Par une alliance inédite de la droite et de tous les groupes d’extrême droite, le Parlement européen a adopté ce jour sa position concernant l’« Omnibus I », un texte de dérégulation revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous la pression intense des lobbies et de puissances étrangères (Etats-Unis, Qatar), ce vote porte un coup très dur au devoir de vigilance européen (CSDDD) qui oblige les entreprises à prévenir et réparer leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Loin des caméras tournées vers la COP 30 à Belém, le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position sur la directive Omnibus I. Cette proposition de la Commission européenne, taillée sur mesure pour les lobbies industriels et jugée potentiellement illégale par une centaine de professionnels du droit européen, remet brutalement en cause certaines règles obligeant les entreprises à prévenir et réparer les atteintes qu’elles causent au climat, à l’environnement et aux droits humains.
Dans une alliance inédite qui marque un tournant dans l’histoire du Parlement européen, la droite et l’extrême droite ont démantelé la CSDDD en affaiblissant les positions déjà inquiétantes de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Les Républicains de François-Xavier Bellamy ont donc voté avec le Rassemblement National de Jordan Bardella, le parti Reconquête de Sarah Knafo et le parti Identité Libertés de Marion Maréchal Le Pen.
Feignant de « simplifier » la vie des entreprises pour améliorer leur « compétitivité », la position du Parlement européen propose ainsi de revenir sur :
- Les seuils d’application. Le Parlement propose de restreindre de manière significative le champ d’application du devoir de vigilance européen, en le limitant aux entreprises de plus de 5 000 salariés et de 1,5 milliards de chiffre d’affaires pour les entreprises européennes.
- La responsabilité civile. Le Parlement européen accepte la proposition de la Commission européenne de renoncer à la création d’un régime européen de responsabilité civile.
- Les plans de transition climatique. En pleine COP 30, les député.e.s ont voté pour intégralement supprimer l’obligation pour les multinationales d’adopter et de mettre en œuvre des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant indispensables pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris.
- Harmonisation maximale. Le Parlement propose de limiter la possibilité laissée aux Etats membres de proposer des dispositions plus protectrices dans leur législation nationale.
- Quant à la directive sur le reporting en matière de durabilité (CSRD), également concernée par l’Omnibus I, le Parlement propose d’augmenter le seuil d’application à 1750 salariés et 450M€ de chiffre d’affaires (contre 1000 salariés et 50M€ de chiffre d’affaires dans la proposition de la Commission).
