrets dans les pratiques.

Enfants et parents : premiers témoins et victimes des dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Comme le souligne le rapport d’enquête parlementaire, les enfants sont les premières victimes des difficultés de l’ASE. Les parents, eux aussi concernés depuis la place qui est la leur, vivent par ricochet les dysfonctionnements de l’institution.

Une mère témoigne : « Les fratries sont souvent séparées alors que personne n’a dit que c’était mauvais pour eux de se voir, même pas le juge. (…) Et même parfois les frères et sœurs ne se voient pas pendant les visites avec leurs parents.»

Trop souvent, les parents concernés par des mesures de protection de leur enfant subissent aussi des préjugés du fait d’une présomption d’incompétence voire de culpabilité, d’autant plus forte qu’ils sont en situation de grande domination sociale (situation de pauvreté, de handicap, etc.).

« Quand il y a un accident domestique chez la famille d’accueil, c’est considéré comme la vie normale. Quand c’est chez nous, c’est de la négligence parentale » exprime une mère concernée.

La cellule Déméter menace les militants animalistes et environnementalistes, ainsi que les libertés associatives

Tribune collective

Créée en 2019 au sein de la gendarmerie, cette cellule est notamment chargée de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique » remettant en cause le modèle agricole. Dans une tribune au « Monde », un collectif de quelque 120 signataires s’inquiète des méthodes de cette cellule et demande sa dissolution.

Véritable réponse clientéliste de l’Etat à une demande de deux syndicats – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs –, la cellule de renseignement et d’enquête Déméter a été créée au sein de la gendarmerie nationale en décembre 2019, par le biais d’une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.,FNSEA,

Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA désignant le supposé « dénigrement du monde agricole »), imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes et se basant sur des chiffres produits par la FNSEA elle-même. La fédération syndicale avait avancé un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l’année 2019 – soit seulement 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par les autorités dans les exploitations agricoles en 2019.

Si l’« agribashing » est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est, quant à lui, loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’Etat a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile à la suite d’une simple interview aux abords d’un champ… Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression, lequel « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

Roumanie, la communauté rom contre l’extrême-droite

Publié le 04.04.2025 par CCFD Terre solidaire

Le 8 avril, c’est la journée internationale des Roms. A cette occasion, nous avons choisi de vous parler de la situation des Roms de Roumanie. En novembre 2024, Charlotte Bertal Nasser s’est rendue dans le pays pour rencontrer les quatre partenaires roumains du CCFD-Terre Solidaire qui travaillent pour la défense des droits des Roms et la lutte contre l’antitsiganisme. Le contexte politique était alors marqué par la victoire de l’extrême droite aux élections présidentielles.

En Roumanie, le 1er tour des élections présidentielles en novembre 2024 a vu un candidat d’extrême droite arriver en tête, un signal inquiétant pour de nombreuses communautés marginalisées du pays, notamment les Roms. Cette montée en puissance de l’extrême droite, confirmée récemment par l’entrée de deux partis roumains similaires au Parlement européen, ravive les souvenirs douloureux de l’holocauste et de la persécution des Juifs et des Roms menée par l’état roumain pendant la seconde guerre mondiale. Face à cette situation alarmante, les partenaires du CCFD-Terre solidaire ont partagé leurs inquiétudes avec la chargée de mission.  

Des partenariats et un engagement solide pour la défense des Roms

Les Roms sont la première minorité ethnique en Europe, et la première communauté discriminée de manière systémique

Charlotte Bertal Nasser, chargée de mission Europe-Syrie au CCFD-Terre Solidaire

Le CCFD-Terre Solidaire soutient la communauté rom en Europe à travers deux axes principaux :

1. La Défense des Droits des Roms à travers un Soutien Juridique Gratuit
   Le CCFD met en place un plaidoyer institutionnel et juridique pour garantir les droits des Roms. Ce soutien passe par un contentieux stratégique, visant à faire valoir les droits de cette communauté trop souvent oubliée et persécutée.
2. Accès à une Éducation de Qualité
   L’accès à une éducation de qualité est un enjeu fondamental pour l’intégration des Roms dans les sociétés majoritaires. Le CCFD soutient plusieurs partenaires (L’Union des Etudiants Roms de Roumanie, STEA) qui aident les jeunes Roms à persévérer à l’école puis à accéder à l’enseignement secondaire et supérieur. Ces programmes visent à réduire les inégalités et à offrir un avenir meilleur à la jeunesse rom.