Communiqué LDH
De nombreuses personnes, femmes seules, étudiantes et étudiants, travailleuses et travailleurs, sont maltraitées par les préfectures lors de la demande de renouvellement de titres de séjour. Pendant des mois, il n’y a aucune suite à l’instruction du dossier. Les demandes de renouvellement ne sont pas formalisées par un écrit, laissant les personnes sans preuves de leur demande. La plupart du temps, ces personnes n’ont aucun interlocuteur au guichet de la préfecture.
Les conséquences pour les personnes étrangères souhaitant travailler, étudier et vivre de manière régulière en France sont catastrophiques : pertes d’emplois, de droits sociaux, de logements du jour au lendemain, leur faisant vivre une violence inutile et infondée.
Ce n’est pas acceptable !
Ces blocages, ces silences et ces non-renouvellements de titres de séjour visent en réalité à créer artificiellement de nouveaux sans-papiers pour pouvoir notifier toujours plus d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), même à des personnes qui ont un emploi, un logement, des enfants scolarisés, des conjoints français, et qui demandent juste le renouvellement de leur titre de séjour.
Cette situation de déni des droits des personnes étrangères, également dénoncée par la Défenseure des droits, doit cesser. Les préfectures doivent assurer un accès sécurisé et rapide au renouvellement des titres de séjour.
Il faut mettre fin à la fabrique de personnes sans papiers, en privilégiant l’accueil physique dans les préfectures, la remise de récépissés le temps de l’émission des titres de séjour renouvelés et, surtout, un traitement digne et équivalent pour toutes et tous, quelles que soient leur nationalité et leur origine.
Paris, le 14 novembre 2025
Obtenir des papiers pour rester en France dépend aujourd’hui de procédures toujours plus imprévisibles et excluantes quand elles ne sont pas tout bonnement illégales. Et des milliers de personnes sont ainsi privées de leurs droits les plus fondamentaux tout en faisant fonctionner des pans entiers de l’économie à moindre frais.
Nourri de l’expérience de La Cimade auprès des personnes étrangères, le petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers vous emmène dans cet univers kafkaïen où les rouages d’une administration aussi absurde que déshumanisée malmènent la vie de femmes, d’hommes et d’enfants qui n’aspirent qu’à vivre paisiblement.
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