80 ans du statut du fermage : une conquête sociale à défendre face aux nouvelles menaces

Communiqué de la Confédération paysanne publié le 13.04.2026

 

Nous célébrons aujourd'hui les 80 ans du statut du fermage et du métayage, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 avril 1946. Une conquête sociale majeure qui a sorti les paysan·nes de la précarité, à la merci des pressions des propriétaires. Souvenons-nous qu'à la fin de chaque année culturale, de nombreuses familles devaient partir sur les routes à la recherche d'une nouvelle ferme, avec leurs cortèges de charrettes et d'animaux. Le statut du fermage et du métayage a permis de sécuriser le droit au travail des paysan·nes grâce à la stabilité des baux de 9 ans renouvelables, l'encadrement des loyers, la possibilité pour les métayers de devenir fermiers, et pour les fermiers d'accéder à la propriété.

Aujourd'hui, deux tiers de la surface agricole est en fermage, en comptant les terres des actifs agricoles mises à disposition de la société dans laquelle ils travaillent. Mais cet outil central de la régulation foncière est menacé et doit être protégé.

Pour la sortie des pesticides, la Confédération paysanne marche pour un "printemps bruyant"

 

Le 4 avril la Confédération paysanne sera présente à la marche pour "un printemps bruyant" organisée à Paris. La sortie des pesticides chimiques est une question urgente portée par une part de plus en plus importante de la société. Les preuves du désastre en cours s'accumulent : effondrement de la biodiversité, explosion des cancers et des maladies neuro-dégénératives… Les paysan·nes et les salarié·es agricoles en sont les premières victimes. 

Malgré ce constat, des textes de loi cherchent à affaiblir la législation sur les pesticides et à en ré-autoriser certains, comme les propositions de loi Duplomb. De son côté, le gouvernement va défendre un projet de loi dont le maître mot est l'intensification, dans tous les domaines. 

Place des femmes en agriculture : le plan d’actions de la Confédération paysanne et de la FADEAR

A l'occasion de la journée du 8 mars, la Confédération paysanne dévoile son plan d'actions pour donner toute leur place aux femmes en agriculture. Notre plan se veut ambitieux car il englobe l'ensemble des leviers à partir desquels tout plan national digne de ce nom devrait s'articuler.

Notre plan d'actions s'articule autour de 6 grandes thématiques : reconnaissance et statut des femmes, égalité des retraites, installation, répartition du pouvoir et gouvernance, conditions de travail et santé, vie professionnelle et personnelle.

Il est fort regrettable que la Ministre de l'agriculture n'ait pas fait le choix d'intégrer les propositions de la Confédération paysanne, ni l'expérience de terrain du réseau FADEAR ou d'autres organisations de développement agricole telle que Réseau Civam*, pour construire le plan national présenté lors du Salon de l'agriculture. Ces propositions ont pourtant été présentées lors des groupes de travail organisés en amont.

Mettre fortement l'accent sur le volet communication, créer un logo, comme le fait le plan de la Ministre et être si faible sur l'amélioration des droits ne permet pas d'agir efficacement et durablement sur ce sujet. Il faut modifier en profondeur les structures économiques, foncières et sociales, en engageant des transformations juridiques. A ce stade, aucun engagement opérationnel pour la traduction de ce plan n'a d'ailleurs été annoncé par la Ministre.

Signature accord UE-Mercosur : le Parlement européen doit maintenant faire entendre une voix d'opposition

Communiqué de la Confédération Paysanne le 17.01.2026

Comme nous l'avions déjà dit, les pays du Mercosur* ont confirmé que toutes les "promesses et clauses de sauvegarde évoquées par la Commission européenne" ne valent rien juridiquement et à leurs yeux. Ce qui, de fait, rend caduc le trilogue mis en place sur le règlement "clause de sauvegarde".

C'est aussi une façon de dire que l'accord est "ratifié", avant même le vote des eurodéputé·es sur ⁠ce règlement "clause de sauvegarde", qui n'est plus àl'ordre du jour de la session plénière qui débute lundi, et surtout avant même le vote du Parlement européen sur l'accord lui-même ! 

Le Parlement européen va-t-il accepter de ne compter pour RIEN !? Mercredi, il doit voter sur des résolutions déposées par près de 150 eurodéputé·es de plusieurs partis pour que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur la compatibilité avec des traités de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur*. Si ces motions sont adoptées, la CJUE sera saisie. Le temps de l'examen du dossier le Parlement européen ne pourra pas se prononcer. Ce qui doit normalement bloquer la ratification et l'application de l'accord. Plane encore l'hypothèse d'une application provisoire par la Commission européenne.

Le déni démocratique peut donc encore s'intensifier. C'est pourquoi nous lançons lundi prochain une campagne d'interpellation de tous les eurodéputé·es sur les réseaux sociaux, en plus des échanges bilatéraux avec les eurodéputé·es menés en collaboration avec nos partenaires syndicaux européens membres d'ECVC* et, au niveau international, de la Via Campesina.

La Confédération paysanne à nouveau partie civile contre des trafiquants de pesticides interdits

Communiqué de la Confédération Paysanne du 12.01.2026

Un nouveau procès sur les pesticides interdits se déroule devant le tribunal correctionnel de Marseille du 12 au 14 janvier. Un procès hors norme dans une salle dédiée, la Caserne du Muy, pour 3 jours d'audience. Les gérants de sept sociétés agricoles, ainsi que le fournisseur présumé des produits, sont poursuivis pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture ».

