Les services publics de l’enfance se détériorent dangereusement, et la réponse politique n’est pas à la hauteur de la crise, alertent, dans une tribune au « Monde », une centaine d’organisations du secteur qui rappellent que 3 000 mesures de protection ordonnées par les magistrats pour des enfants en danger ne sont pas exécutées faute de moyens.
Nous traversons une période d’instabilité démocratique et de fragilité économique et sociale sans précédent dont les enfants paient le prix fort. L’état des lieux fait froid dans le dos : plus de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 enfant sur 5 (8 sur 10 à Mayotte), au moins 2 000 d’entre eux vivent à la rue et 40 000 dans des hébergements d’urgence, des milliers d’enfants restent non scolarisés (dont près de 30 % des enfants en situation de handicap), l’accès des plus défavorisés à l’offre culturelle et de loisirs se restreint, l’impact croissant des technologies numériques peine à être régulé, 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent de troubles psychiques et des milliers de mineurs isolés restent sans protection.
Dans le même temps, les multiples remaniements, la dissolution de l’Assemblée nationale et la constitution d’un quatrième gouvernement en l’espace d’un an ont interrompu la continuité de l’action publique en faveur de l’enfance et la maintiennent dans une situation d’incertitude. Le comité interministériel à l’enfance ne s’est pas réuni depuis la fin de 2023, et l’enfance est systématiquement absente des débats politiques.
Face à cette sombre réalité, la réponse publique n’est pas à la hauteur. Les services publics de l’enfance se détériorent dangereusement : la protection de l’enfance connaît une crise inédite, l’offre de soins et de prévention décline, la justice pénale des mineurs poursuit son tournant répressif, les logiques de rentabilité contaminent progressivement l’accueil des jeunes enfants, l’accès à l’hébergement et au logement est entravé. En outre, la précarisation et la pénurie de professionnels affectent l’ensemble des secteurs de l’enfance, y compris l’enseignement.
L’impact sur la vie des enfants et l’effectivité de leurs droits est réel, et les tendances alarmantes se confirment : la mortalité infantile s’accroît pour la première fois depuis des décennies, 600 000 enfants supplémentaires sont tombés dans la pauvreté ces dix dernières années, le recours à l’aide alimentaire grandit, les expulsions locatives se multiplient, comme le recours des enfants aux urgences pour troubles psychiques. Nous vivons désormais dans un pays où 3 000 mesures de protection ordonnées par les magistrats pour des enfants en danger ne sont pas exécutées faute de moyens.
Besoin d’un élan collectif
La cause et les droits de l’enfant sont l’affaire de tous mais en premier lieu des décideurs publics qui portent la responsabilité d’agir pour l’intérêt supérieur de l’enfant et l’effectivité de ses droits. Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique. C’est pourquoi nous appelons à l’avènement d’un grand ministère de l’enfance de plein exercice, chef d’orchestre d’une stratégie globale interministérielle et décloisonnée, assurant un continuum entre Hexagone et outre-mer. C’est la condition pour faire de l’enfance une politique prioritaire dotée de moyens suffisants. Ce ministère devra également intégrer les enfants accompagnés dans le cadre de la politique de développement et d’action humanitaire de la France.
L’annonce, en décembre 2024, de la création d’un haut-commissariat à l’enfance, tout en laissant espérer une attention plus soutenue des pouvoirs publics, n’offre pas de garantie équivalente à celle d’un ministère dédié, que ce soit en matière de prérogatives gouvernementales ou dans les moyens humains et financiers pour mener des politiques ambitieuses.
La cause a aussi besoin d’un élan collectif, porté par la société dans son ensemble. Les enfants eux-mêmes doivent pouvoir participer à cette grande entreprise et faire entendre leur voix. En tant que premiers concernés, ils ont un savoir unique, qui s’appuie sur leur vécu et leur expérience du quotidien, et ils ont le droit de voir leur opinion prise en compte dans les décisions qui les concernent, y compris politiques.
Une convention citoyenne visible et rassembleuse pourrait s’articuler autour de demandes fortes : le respect intégral de la Convention internationale des droits de l’enfant et des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, l’éradication de la pauvreté infantile, la lutte active pour la protection des enfants contre toute forme de violences, des services publics revitalisés, accessibles à tous et dotés de moyens humains et financiers conséquents, et la sauvegarde effective de notre environnement et du vivant sur Terre, pour un monde accueillant pour les générations futures.
Nous appelons donc le gouvernement à lancer une convention citoyenne en faveur de l’enfance et des générations futures. Cette initiative inédite pourra proposer de grandes orientations et une politique ambitieuse sur le temps long pour lever les obstacles et les freins au développement et à l’épanouissement des enfants, pour éradiquer les insécurités de tous ordres qui les affectent, et pour offrir à tous les enfants toutes les conditions pour bien grandir et cheminer vers leur pleine émancipation.
Premiers signataires : Adeline Hazan, présidente d’Unicef France ; Pierre Suesser, coordinateur du collectif Construire ensemble la politique de l’enfance ; Florine Pruchon, coordinatrice de la Dynamique pour les droits des enfants ; Stéphane Alexandre, coprésident du Réseau national des junior associations ; Alain Barrault, président de l’Office central de la coopération à l’école ; Dorothée Boulogne, présidente de CEMEA France ; Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux ; Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart-Monde ; Abdelkrim Mesbahi, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves.
Paris, le 11 janvier 2025
