A quelques jours de la commission mixte paritaire du 28 avril sur le projet de loi « fraudes sociales et fiscales », ATD Quart Monde tire la sonnette d’alarme, conforté par le rapport du Défenseur des droits publié ce jour. Le projet de loi menace gravement l’accès au droit des personnes et particulièrement celles en situation de grande pauvreté.
Un engrenage dangereux pour l’accès au droit
Année après année, les mêmes mécanismes se répètent : durcissement des contrôles, suspicion généralisée, sanctions disproportionnées à l’encontre des allocataires de prestations sociales. Le projet de loi actuel n’est pas un tournant isolé, mais un pas de plus dans une logique qui fait peser la suspicion sur les plus pauvres.
Dans un contexte où 11,2 millions de personnes sont concernées par la pauvreté[1] et où 13,1 %[2] de la population vit en situation de privation matérielle et sociale[3] – un niveau record depuis douze ans – ce texte interroge sur les priorités politiques.
