L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

Communiqué publié le 9 janvier par Attac France.

Pour Vincent Drezet, porte parole d’Attac, « l’INSEE conforte une nouvelle fois l’estimation globale de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’institut fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation réalisée par le syndicat Solidaires finances publiques, membre fondateur d’Attac. »

Dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait en effet la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros, dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA. Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80 milliards d’euros, voire plus. En estimant la fraude à la TVA entre 20 et 26 milliards, l’INSEE confirme donc une nouvelle fois l’ampleur de ce fléau, après une première étude datée du 25 juillet 2022.

Les chiffres de l’INSEE sont d’autant plus préoccupants que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences néfastes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

Pandora Papers

Edito  de Cartooning for peace du Jeudi 07 octobre 2021

Le 3 octobre 2021, cinq ans après les « panama papers« , la nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), menée en partenariat avec 150 médias internationaux, provoque un retentissement planétaire : après la fuite de 11,9 millions de documents confidentiels sur l’évasion fiscale, plusieurs milliers de personnalités politiques, publiques et de monarques à travers le monde sont mis en cause : du roi Abdallah II de Jordanie à l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, en passant par le premier ministre tchèque Andrej Babis ou les présidents Nicos Anastasiades (Chypre) et Denis Sassou Nguesso (République du Congo), mais aussi Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI), ou encore les chanteurs Julio Iglesias et Shakira parmi tant d’autres…

Comme l’indique le ICIJ, « ces documents révèlent que de nombreux acteurs puissants qui pourraient aider à mettre fin au système offshore en ont au contraire profité, en cachant des actifs dans des sociétés secrètes et des fiducies alors que leurs gouvernements ne font pas grand-chose pour ralentir un flux mondial d’argent illicite qui enrichit les criminels et appauvrit les nations ».

Les régularisations fiscales font réapparaître 28 milliards d'euros

Les montants estimés des fraudes en France paraissent très élevés.

Ainsi, la caisse d'allocation familiale estime à 140 millions d'euros la fraude détectée en 2013, chiffre qui peut paraître considérable. Mais ce montant ne représente que 0.22 % des prestations distribuées ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est  cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.

Dans ce domaine de la fraude sociale, on parle en millions, pour la fraude fiscale, on parle en milliards !

Et cela, uniquement pour 29.000 dossiers identifiés par le ministère des Finances. La dissimulation ferait réapparaître 28 milliards d'euros et rapporterait 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il ne s'agit là aussi que des dossiers identifiés, la fraude inconnue étant largement supérieure à ces montants.

Le site rts.ch estime que 80 % de cette fraude concernant des Français repentis ayant des comptes à l'étranger est le fait de possesseurs de comptes en Suisse. Des conventions d'accords fiscaux ont été passées avec ce pays, mais de nombreux paradis fiscaux continuent d'exister dans le monde. Et il n'est plus nécessaire à l'heure d'internet de faire passer des valises de billets à travers les frontières, un simple virement suffit.

Sans être parano, on peut estimer que chaque secteur d'activité humaine comporte son lot de tricheurs.

Mais on entend souvent parler de la fraude sociale, autour de soi ou dans les médias, pratiquement autant que de la fraude fiscale Pourtant il est établi que cette dernière atteint des montants mille fois supérieur que celui de la fraude sociale : il est important de rétablir la réalité des faits pour lutter contre les  fraudeurs qui mettent réellement en difficulté les équilibres budgétaires.

Fraude sociale : des préjugés à la réalité

Cahuzac et la fraude : l'arbre et la forêt

Jérôme Cahuzac a fraudé le fisc, le fait peut être considéré comme avéré puisqu'il l'a avoué lui-même.

Il existe au moins une circonstance aggravante à son méfait, c'est qu'il l'a nié en tant que ministre, chargé entre autres  choses de lutter contre la fraude fiscale. Il a par contre une circonstance atténuante : sa fraude est liée à l'exercice du difficile métier de chirurgien esthétique, une des professions où les dessous de table sont les plus pratiqués.

Cette révélation tombe au moment où le gouvernement demande des sacrifices à toutes les catégories de français : c'est une catastrophe politique pour le PS et pour Hollande, élu pour mettre en place une"république irréprochable".

On est également stupéfait d'apprendre que cette fraude a été mise en place grâce à un réseau d'avocats d'affaire faisant partie de l'entourage des Le Pen et issus de la frange la plus radicale de l'extrême-droite (le GUD, très actif dans les facs de droit).

Mais ce cas particulier ne doit pas cacher le fait général dont il est révélateur. J Cahuzac a probablement soustrait quelques centaines de milliers d'euros au fisc (600.000 à 900.000 semble-t-il)

La fraude vers la Suisse est évaluée à  près de 150 milliards d'€ (voir la contribution de Myret Zaki, rédactrice en chef du magazine "Bilan" à Genève).

Pour l'ensemble des pays d'Europe, le chiffrage des avoirs en Suisse se monte à 830 milliards d'€.

Ce chiffre colossal est connu de tous et les faits durent depuis des décennies. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi cette fraude a réussi à persister depuis si longtemps et à un tel niveau. La réponse principale est qu'aucun moyen de lutte suffisant n'a jamais été mis en place.

Comme vient de le répéter Gérard Filoche, membre de la direction du PS, il faut embaucher 1000 inspecteurs des impöts, leurs salaires seraient très vite rentabilisés. Mais depuis quelque temps on entend beaucoup plus parler de fraudes sociales. Elle existe également mais le montant est marginal par rapport aux sommes dont on vient de parler. Par exemple, chiffre cité par " Le Monde", sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait "environ 80 millions d'euros", soit 0,13 % du total.

Le rapport de deux chiffres est donc de l'ordre de 1 à 1000, et seules des raisons politiques expliquent que l'on parle plus de la fraude sociale que la fraude fiscale : il faut culpabiliser les plus pauvres pour qu'ils acceptent leur situation, mais il faut cajoler les plus riches pour ne pas froisser la respectabilité des notables.

.