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droits de l'enfant

  • Droits de l'enfant : le droit de rêver.

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    Dessin de Bousiko (Haïti)

  • La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans !

    La Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 30 ans. A cette occasion, la section vouzinoise  de la
    images?q=tbn:ANd9GcQdC07ajCx7KaSS2e32DB3SkluRKeiE7LUudCjxQcIE-OMUTTQh&s Ligue des Droits de l’homme propose de faire un point sur les multiples atteintes portées aux droits de ces enfants, alors que la France fut l’un des premiers états à ratifier la CIDE : droits à la protection, à l’éducation, à la scolarisation des enfants qu’ils soient du voyage, en situation de handicap, en grande pauvreté, mineurs non accompagnés...
    Dans ce contexte, Nicole Belloubet, Garde des sceaux, a présenté le 11 septembre 2019, le projet de « nouveau code de la justice pénale des mineurs » destiné à remplacer l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante.

    Outre qu’il reprendrait les nombreuses mesures de plus en plus répressives qui ont modifié cette ordonnance, malgré les propos rassurants de la Garde des sceaux, le nouveau Code de justice pénale des mineurs continuerait de se référer en permanence au Code pénal et au code de procédure pénale, au détriment du volet éducatif souhaité par les représentants des personnels éducatifs et judiciaires.
    Hélène Leclerc, membre du comité central et co-responsable du groupe de travail « Jeunesse et droits des enfants » de la Ligue des Droits de l’Homme, viendra nous apporter son éclairage sur ces sujets qui donnent à notre pays un visage bien peu digne d’une république moderne et bienveillante.

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  • En France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !

    Communiqué commun

    Alors que le pays célèbre le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant ce 20 novembre, les associations de solidarité constatent sur l’ensemble du territoire une dégradation de la situation des femmes et des familles avec enfants à la rue ou vivant dans des habitats précaires. Ainsi, à Paris, chaque soir, 700 enfants en famille sollicitent le 115 sans obtenir d’hébergement et vivent à la rue ou dans des habitats précaires. La situation est également dramatique en Seine-Saint-Denis avec chaque jour 160 enfants sans solution et plus de 5000 enfants hébergés à l’hôtel, dont la moitié ont moins de 3 ans.

    Faute d’hébergement pérenne et d’accès au logement, 20 000 mineurs-es sont actuellement hébergés à l’hôtel en Ile-de-France, dans une situation de précarité extrême. Leurs besoins fondamentaux tels que l’accès aux soins, à une alimentation équilibrée, à la scolarité, aux loisirs, n’y sont pas satisfaits, laissant alors parfois des enfants séparés de leur famille du fait de l’inadaptation des solutions d’hébergement. La situation de ces enfants, contraints de dormir dans la rue ou dans des abris de fortune est intolérable !

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  • Agir ensemble pour les droits de l'enfant

    Plus de 50 organisations de la société civile travaillant dans tous les domaines de l’enfance se sont réunies dans le projet AEDE. Elles ont rédigé ensemble, avec les enfants et les jeunes, un rapport sur la situation des enfants en France pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Elles souhaitent que ce rapport permette de promouvoir les droits des enfants et leur respect en France pour tous les enfants. Elles ont engagé un travail de plaidoyer en ce sens.

    default-img.pngÀ 40 jours du premier tour des élections, les organisations réunies au sein du collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) se mobilisent pour mettre les droits de l’enfant au cœur des débats électoraux dans les campagnes présidentielles et législatives à venir. Dans un livre blanc intitulé Pour une République garante des droits de l’enfant, elles émettent des recommandations à l’attention des candidats mais aussi des futurs membres des gouvernement et parlement pour faire de la France un pays plus respectueux des droits de tous les enfants. 

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  • Assez ! L’Etat doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !

    Communiqué commun
    L’Etat s’empresse depuis quelques temps d’évacuer les campements « illicites » visés par une décision judiciaire d’évacuation. La circulaire interministérielle du 26 août demandant aux préfets d’anticiper ces opérations et de prévoir des mesures d’accompagnement des familles concernées en termes de relogement et de scolarisation n’est souvent pas appliquée.

