Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

• la qualité des produits dans la restauration collective publique
• les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
• l’accès au logement
• l’accès à l’eau
• le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan

Rapports de la LDH

Lire le rapport 2021

La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la gendarmerie, de l’ARS et de l’ACFAV ne s’accordent jamais sur le nombre d’habitations installées sur les parcelles concernées. Les familles et les habitations ne sont pas clairement identifiées ; l’obligation de relogement qui figure dans l’article 197 de la loi n’est jamais remplie : il ne s’agit que d’un hébergement d’urgence de trois semaines dont le principe aurait été rappelé aux familles, comme seule obligation supposée par le préfet. Seule apparait la mention « une solution d’hébergement a été proposée » aux familles.

Lire le rapport 2022

La politique de résorption de l’habitat insalubre sous couvert de la loi Elan, notamment de son article 197 spécifique aux départements d’outre-mer de Guyane et de Mayotte, a été marqué par quelques contentieux fin 2021, début 2022.

Ces contentieux ont eu pour principal effet de ralentir le programme de destruction affiché au rythme d’un bidonville par mois dans les communiqués de presse de la préfecture.

Alors qu’officiellement 1652 cases avaient été détruites dans le courant de l’année 2021, le bilan de l’année 2022 en cours n’a pas fait l’objet de communiqué ni du fameux baromètre de l’habitat illégal dont les parutions ont été interrompues.

Finalement le préfet est arrivé à ses fins. Le tribunal administratif l’a autorisé à exécuter tous les arrêtés pris en 2021, notamment ceux de La Pompa et Miréréni sur la commune de Tsingoni, et celui de Mnyambani sur la commune de Bandrélé.

Si l’on se fie aux chiffres annoncés dans les communiqués de presse qui ont suivi les exécutions, un premier bilan des opérations peut être esquissé.

Les premiers éléments de programme de l’ECSA à Marseille

Du vendredi 26 au dimanche 28 avril, l’ ECSA organise des rencontres européennes ouvertes à toustes à Marseille (Friche de la Belle de Mai). Le comité de pilotage en dévoile les thématiques et les premières activités !

À Marseille, les activités sont organisées par “conteneurs”, qui sont des regroupements de thématiques créés pour faciliter la transversalité et les échanges.
On retrouve :

les plénières des conteneurs sont sous la responsabilité du comité européen qui organise ces rencontres (l’ECSA : European Common Space for Alternatives),
les autres activités sous la responsabilité des mouvements et organisations qui les ont proposés.
Les infos sur le programme et les sessions préalables en ligne sont à retrouver ici.
Pour s’inscrire aux journées d’avril à Marseille, rendez-vous sur le site de l’ECSA !

 Conteneur 1 : La planète B n’existe pas

Plénière : Guerre et climat : les menaces existentielles de notre temps (organisation : ECSA)

Dans cette plénière, nous nous efforcerons de démêler le lien entre climat/extractivisme et militarisme. Convaincus de l’urgence d’assurer un avenir juste sur une planète vivable, nous discuterons de la manière de dépasser le capitalisme, le militarisme et le colonialisme. Nous ferons le lien entre le pouvoir des entreprises, le militarisme, l’effondrement climatique/écologique et le rôle de l’Europe dans les évolutions actuelles.

Nous partagerons les expériences des organisations sur le terrain qui s’engagent activement dans le démantèlement du capitalisme fossile, la construction d’une transition juste et internationaliste, la décolonisation de la justice et de la paix, et la lutte contre l’agenda de l’extrême droite et du néolibéralisme sur la guerre et le changement climatique.

Session 1 : La complicité européenne dans le génocide israélien à Gaza (Organisé par ARCI (Italie) & TNI (Pays-Bas))

Le soutien populaire à un cessez-le-feu et à l’arrêt du génocide israélien a mobilisé des centaines de milliers de personnes dans différentes villes d’Europe. Les organisateurs locaux, les organisations de la société civile et les syndicats y ont joué un rôle essentiel. Les gens sont descendus dans la rue, ont dressé des piquets de grève devant des usines, les dockers ont refusé de charger des navires, et des avocats et des organisations de la société civile poursuivent les gouvernements et les hommes politiques devant les tribunaux, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne, pour leur complicité.

Compte tenu des plaintes devant Cour Internationale de Justice, de la mobilisation actuelle des mouvements et des experts de l’ONU qui ont averti que toute exportation d’armes vers Israël contribuerait probablement à violer le droit international, comment pouvons-nous renforcer la solidarité à travers l’Europe pour mettre fin à la complicité européenne et faire en sorte qu’Israël rende des comptes ? Cette session se concentrera sur les stratégies des mouvements.