 

Ce procès est le prolongement de l'affaire dite « des carottes de Créances », dans laquelle les juges avaient condamné des exploitants agricoles ayant fait massivement usage d'un pesticide interdit, le dichloropropène, ainsi que le fournisseur ayant illégalement acheminé le produit en France. La Cour de cassation avait mis fin à cette longue affaire par un arrêt rendu le 23 avril 2024, qui est venu confirmer les condamnations prononcées par la Cour d'appel de Caen.

Dans ces deux affaires, il s'agit de la même filière d'approvisionnement de pesticides interdits provenant d'Espagne.

25 novembre : un guide pour agir contre les violences sexistes et sexuelles

En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Confédération paysanne invite toutes les paysannes à s’emparer du guide d’actions contre les Violences Sexistes et sexuelles conçu par la commission femmes de la Confédération paysanne et la Fadear - Réseau de l’Agriculture paysanne.

Les violences sexuelles sont une réalités dans tous milieux professionnels, l'agriculture ne fait pas exception. Les paysannes font encore face à des propos et comportements sexistes, à une ambiance machiste et à une faible représentation dans le monde agricole. Elles subissent aussi des inégalités d'accès au métier, au capital et au foncier… Et lors d'une séparation, elles sont bien souvent lésées, notamment lorsqu'elles se sont installées en couple dans une société agricole.

Le patriarcat tue encore une femme tous les 3 jours en France. Alors que 30 % de la population vit en zone rurale, 47 % des féminicides y sont commis. En milieu rural, isolement et éloignement des structures d'aide aggravent les violences sexistes et sexuelles. Pour les victimes, c'est une double peine : les femmes rurales sont oubliées, invisibilisées. Accéder à des soins, se déplacer, accoucher, vivre librement sa sexualité… tout est encore plus difficile.

Promouvoir et protéger les droits des femmes est plus que jamais essentiel. En tant que syndicat agricole, la Confédération paysanne réaffirme ses exigences :

 

• Le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysannes (UNDROP), et notamment de l'article 4 sur la non-discrimination envers les femmes.
• Des politiques publiques renforcées pour les femmes, les enfants et les diversités, afin de mettre fin à l'impunité et garantir une vie digne, libre et sans violence.

Mise à l'arrêt du site de production de pesticides BASF par plus de 500 paysannes et paysans, malades et soutiens

Communiqué de la Confédération paysanne, du Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest (CSVPO), de Cancer Colère, des Faucheurs Volontaires et des Soulèvements de la Terre. (extraits)

Nous sommes paysannes et paysans, victimes des pesticides, parents de victimes, riverains d'épandages de pesticides et de captages d'eau intoxiqués, scientifiques et soutiens. Nous sommes plus de 500 à nous rassembler pour mettre à l'arrêt le site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ce lieu incarne les dérives et l'impunité persistantes de l'industrie criminelle des pesticides : fabrication de substances hautement toxiques interdites en Europe, rejets massifs de polluants éternels dans la Seine, augmentation des cas de cancers chez les riverain·es, et lobbying brutal pour imposer un modèle agricole qui empoisonne les sols et les travailleurs et travailleuses de la terre.

Pour faire cesser cette situation ici et ailleurs, nous avons bloqué avec nos tracteurs l'entrée du site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et interrompu la production du site. Nous avons fait une inspection des stocks afin de récupérer des preuves supplémentaires de la fabrication et du stockage de pesticides interdits, notamment à base de Fipronil, exportés ensuite au Brésil. L'entrée du site est bloquée par des tracteurs.

Des victimes nombreuses et ignorées 
 
Nous qui sommes réuni·es sur le site de BASF cumulons tout au long de l’année les dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles, les recours juridiques, les marches blanches sur nos territoires, les enquêtes de terrain et les soins au chevet de celles et ceux dont le corps a été contaminé. Mais nous ne sommes pas entendu·es ! Paysans et paysannes, nous voulons simplement vivre dignement de notre travail et nourrir la population sans être exposé·es à ces poisons !  
 
Après cet été, malgré une mobilisation massive de plus de deux millions de personnes contre la loi Duplomb, le pouvoir politique continue de nous mépriser et de soutenir coûte que coûte un modèle dépendant des géants de l'agrochimie : BASF, Syngenta, Bayer et consorts. Nos dirigeants soumettent les aides publiques et les législations à leur lobbying. En France comme ailleurs, la pression économique, les politiques libérales imposées par les gouvernements successifs et la concurrence mondiale tirent les prix vers le bas, mettent les agriculteurs et agricultrices du monde entier en compétition et les enferment dans un système où l'usage des pesticides est présenté comme inévitable.  
 
Les agriculteurs et agricultrices en sont pourtant les premières victimes et nous savons toutes et tous que ce modèle fait disparaître depuis des décennies les paysan·es et leurs fermes. Nous ne les laisserons plus faire ! 

Nous l’affirmons en acte, les entreprises productrices de cancer, comme BASF, Syngenta, Corteva, Bayer doivent changer fondamentalement leurs productions ou doivent être mises à l’arrêt !