     

    Des réunions de concertation ici ou là et de vagues « diagnostics » sur fond de médiatisation du manque de places en hébergement d’urgence servent de prétextes à l’exécution de ces évacuations par les forces de l’ordre sans accompagnement d’aucune sorte, quand les intimidations policières quotidiennes n’ont pas fait fuir les familles d’elles-mêmes avant l’échéance fatale.

    Dans ces campements vivent des enfants, des bébés souvent ; ils n’ont pas choisi de naître là, de vivre dans l’insalubrité, de ne pas aller à l’école, de connaître la malnutrition, de vivre dans une extrême pauvreté. Pour ceux qui ont réussi à être scolarisés, à avoir accès aux soins et à vivre dans des conditions d’hygiène minimales, ils ne comprennent pas pourquoi les policiers viennent régulièrement parler de détruire leurs affaires ; pourquoi ils sont remis à la rue, arrachés à leurs écoles, pourquoiimages?q=tbn:ANd9GcTFfrsxRrQlkNxdjkb6rLOTo1d7eRXk1kzgpps-fPcjhe6uHBhcHg leurs caravanes sont confisquées ou détruites.

    Ces enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents, ont droit à la protection contre les violences et contre l’exploitation, à l’accès aux soins, à la scolarisation et à un hébergement digne. Telles sont les obligations de l’Etat au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant et dans notre droit national.

    Au lieu de cela, c’est l’Etat français lui-même qui se rend coupable de graves violences contre eux, en interrompant les soins qui avaient pu être engagés, en les déscolarisant, en leur enlevant leurs abris de fortune et leurs caravanes, en les stigmatisant et les désignant avec leurs familles à la vindicte populaire. Comme pour perpétuer le cercle infernal des discriminations et des persécutions que certains subissaient déjà dans leur pays, pour confirmer, s’il en était besoin, le constat du Conseil de l’Europe que ce sont là – au moins pour les populations Roms – les plus discriminées d’Europe.

    Nous disons : ASSEZ ! Ces évacuations ne règlent pas les problèmes ; elles ne font que les déplacer en les empirant. Cette politique est encore plus insupportable venant d’un gouvernement qui prétend avoir une approche humaniste de ces situations difficiles. L’accumulation de campements dans certains départements est à prendre en compte. Mais c’est à l’Etat, avec les collectivités territoriales, de chercher des solutions pour une insertion de ces familles, mieux répartie sur le territoire, à commencer par la scolarisation de tous les enfants. Des financements de l’Union européenne sont disponibles : il suffit de s’en saisir.

    Il est encore temps d’éviter que la France ne soit montrée du doigt voire condamnée une fois de plus par le Conseil de l’Europe. Surtout il est temps pour l’Etat de prendre enfin en compte les droits de ces enfants, en évitant déjà de contribuer à les exposer encore plus à la pauvreté, à toutes sortes de maladies, à l’exploitation voire au risque de délinquance. Pour ce, il faut faire appliquer le principe de l’école gratuite et obligatoire pour toutes et tous jusqu’à 16 ans, et permettre à leurs parents de s’insérer dans le monde du travail.

    Le Défenseur des droits a demandé au Premier ministre un arrêt des évacuations durant la trève hivernale. C’est dès aujourd’hui qu’elles doivent cesser et que des solutions pour l’amélioration des conditions de vie de ces familles doivent être trouvées !

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  • Les états générEux pour l’enfance appellent à la résistance

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    Après le flop – prévisible – des états généraux de l’enfance du gouvernement, le collectif des états générEux pour l’enfance veut que soit enfin entendue la voix des enfants, de leurs familles, de tous ceux qui travaillent au plus près d’eux.

    Nous réaffirmons qu’un autre discours sur l’enfance est possible que celui, étriqué, que nous avons entendu lors de la clôture des états généraux par Nadine Morano, le mercredi 16 juin à la Sorbonne.

