La cellule Déméter menace les militants animalistes et environnementalistes, ainsi que les libertés associatives

Tribune collective

Créée en 2019 au sein de la gendarmerie, cette cellule est notamment chargée de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique » remettant en cause le modèle agricole. Dans une tribune au « Monde », un collectif de quelque 120 signataires s’inquiète des méthodes de cette cellule et demande sa dissolution.

Véritable réponse clientéliste de l’Etat à une demande de deux syndicats – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs –, la cellule de renseignement et d’enquête Déméter a été créée au sein de la gendarmerie nationale en décembre 2019, par le biais d’une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.,FNSEA,

Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA désignant le supposé « dénigrement du monde agricole »), imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes et se basant sur des chiffres produits par la FNSEA elle-même. La fédération syndicale avait avancé un chiffre de 41 « intrusions » dans des élevages sur l’année 2019 – soit seulement 0,28 % des 14 498 faits enregistrés par les autorités dans les exploitations agricoles en 2019.

Si l’« agribashing » est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est, quant à lui, loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’Etat a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et de collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.

Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile à la suite d’une simple interview aux abords d’un champ… Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression, lequel « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

Roumanie, la communauté rom contre l’extrême-droite

Publié le 04.04.2025 par CCFD Terre solidaire

Le 8 avril, c’est la journée internationale des Roms. A cette occasion, nous avons choisi de vous parler de la situation des Roms de Roumanie. En novembre 2024, Charlotte Bertal Nasser s’est rendue dans le pays pour rencontrer les quatre partenaires roumains du CCFD-Terre Solidaire qui travaillent pour la défense des droits des Roms et la lutte contre l’antitsiganisme. Le contexte politique était alors marqué par la victoire de l’extrême droite aux élections présidentielles.

En Roumanie, le 1er tour des élections présidentielles en novembre 2024 a vu un candidat d’extrême droite arriver en tête, un signal inquiétant pour de nombreuses communautés marginalisées du pays, notamment les Roms. Cette montée en puissance de l’extrême droite, confirmée récemment par l’entrée de deux partis roumains similaires au Parlement européen, ravive les souvenirs douloureux de l’holocauste et de la persécution des Juifs et des Roms menée par l’état roumain pendant la seconde guerre mondiale. Face à cette situation alarmante, les partenaires du CCFD-Terre solidaire ont partagé leurs inquiétudes avec la chargée de mission.  

Des partenariats et un engagement solide pour la défense des Roms

Les Roms sont la première minorité ethnique en Europe, et la première communauté discriminée de manière systémique

Charlotte Bertal Nasser, chargée de mission Europe-Syrie au CCFD-Terre Solidaire

Le CCFD-Terre Solidaire soutient la communauté rom en Europe à travers deux axes principaux :

1. La Défense des Droits des Roms à travers un Soutien Juridique Gratuit
   Le CCFD met en place un plaidoyer institutionnel et juridique pour garantir les droits des Roms. Ce soutien passe par un contentieux stratégique, visant à faire valoir les droits de cette communauté trop souvent oubliée et persécutée.
2. Accès à une Éducation de Qualité
   L’accès à une éducation de qualité est un enjeu fondamental pour l’intégration des Roms dans les sociétés majoritaires. Le CCFD soutient plusieurs partenaires (L’Union des Etudiants Roms de Roumanie, STEA) qui aident les jeunes Roms à persévérer à l’école puis à accéder à l’enseignement secondaire et supérieur. Ces programmes visent à réduire les inégalités et à offrir un avenir meilleur à la jeunesse rom.

RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON

ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans concertation et dans l’opacité, risque de plonger des millions de personnes dans une pauvreté encore plus grande. C’est pourquoi, ATD Quart Monde lance une pétition pour mobiliser la société et défendre un accompagnement digne et bienveillant, plutôt qu’une logique punitive.

Les sanctions contre les allocataires du RSA : un cas typique de maltraitance institutionnelle

Plutôt qu’un levier d’insertion, le dispositif de sanctions repose sur une logique de contrôle inefficace et injuste et prévoit une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement[1]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) l’a souligné : les sanctions ne favorisent pas la reprise d’emploi. Elles déstabilisent les personnes concernées, aggravent leur pauvreté et ne permettent pas un retour durable à l’emploi[2].

Les agents de France Travail eux-mêmes déplorent un manque de moyens humains et une surcharge administrative qui les empêchent d’assurer un accompagnement à la hauteur de ce à quoi ils aspirent. Actuellement, chaque agent suit en moyenne 350 à 400 allocataires[3], un chiffre qui augmentera avec les nouvelles obligations prévues par la loi plein-emploi. Résultat : un dispositif déconnecté de la réalité de la vie des personnes en situation de pauvreté avec des sanctions appliquées sans critères clairs ni informations suffisantes aux allocataires.

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une action en justice pour dénoncer la démagogie et l’irresponsabilité d’une interdiction qui contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion.