Session 2 : Expérience de solidarité avec les peuples en guerre - Ukraine (Organisation : ENSU Réseau européen de solidarité avec l’Ukraine et différents groupes, jeunes, syndicalistes, défenseurs des droits...

Échanges d’expériences sur les pratiques de solidarité de ces dernières années, avec des groupes et des mouvements dans des sociétés déchirées par la guerre, en Ukraine, et des mouvements anti-guerre en Russie.

Session 3 : Pour une écologie populaire d’en bas (Organisation : Alter Summit, Corporate Europe Observatory, TransNational Institute, Rosa Luxemburg Stiftung)

Face à la pseudo transition écologique néolibérale et antisociale imposée par les multinationales, et à la montée d’une écologie d’exclusion portée par l’extrême droite, nous devons construire une écologie populaire, de gauche, à partir de la base. Nous discuterons de ce défi ainsi que des contradictions et des difficultés à relier les luttes écologiques aux réalités sociales, avec des représentants des luttes collectives locales.

Fin de la trêve hivernale : quel avenir pour les ménages expulsés ?

Communiqué de la fondation Abbé Pierre

Alors que la trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars, environ 140 000 personnes[1] sont menacées d’être expulsées de leur logement en 2024 par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure, soit l’équivalent d’une ville comme Clermont-Ferrand. La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans[2].

L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés. 

Alors que la puissance publique devrait protéger les personnes les plus fragiles, le vote de la loi Kasbarian - régressive en matière de prévention des expulsions - a fragilisé 30 ans d’avancées dans ce domaine. Le discours qui l’a accompagnée a renforcé la confusion entre locataires en impayés et personnes n’ayant d’autre choix que de squatter, développant ainsi un sentiment de méfiance des propriétaires vis-à-vis des locataires.

La puissance publique ne témoigne que peu de compassion envers les plus précaires. Ces personnes, accompagnées par les répondants de la plateforme nationale « Allô prévention expulsion[3] » et les partenaires associatifs du réseau « Accompagnement aux droits liés à l’habitat », font généralement face à des situations difficiles : fragilités de leur santé physique ou mentale, maladie, perte d’emploi, séparation, méconnaissance et dysfonctionnements d’une administration dématérialisée supprimant parfois leurs ressources[4]. 

 

les risques d’une dématérialisation à marche forcée

Alors que près d’un tiers des Français éprouvent aujourd’hui des difficultés avec les outils numériques, l’accélération de la dématérialisation des démarches d’accès aux droits porte atteinte au principe d’égal accès au service public.

« Aujourd’hui, le numérique est devenu le premier canal d’accès aux services publics » et plus de 250 démarches administratives peuvent désormais être effectuées en ligne, affirme, avec fierté, le gouvernement. Pourtant, 16 millions de personnes, soit près d’un Français majeur vivant en métropole sur trois, est « éloigné du numérique », selon un rapport de l’Agence nationale de la cohésion des territoires publié en avril 2023. Le département Numérique d’ATD Quart Monde, ainsi que le réseau Wresinski Numérique et grande pauvreté, réfléchissent aux actions à mener pour « faire en sorte que la numérisation de la société soit une promesse d’amélioration de la vie de toutes et tous, et non une énième source d’exclusion pour les plus pauvres », explique Lionel Perret, allié du Mouvement et membre de ce département. « Au même titre que l’eau et l’électricité, l’accès à Internet est devenu un droit fondamental. L’inclusion numérique est essentielle, mais cela n’avance pas très vite », poursuit-il.

« J’ai peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques »

Mais sans accompagnement, la dématérialisation des démarches d’accès aux droits peut être vécue comme une épreuve et constituer un frein important pour les personnes en situation de pauvreté. Ainsi, pour Audrey* « le numérique, c’est un combat ». Militante Quart Monde à Toulouse, elle affirme qu’elle « vit dans la peur de mal remplir les dossiers administratifs sur internet ». « Dès que nous faisons une erreur ou que le service fait une erreur, cela prend des mois pour retrouver nos droits. Nous, on est toujours coupables, mais le service ne l’est jamais », constate-t-elle. Alors, elle passe beaucoup de temps au téléphone, pour tenter de « parler à une vraie personne ». « Par téléphone, c’est un casse-tête. Il faut presque mentir aux questions posées par le robot pour réussir à avoir un interlocuteur. Puis, ils nous disent toujours : ‘ne vous inquiétez pas’, mais moi je veux une trace écrite », explique Audrey.

