Déclaration commune
Les enjeux du débat sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui s’ouvre aujourd’hui en plénière à l’Assemblée nationale, sont considérables. Il s’agit non seulement de rétablir les finances publiques, mais aussi et surtout d’ouvrir des perspectives de justice fiscale, sociale et écologique.
Nous approchons de l’hiver avec un·e Français·e sur cinq en situation de précarité énergétique, ne parvenant pas à se chauffer ou à régler ses factures d’énergie [1]. Les événements climatiques extrêmes se multiplient. Malgré l’aggravation des crises sociale et écologique, les moyens pour y faire face sont réduits par des coupes budgétaires successives. Comme les services publics, essentiels pour la cohésion sociale, les politiques de lutte contre le dérèglement climatique sont sacrifiées sur l’autel de l’austérité.
Parallèlement, les grandes fortunes et les multinationales continuent de bénéficier de niches fiscales et d’échapper à l’impôt. Nous voyons ainsi des milliardaires comme Bernard Arnault payer proportionnellement moins d’impôts que la majorité des citoyens [2]. Cette situation est inacceptable. Il est temps de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) ajusté pour tenir compte à la fois de l’empreinte carbone des actifs détenus et de mettre un terme aux privilèges fiscaux injustifiés qui creusent les inégalités.
Les multinationales comme TotalEnergies continuent de générer des profits colossaux [3] tout en violant les droits humains et en détruisant la planète. Une taxation accrue et permanente de ces superprofits permettrait de financer des projets essentiels, comme la rénovation thermique des logements et le développement des infrastructures de transport durable.
Ces mesures sont de plus en plus soutenues par les Français·es [4] et par les élu·es, comme l’ont démontré les débats dans le cadre de la commission des Finances la semaine dernière. Grâce à la mobilisation et au rôle pivot joué par certains groupes parlementaires, des amendements significatifs ont été approuvés : renforcement de la contribution sur les hauts revenus, augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et taxation des superdividendes [5].
Finalement, c’est la copie du gouvernement qui sera examinée dès ce soir en séance plénière et non celle de la Commission des Finances, faute d’avoir obtenu la majorité des votes nécessaires. Mais les débats en commission des Finances montrent que la justice fiscale gagne du terrain et qu’une victoire est possible.
Ce que nous demandons aujourd’hui, c’est que les mesures adoptées par la commission des Finances soient intégrées au texte en plénière ainsi que des mesures additionnelles afin de garantir que ceux qui polluent et profitent le plus paient à la hauteur de leur impact. Nous appelons également à une réforme profonde des niches fiscales qui permettent aux plus riches et aux multinationales d’échapper à l’impôt, au détriment des citoyens ordinaires.
La justice fiscale n’est pas qu’une question d’équité ou d’équilibre des finances publiques : il s’agit d’ouvrir à nouveau des perspectives d’avenir, de financer nos services publics et de garantir une transition écologique juste. Nous ne pouvons pas accepter que des demies mesures ou que l’utilisation de l’article 49.3 viennent court-circuiter ce débat crucial pour l’avenir de notre pays. Nous invitons les député·es à s’engager fermement en faveur d’un Projet Loi Finance juste, afin qu’il soit un véritable outil de justice fiscale, sociale et climatique.
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