Régulation des multinationales : lancement de la campagne “De la justice dans les affaires”

Communiqué de CCFD-Terre Solidaire.

Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne “De la justice dans les affaires“, lancée aujourd’hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l’Europe. Elles demandent à l’Union européenne (UE) d’adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l’environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

Même si des pays comme la France et l’Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements  dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l’UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.

Inégalités et injustices amplifiées par la crise du Covid-19

Extraits du rapport publié en avril 2021 par Amnesty International

La pandémie de Covid-19 a mis à jour le terrible bilan de politiques destructrices, délibérément créatrices de divisions et qui perpétuent les inégalités, la discrimination et l’oppression. Des mesures qui ont représenté un terreau fertile favorisant les ravages causés par le Covid-19.

Dans notre Rapport annuel, nous démontrons que les populations qui étaient déjà les plus marginalisées, notamment les femmes et les personnes réfugiées et migrantes, sont celles qui ont été le plus durement frappées par la pandémie. Cela s’explique par des décennies de politiques discriminatoires décidées par celles et ceux qui dirigent le monde.

Le personnel soignant, les travailleuses et travailleurs migrants et les personnes travaillant dans le secteur informel – qui pour beaucoup se sont trouvés en première ligne face à la pandémie – ont également été trahis par des années de politiques d’austérité. Les systèmes de santé ont été négligés et les aides économiques et sociales lacunaires.

Les mesures prises pour faire face à la pandémie ont aussi été minées par le fait que des dirigeants ont impitoyablement exploité cette crise et instrumentalisé le Covid-19 pour lancer de nouvelles attaques contre les droits humains.

Les inégalités exacerbées par la pandémie

En raison des inégalités actuelles, qui résultent de décennies d’exercice toxique du pouvoir, les populations déjà marginalisées, notamment les minorités ethniques, les femmes et les personnes réfugiées et migrantes ont été affectées par la pandémie de façon disproportionnée.

Certaines personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes, se sont retrouvées piégées dans des camps sordides et privées de fournitures essentielles ou bloquées en raison du renforcement des contrôles aux frontières.

Par exemple, l’Ouganda, le pays africain accueillant le plus grand nombre de personnes réfugiées, avec 1,4 million d’entre elles recensés sur son territoire, a immédiatement fermé ses frontières au début de la pandémie, ne faisant pas d’exception pour les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile qui voulaient entrer dans le pays. En conséquence, plus de 10 000 personnes ont été bloquées à la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.

Nous attirons également l’attention sur la nette augmentation du nombre de cas de violence domestique et liée au genre. Sur le fait que pour de nombreuses femmes et personnes LGBTI les obstacles à l’accès à une protection et à une aide se sont accrus à cause des restrictions du droit de circuler librement, du manque de mécanismes permettant aux victimes de signaler de façon confidentielle des violences alors qu’elles sont isolées avec les agresseurs, et de la suspension ou des capacités réduites des services d’assistance.

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d'entreprendre et respect des droits humains

Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l'attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d'organisations appartenant la société civile*

Le 21 février dernier, nos organisations saluaient l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi historique. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres est l'aboutissement de nombreuses années de combat de la société civile pour une mondialisation plus juste. Elle vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et l'entreprise sanctionnée d'une amende en cas de manquement à ses nouvelles obligations

Un assaut des organisations patronales contre le texte

La satisfaction de voir adopter une loi de progrès aura été de courte durée : 48 heures après son adoption, des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant la nouvelle loi dans sa quasi-totalité. La veille, le MEDEF avait déjà déposé un mémoire pour contester la constitutionnalité du texte. Des recours qui apparaissent comme le point d'orgue de l'assaut continu dont ce texte a fait l'objet tout au long du processus législatif, de la part du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées (AFEP) en tête, appuyés par des juristes et certains parlementaires, qui s'opposent à toute régulation contraignante de l'activité économique. Les démarches volontaires fondées sur le respect de leurs propres codes éthiques ont pourtant montré maintes fois leurs limites.

Syrie : le danger s'aggrave pour les civils

Un communiqué d'Amnesty International

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.
Les deux parties au conflit ont tué, torturé et maltraité des prisonniers. Le gouvernement syrien est responsable de bombardements aériens et de tirs d’artillerie indiscriminés sur des zones fortement peuplées, ainsi que de l’usage d’armes interdites par le droit international, telles que les bombes à fragmentation.

Les forces d’opposition ont parfois employé des armes imprécises (telles que les mortiers) ou même des armes qui sont non discriminantes par nature (telles que des lance-roquettes artisanaux) dans des zones résidentielles très peuplées. L’opposition armée a récemment saisi, sur les positions des forces armées gouvernementales, une quantité importante d’armes lourdes. Si de telles armes sont utilisées de façon irresponsable, le risque que des civils soient blessés ou tués va s’accroître.

Amnesty International appelle les deux camps à respecter les droits humains, à faire de la protection des civils une priorité et à se conformer strictement à leurs obligations vis-à-vis du droit humanitaire international.

Il est temps que la Banque mondiale prenne les droits humains au sérieux

Communiqué d'Amnesty Internartional

Les grandes entreprises peuvent avoir un impact négatif considérable sur les droits des personnes et des groupes humains. À travers ses recherches, Amnesty International a montré que ces conséquences peuvent prendre diverses formes, allant de moyens de subsistance menacés ou détruits à des expulsions forcées visant à laisser place à des opérations d’extraction.

Le Groupe de la Banque mondiale, entre autres fonctions, finance les activités de grandes entreprises dans des pays en développement, par le biais d’une institution appelée Société financière internationale (IFC). L’IFC soutient fréquemment des industries de nature particulièrement invasive telles que le pétrole, le gaz et les projets miniers. Ces industries sont souvent associées à des dommages environnementaux et des atteintes aux droits humains.

 

Gazoduc en construction dans la Région d'Ayacucho au Pérou, projet financé par l'IFC. Septembre 2009

© AI

 

 

 

 

L’IFC doit veiller à posséder de solides garanties pour empêcher les atteintes aux droits humains résultant de ses activités.

Malheureusement, la Banque mondiale refuse de prendre les droits humains au sérieux. En mai 2011, l’IFC adoptera de nouvelles directives de gestion des risques sociaux et environnementaux liés aux activités qu’elle soutient. Cependant, non seulement elle propose d’adopter des garanties qui sont insuffisantes pour empêcher les effets négatifs en termes de droits humains, mais elle REFUSE même de s’engager à respecter ces droits.

Venant d’une institution qui prétend avoir pour vocation de lutter contre la pauvreté et d’améliorer la vie des populations, et qui est gouvernée par des États membres ayant des obligations internationales en matière de droits humains, cela est totalement inacceptable.

Les entreprises ne peuvent pas être exonérées de toute responsabilité pour leur impact négatif sur les droits humains. Passez à l’action, en faisant savoir au vice-président exécutif de l’IFC qu’il est maintenant temps de prendre les droits humains au sérieux !

 

 SIGNEZ la pétition au vice-président exécutif de l’IFC  (sur notre site international)