    Nous réaffirmons que d’autres propositions sont possibles que celles qui ont été retenues. Au prétexte d’intervenir le plus en amont possible, d’uniformiser les pratiques et de redonner de la cohérence aux acteurs, la plupart d’entre elles s’inscrivent pleinement – souvent en l’aggravant – dans la logique de stigmatisation et de contrôle de l’enfance et des familles qui a prévalu à la mise en place des ces états généraux.

    be-anniv-20-ans.jpgEn effet, a été notamment retenu le projet de « feuille de parcours [qui] trace l’ensemble des étapes par lesquelles passe l’enfant ». Cette logique de « suivi à la trace » n’est pas compatible avec la co-construction d’une confiance réciproque comme socle pour l’accompagnement de l’enfant en difficulté et de sa famille. De même est prévue l’instauration d’une « livret parental [qui] définira (…) les besoins de l’enfant (…) et les devoirs de chaque parent à son égard ». Là encore la logique de la « bonne parentalité », prescrite par des « experts », le rappel à l’ordre en matière de devoirs, l’emportent sur la volonté de mettre en place un accompagnement singularisé des parents par des professionnels attentifs.

    Nous redisons que seule une autre politique, à l’écoute des propositions de la société civile, une politique généreuse, pensée pour et avec les enfants, peut améliorer réellement leurs conditions de vie et leur permettre, quelle que soit leur situation, de construire toute leur place parmi nous, dans notre société.

     


    Les états générEux pour l’enfance appellent une nouvelle fois les responsables politiques de toutes sensibilités, sur la base des propositions de leur cahier de doléances, à se saisir d’urgence de cet enjeu crucial. Ils appellent aussi tous les citoyens soucieux de la cause des enfants à résister à l’approche négative et aux politiques régressives actuelles du gouvernement qui fragilisent l’enfance pour les rejoindre dans cette grande mobilisation (plus de 80 organisations déjà !) et à débattre de manière libre des propositions du cahier.

    Nous refusons de capituler devant tant d’orientations néfastes. Nous voulons que soient posées les premières pierres d’une véritable politique digne des enfants.

  • Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles

    Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
    La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Nous rappelons que le Comité des droits de l’enfant de l’Onu a fermement questionné, en juin 2009, le gouvernement français sur l’utilisation de fichiers de personnes dans les écoles et a recommandé à la République française « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectives en vue de prévenir une utilisation abusive des informations ».

    Alors que le ministre avait promis d’apporter toutes les garanties demandées, nous constatons l’absence d’explication sur la nécessité de faire 200912021352_zoom.jpgcirculer ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à leur sécurisation ; l’absence d’application des garanties de suppression des données désormais non exigibles mais collectées durant la phase d’expérimentation du fichier ; l’absence d’informations sur les interconnexions que rendra possible cette base nationale et de garanties quant au contenu des données, à leur anonymisation et aux conditions d’accès à cet outil. Nous continuons également à demander dans quelles conditions ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école, conformément aux dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, nous demandons que dans le cadre de cette remise en cause de cette application un bilan de « Base élèves » soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques.

    BaseEleves1.jpgEnfin, deux directeurs d’écoles de l’Isère se sont vu retirer leur fonction le 30 mars 2010 par l’inspectrice d’Académie au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données « Base élèves » premier degré. Une douzaine de leurs collègues sont déjà dans ce cas à l’échelle nationale. Pour un autre, directeur d’école dans le Vaucluse, le blâme reçu de sa hiérarchie est officiellement motivé, non seulement par ce refus, mais aussi par l’envoi à un collègue de dessins humoristiques illustrant la campagne sur les dangers du fichage ; ce qui est une atteinte manifeste à la liberté d’expression.

    Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles.

    Nous demandons instamment au ministre de l’Education nationale de lever toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier « Base élèves premier degré, et de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant et de libertés fondamentales conformément aux engagements pris en 2009.

    Paris, le 19 mai 2010