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justice fiscale

  • TotalEnergies engrange des milliards pendant que le gouvernement prépare l’austérité : la justice fiscale doit s’inviter dans le débat présidentiel

    Communiqué de CCFD Terre Solidaire, publié le 29.10.2026

    Plan-de-travail-2-copie-825x1024.webpTotalEnergies annonce aujourd’hui 8,3 milliards de dollars de bénéfices au troisième trimestre 2026, soit  124 %  de plus qu’au troisième trimestre 2025.

    Au total, sur les neuf premiers mois de l’année, la multinationale a engrangé plus 19,5 milliards de dollars de bénéfices. Des profits colossaux, alimentés notamment par les tensions géopolitiques internationales : les crises qui font flamber les prix de l’énergie et la facture des ménages font aussi les bénéfices des géants pétroliers. 

    « Pendant que les populations paient le prix fort à la pompe, les multinationales pétrolières accumulent des milliards. Comment le gouvernement peut-il prétendre que les caisses sont vides tout en renonçant à taxer davantage les multinationales qui profitent des crises ? Au-delà des superprofits exceptionnels, c’est tout un système fiscal international qui permet aux multinationales d’échapper massivement à l’impôt qu’il faut urgemment changer» – Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale, CCFD-Terre Solidaire

    Budget 2027 : le manque de moyens est un choix politique

    Ces profits exorbitants, annoncés en plein débat budgétaire, contrastent brutalement avec le projet de budget d’austérité et d’injustice fiscale présenté par le gouvernement français pour le projet de loi de finances pour 2027. Alors que de nouveaux sacrifices sont demandés aux classes moyennes et populaires et que les services publics sont menacés par des coupes budgétaires sans précédent, la France refuse toujours de prendre à bras-le-corps la question de la taxation des profits des multinationales. 

    Un choix politique injustifiable à l’heure où le gouvernement invoque sans cesse le manque de ressources publiques et l’urgence de réduire le déficit pour légitimer ses mesures d’austérité. 

     

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  • Budget 2025 : pour un PLF populaire et démocratique

    Déclaration commune ,par 350.org, Attac France, Oxfam France le lundi 21 octobre 2024

    Les enjeux du débat sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui s’ouvre aujourd’hui en plénière à l’Assemblée nationale, sont considérables. Il s’agit non seulement de rétablir les finances publiques, mais aussi et surtout d’ouvrir des perspectives de justice fiscale, sociale et écologique.

    Nous approchons de l’hiver avec un·e Français·e sur cinq en situation de précarité énergétique, ne parvenant pas à se chauffer ou à régler ses factures d’énergie [1]. Les événements climatiques extrêmes se multiplient. Malgré l’aggravation des crises sociale et écologique, les moyens pour y faire face sont réduits par des coupes budgétaires successives. Comme les services publics, essentiels pour la cohésion sociale, les politiques de lutte contre le dérèglement climatique sont sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

    Parallèlement, les grandes fortunes et les multinationales continuent de bénéficier de niches fiscales et d’échapper à l’impôt. Nous voyons ainsi des milliardaires comme Bernard Arnault payer proportionnellement moins d’impôts que la majorité des citoyens [2]. Cette situation est inacceptable. Il est temps de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) ajusté pour tenir compte à la fois de l’empreinte carbone des actifs détenus et de mettre un terme aux privilèges fiscaux injustifiés qui creusent les inégalités.

    Les multinationales comme TotalEnergies continuent de générer des profits colossaux [3] tout en violant les droits humains et en détruisant la planète. Une taxation accrue et permanente de ces superprofits permettrait de financer des projets essentiels, comme la rénovation thermique des logements et le développement des infrastructures de transport durable.

    Ces mesures sont de plus en plus soutenues par les Français·es [4] et par les élu·es, comme l’ont démontré les débats dans le cadre de la commission des Finances la semaine dernière. Grâce à la mobilisation et au rôle pivot joué par certains groupes parlementaires, des amendements significatifs ont été approuvés : renforcement de la contribution sur les hauts revenus, augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et taxation des superdividendes [5].