Cette peur est partagée par Maria Théron, militante Quart Monde en Champagne-Ardenne. « Quand j’envoie un mail, j’ai toujours cette crainte que le mail n’arrive pas et qu’il y ait des conséquences derrière », souligne-t-elle. « Le contact humain est important, on peut mieux s’exprimer quand il y a un désaccord par exemple. J’ai vraiment peur qu’il n’y ait bientôt plus que des échanges numériques », souligne-t-elle.

Liquidation de Railcoop : les raisons d’un échec

Un article de Reporterre par  Lorène Lavocat

La coopérative Railcoop a annoncé, le 27 mars, sa liquidation prochaine. La fin d’une aventure de cinq ans, qui révèle les difficultés de monter des projets ferroviaires alternatifs.

Terminus pour Railcoop. Mercredi 27 mars, les dirigeants de la coopérative ont sifflé la fin de l’aventure : « Le tribunal de commerce de Cahors ne devrait pas avoir d’autre choix que de prononcer, le 15 avril 2024, la liquidation de notre coopérative », ont-ils indiqué dans un courriel adressé aux 14 800 sociétaires, que Rue89Lyon s’est procuré. C’est donc l’échec d’une utopie ferroviaire lancée en 2019 : relancer les petites lignes de train grâce à l’épargne citoyenne.

À l’origine, le projet visait en effet à assurer une liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon, sans passer par Paris. Des wagons confortables, de la place pour stocker vélos, poussettes ou skis, ainsi que des partenariats avec des festivals… Le tout pour 38 euros. Six trains devaient circuler chaque jour, desservant Périgueux (Périgord), Limoges (Haute-Vienne), Montluçon (Allier) et Roanne (Loire). Une ambition écologique et sociale forte… qui a peu à peu déraillé.

C’est une décision judiciaire, tombée le 21 mars dernier, qui a porté le coup de grâce. La coopérative était en effet en contentieux avec une société qui stockait ses rames, et lui réclamait 800 000 euros de frais de garage. Or, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a donné tort à l’entreprise citoyenne. « Cette décision de justice incompréhensible scelle le sort de Railcoop. C’est avec le plus grand regret que nous vous adressons ce message, après des mois passés ensemble à se battre », ont indiqué les dirigeants dans leur mail.

Mais pour plusieurs observateurs, le fiasco était, hélas, annoncé : « Ça fait un petit moment qu’on s’en doutait », note Michel Quidort, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut). Et pour cause, selon l’économiste Patricia Perennes : « C’est hyper compliqué de se lancer dans le ferroviaire si l’on n’est pas un acteur historique du secteur. »

Attac déploie une banderole géante sur la façade du futur hôtel LVMH de Bernard Arnault

Communiqué du samedi 24 février 2024, par Attac France

Ce 24 février à 18h30 sur les Champs-Élysées à Paris, une quarantaine d’activistes d’Attac ont D2PLOY2 une immense banderole sur la façade du futur hôtel LVMH fraîchement racheté par Bernard Arnault pendant qu’une centaine d’activistes prenaient part à un rassemblement en face du bâtiment. Sur cette banderole était écrit « Tax the Rich », en référence à l’enrichissement indécent des milliardaires avec la complicité du gouvernement, et pour rappeler qu’une politique de justice fiscale est possible et nécessaire.

Une cinquantaine d’entre elles et eux se sont infiltré·es dans l’échafaudage de l’édifice pour accéder au toit afin de déployer le message et disperser des faux-billets de 60 milliards, une somme qu’Attac propose de récupérer à travers sa campagne « Super-profits, ultra-riches, méga-injustices ».

L’autre partie du groupe, rassemblée en face du bâtiment, a pris le temps d’expliquer les raisons de cette action et les revendications d’Attac aux passant·es et aux touristes par le biais de prises de paroles de partenaires associatifs et syndicaux et distribution de tracts.

Le lieu ciblé par cette action, racheté par Bernard Arnault pour en faire un futur hôtel de très haut standing, est actuellement en chantier. Il est recouvert d’un échafaudage de luxe symbolisant une malle Louis Vuitton. Ce lieu matérialise l’opulence et l’indécence sans limite de Bernard Arnault et plus généralement des ultra-riches.

« Pour Attac, taxer les riches est nécessaire pour dégager des recettes publiques qui seraient investies pour financer la bifurcation sociale et écologique, pour réduire les inégalités et pour renforcer le consentement à l’impôt, pilier d’une démocratie digne de ce nom. En France, avec un impôt sur la fortune débarrassé de certaines « niches » que comportaient l’ancien ISF, c’est 10 milliards d’euros qui peuvent être dégagés à court terme. Dans l’Union européenne, un impôt de 2% sur la fortune des milliardaires pourrait rapporter 40 milliards d’euros et près de 200 milliards d’euros s’il était appliqué au plan mondial. » explique Lou Chesné, porte-parole d’Attac.