Confronté à une polémique enclenchée mi-février autour d’une activité de socio-esthétique proposée à une vingtaine de personnes détenues à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux s’est empressé de condamner la démarche, se disant « choqué profondément » par « ces activités dont personne ne comprend pourquoi elles existent ». Ses annonces médiatiques, suivies de la publication d’une instruction le 19 février interdisant la réalisation en détention de toute « activité ludique ou provocante », ont immédiatement entraîné la suspension ou l’annulation d’un grand nombre d’activités dans les établissements pénitentiaires.

S’opposant à cette approche exclusivement punitive de la prison, quarante organisations ont alors exprimé, dans un communiqué commun, leur profonde indignation, rappelant que des activités de ce type s’inscrivaient « en réalité dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion ».

Dans le prolongement de cette prise de parole inédite et collective, sept des organisations signataires viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Manif logement 29 et 30 mars partout en France !

Un logement décent, stable, abordable pour toutes et tous !

Non aux expulsions et au logement cher !

 Manifestons partout en France les 29 et 30 mars

 

Alors que le droit au logement est reconnu dans la loi, il n’y a pas assez de logements pour tous·tes, et on y consacre une part toujours plus importante de ses revenus. Les politiques du logement n’ont fait qu’aggraver la crise, les jeunes, les plus modestes, les précaires ne peuvent plus se loger…  C’est une catastrophe sociale !
Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé·es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé·es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité·es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé·es pour hébergement d’un·e proche.

Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1% … Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident·es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !

Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la loi Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

A l’inverse, la production HLM est en berne. La violation des droits des locataires du privé, de la loi DALO ou du droit à l’hébergement jusqu’au relogement se banalise. Les quartiers populaires se dégradent à mesure que les projets d’urbanisme se multiplient (démolitions ANRU, mauvais entretien … ), pour chasser les habitant·es souvent dénigré·es et calomnié·es … Les espaces collectifs dans les foyers sont détruits. Les logements vacants et locations Airbnb&Co prospèrent au détriment des locations de longue durée. Les occupant·es de bidonvilles, de caravane, de squats, de camping ou d’habitat choisi sont chassé·es.

En 2025, la précarité touche toujours plus durement les femmes

Communiqué du Collectif Alerte

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les associations du Collectif alertent sur un phénomène : la féminisation de la précarité.

Les femmes constituent la majorité des personnes en situation de précarité. Le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, dans son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2024, rappelait que les femmes représentaient 55 % des ménages pauvres et 57 % des bénéficiaires du revenu social d’activité.

De plus, les femmes constituent 70 % des travailleurs pauvres, une statistique qui s’explique notamment par le fait que 79,5 % des emplois à temps partiel et 70 % des emplois en CDD et postes en intérim sont occupés par des femmes.

Les représentations sociales sur leurs prétendues « qualités naturelles » les assignent à des métiers correspondant à ces représentations, proposant des rémunérations plus faibles et avec des tâches confiées, des contraintes subies – souvent de façon invisible – sur leur lieu de travail, qui les exposent à de fortes exigences psychologiques.

Le rapport sur l’état de la pauvreté en France de 2023 par le Secours Catholique alertait sur la précarité féminine qui a régulièrement augmenté ces dernières décennies, alors que la pauvreté touchait de façon égale hommes et femmes jusqu’au début des années 2000. Les femmes représentent désormais 57,5 % des personnes rencontrées par l’association, contre 52,6 % en 1999.

Les femmes sont par ailleurs à la tête de 97 % des familles monoparentales en situation de précarité

Les femmes âgées sont également beaucoup plus exposées à la pauvreté/précarité.

Soutien à la proposition de loi "d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation"

Le 12 février dernier, en commission des Affaires économiques, la proposition de loi "d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation" (SSA) a été votée et sera examinée en séance plénière ce jeudi 20 février.

La Confédération paysanne se félicite de cette avancée dans le débat public.

 

Cette proposition de loi offre des perspectives d'avenir sur le double sujet de l'accès à une alimentation choisie et de qualité pour toutes et tous et du revenu agricole. En effet ce droit à l'alimentation ne pourra pas être garanti si une grande partie de la population ne peut acheter cette alimentation et il est hors de question de sacrifier le revenu agricole pour cela.

 

Transformer en profondeur l'ensemble de notre système agro-alimentaire - la production, la transformation et la distribution - pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux actuels passe nécessairement par un changement d'approche à la fois économique et démocratique. Ce changement doit mettre au centre la question des besoins, en rupture avec la politique de l'offre qui s'impose actuellement.

 

Les citoyens peuvent et doivent décider ce que le secteur agricole va produire et de quelle façon, à partir de l'expression de leurs besoins. Ce défi relève de l'intelligence collective et les expérimentations de terrain permettent de le relever.

 

Nous rappelons que la sécurité sociale mise en place à la libération a été le fruit de dizaines d'années d'expérimentations de formes de solidarité entre les travailleurs et travailleuses avant de concerner toute la société.