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  • L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

    Communiqué publié le 9 janvier par Attac France.

    Pour Vincent Drezet, porte parole d’Attac, « l’INSEE conforte une nouvelle fois l’estimation globale de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’institut fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation réalisée par le syndicat Solidaires finances publiques, membre fondateur d’Attac. »

    Dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait en effet la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros, dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA. Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80439f87b57f91f5c3494a2b30a34b35.jpg?1669134284 milliards d’euros, voire plus. En estimant la fraude à la TVA entre 20 et 26 milliards, l’INSEE confirme donc une nouvelle fois l’ampleur de ce fléau, après une première étude datée du 25 juillet 2022.

    Les chiffres de l’INSEE sont d’autant plus préoccupants que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences néfastes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

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  • A la niche

    Il y a deux grandes catégories d'impôts :fi-niche-chien.jpg

    Les impôts indirects, que tout le monde paye de la même façon . C'est le cas de la TVA et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers . Que vous soyez RMIste ou milliardaire, quand vous achetez une baguette de pain ou un litre d'essence, vous payez dans le même temps une taxe identique pour l'état ; ce qui est parfaitement injuste, mais rapporte 135 milliards d'euros .

    Les impôts directs sont en principe plus justes . Il s'agit surtout de l'impôt sur le revenu, qui rapporte 60,5 milliards (moins de la moitié de ce que rapporte la TVA) .

    Pour l'impôt sur le revenu, la taxation doit être progressive, pénalisant les gros contribuables . Mais il existe des "niches" fiscales qui permettent d'échapper à ce principe . Avec l'aide de conseillers bien informés, certains font jouer à plein ces dispositifs . Une mission d'information parlementaire vient de rendre un rapport à ce sujet . 116 des contribuables ayant déclarés le plus de revenus ont réussi à faire baisser leur imposition de 93% .( somme de l'ordre du million d'euros ) . Quelques uns ont même un impôt négatif, et se font rembourser par le fisc !

    Cet imposition directe représente une part minoritaire des recettes de l'état . Mais en plus beaucoup arrivent à contourner le caractère de redistribution que l'imposition directe devrait représenter . 

     

  • Signez la pétition pour obtenir un vrai débat au Parlement sur la taxation des superprofits

    Alors que le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l'Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d'une taxation sur les superprofits des entreprises, l'Alliance écologique et sociale vient de déposer une pétition sur le site du Sénat afin de remettre le sujet des superprofits à l'agenda du parlement. Si celle-ci recueille 100 000 signatures, le Sénat devra examiner la demande et pourra déposer une proposition de loi. Si nous sommes au moins 100 000 signataires, cette pétition permettra donc de remettre le sujet d'une taxation des superprofits dans le débat législatif. C'est donc une opportunité majeure pour la justice sociale et écologique !

    Depuis plusieurs mois, notre Alliance écologique et sociale demande une taxe sur les superprofits pour répondre aux crises environnementale et sociale. Pendant que les multinationales réalisent des profits hors-sols, de plus en plus de personnes doivent faire face au coût de la vie qui explose et aux conséquences du réchauffement climatique. Cette taxe est la solution la plus juste pour répondre rapidement aux effets de la crise de l'inflation tout en investissant massivement pour contrer la crise environnementale touchant déjà les plus précaires.

    La taxation des superprofits entérinée par le gouvernement ne rapporterait que 200 millions d'euros par an en France, alors qu'elle pourrait rapporter jusqu'à 20 milliards d'euros selon nos calculs . En effet, la contribution temporaire de solidarité choisie par le gouvernement ne prend en compte que  le secteur énergétique. Pourtant, des entreprises de l'agro-alimentaires, des transports, de la finance etc ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l'inflation. Rien ne justifie donc de les exonérer de cette taxe. Tous les groupes d'opposition sans exception avaient d'ailleurs déposé des amendements plus ambitieux, qui n'ont pu être débattu à cause du 49-3. Avec cette initiative, nous pensons qu'il y a une réelle chance de victoire si une séquence de débat parlementaire s'ouvre : il faut donc se mobiliser pour que le débat ait lieu maintenant.

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