Stop à la fabrique des sans-papiers

Communiqué LDH 

De nombreuses personnes, femmes seules, étudiantes et étudiants, travailleuses et travailleurs, sont maltraitées par les préfectures lors de la demande de renouvellement de titres de séjour. Pendant des mois, il n’y a aucune suite à l’instruction du dossier. Les demandes de renouvellement ne sont pas formalisées par un écrit, laissant les personnes sans preuves de leur demande. La plupart du temps, ces personnes n’ont aucun interlocuteur au guichet de la préfecture.

Les conséquences pour les personnes étrangères souhaitant travailler, étudier et vivre de manière régulière en France sont catastrophiques : pertes d’emplois, de droits sociaux, de logements du jour au lendemain, leur faisant vivre une violence inutile et infondée.

Ce n’est pas acceptable !

Ces blocages, ces silences et ces non-renouvellements de titres de séjour visent en réalité à créer artificiellement de nouveaux sans-papiers pour pouvoir notifier toujours plus d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), même à des personnes qui ont un emploi, un logement, des enfants scolarisés, des conjoints français, et qui demandent juste le renouvellement de leur titre de séjour.

Cette situation de déni des droits des personnes étrangères, également dénoncée par la Défenseure des droits, doit cesser. Les préfectures doivent assurer un accès sécurisé et rapide au renouvellement des titres de séjour.

Il faut mettre fin à la fabrique de personnes sans papiers, en privilégiant l’accueil physique dans les préfectures, la remise de récépissés le temps de l’émission des titres de séjour renouvelés et, surtout, un traitement digne et équivalent pour toutes et tous, quelles que soient leur nationalité et leur origine.

Paris, le 14 novembre 2025

Des personnalités solidaires, des travailleurs sans papiers en grève

 

 

Communiqué commun

Le mercredi 6 janvier à 17 heures sur un des piquets de grève des salariés du BTP, plusieurs personnalités seront présentes pour marquer leur soutien aux travailleurs-euses sans papiers en grève en partageant la « galette des rois » avec eux (8 rue du Regard à Paris 6^e (M° S^t-Placide).

 

Depuis le 12 octobre 2009, il y aura bientôt trois mois, ils et elles ont été des centaines puis des milliers à trouver le courage de dire « assez ». Travaillant dans plus de 2 000 entreprises, certaines toutes petites, mais aussi pour le compte de très grandes entreprises, ils occupent des emplois difficiles et très souvent mal payés, dans la restauration, le bâtiment, le nettoyage, la sécurité, l’intérim, l’aide à la personne, etc. Ils sont aujourd’hui plus de 6 000 en grève pour demander une circulaire reconnaissant leurs droits et leur dignité de travailleurs. Avec les syndicats et les associations (CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa, Femmes Egalité, Cimade, LDH, RESF, AutreMonde, Droits Devant), ils exigent un texte qui définisse des critères de régularisation par le travail « améliorés, simplifiés et appliqués sur l’ensemble du territoire ».

 

A cette occasion aura lieu un échange avec la presse. Seront présents, entre autres, Josiane Balasko, Valérie Lang, Carole Achache, Mona Achache, Michel Andrieu, Charles Berling, Cali, Laurent Cantet, Antoine de Caunes, Ariane Doublet, Dan Frank, Hamé (La Rumeur), Philippe Lioret, Christian Olivier (Têtes Raides), Omar (Omar et Fred), Patrick Pelloux, Ramzy (Eric et Ramzy), Jean-Henri Roger, Christophe Ruggia, Jean-Pierre Thorn, Lilian Thuram.

Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

Communiqué commun
Trois semaines de lutte ! 4 800 salariés en grève ! 1 250 entreprises touchées ! 34 départements concernés ! Les salarié(e)s sans papiers continuent à se battre pour conquérir leurs droits. La force du mouvement ne faiblit pas. Bien au contraire, chaque jour ce sont des forces nouvelles qui le rejoignent. Trois semaines de lutte ! Les salarié(e)s sans papiers ont pris la parole, elles et ils ne veulent plus la perdre. Mais aujourd’hui, plus que jamais, ils ont besoin de solidarité et d’engagement.

De solidarité, parce que les marques de soutien sont indispensables pour continuer à faire grandir le rapport de forces.

D’engagement, parce que maintenant, pour tenter de faire céder ces salariés, les moyens policiers utilisés ne s’embarrassent plus de longueurs légales ou juridiques.

Lundi 2 novembre, dans le quartier d’affaires de La Défense, c’est sans aucune décision judiciaire, ni référé ni même ordonnance sur requête, mais sur un simple coup de téléphone patronal à la préfecture de police de Paris ( !) que les travailleurs sans papiers qui occupaient depuis le matin le chantier de la Tour Axa ont été évacués, ceci alors que nombre d’entre eux travaillent précisément sur ce chantier depuis de nombreux mois.

Cette tentative d’intimidation porte un nom : c’est une illégalité ! C’est une atteinte au droit de grève !

Les salariés des petites entreprises de la sous-traitance, les nombreux intérimaires qui travaillent pour les grands donneurs d’ordres du Bâtiment et des Travaux Publics n’auraient-ils pas le droit d’exercer leur droit de grève là où ils travaillent ? Certains employeurs auraient-ils tellement peur de cette lutte qu’ils préfèrent s’abstenir même d’une procédure judiciaire ? Certains seraient-ils tellement « aux ordres » qu’ils obéissent sans sourciller à tous les désirs de grands donneurs d’ordres ?

Les cinq organisations syndicales et les six associations parties prenantes du mouvement des travailleurs-euses « sans papiers » protestent contre le recours à ces méthodes extra judiciaires et appellent toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la justice et aux droits à tout faire pour que ces salarié(e)s gagnent une circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l’égalité de traitement et une procédure de régularisation sécurisée.

Les discussions sont en cours avec le ministère de l’Immigration depuis le 22 octobre. Elles doivent être menées jusqu’au bout, y compris sur les sujets impliquant le Ministère du Travail et le Ministère de l’Intérieur. Il ne sert donc à rien, ni de tenter d’intimider, ni de jouer la précipitation.

 

Paris, le 4 novembre 2009

Les signataires suivants de la lettre du 1^er octobre au Premier ministre : Autremonde, CGT, Cimade, Droits devant !, Femmes Egalité, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, Union syndicale Solidaires