PAC : une simplification manquée toujours sans réponse sur le revenu paysan et la transition agroécologique

La Commission européenne vient de présenter son deuxième paquet de « simplification » de la PAC*, la Politique Agricole Commune. Pour la Confédération paysanne, ces mesures ne répondent pas aux principales difficultés du monde agricole : elles ne garantissent pas un meilleur revenu pour les paysan·nes et ne réduisent pas la complexité administrative.

La Confédération paysanne dénonce l'empressement à poursuivre le détricotage de la conditionnalité environnementale sans pour autant exiger des Etats Membres le renforcement des incitations à la transition agro-écologique. En France, l'écorégime constitue un paiement découplé déguisé. En même temps, les 3/4 des paysan·nes ne peuvent accéder aux MAEC système, faute d'un budget suffisant, et l'aide au maintien à l'agriculture biologique a disparu. Ni carotte ni bâton !

Ce deuxième paquet de simplification, comme le premier, sacrifie les objectifs de durabilité sans garantir l'avenir des fermes. Pire, il fait un pas de plus vers la renationalisation de la PAC*, en donnant encore davantage de latitudes aux Etats membres et en déconnectant la PAC* des autres politiques européennes.

le Parlement européen réduit à néant les exigences environnementales de la PAC

Publié par Greenpeace le 24 avril 2024

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la suppression des règles protégeant la nature et la biodiversité dans les exploitations agricoles. Greenpeace alerte sur une décision qui met en péril la capacité de l’Union européenne (UE) à fournir une alimentation saine et durable aux générations futures. À quelques semaines des élections européennes, Greenpeace dénonce un processus antidémocratique pour faire adopter une réforme majeure de la politique agricole commune (PAC).

Le Parlement a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à modifier la politique agricole commune (PAC) en supprimant les obligations pour les exploitations agricoles de protéger les sols, de laisser un petit pourcentage d’éléments paysagers et de pratiquer la rotation des cultures [1]. La proposition exempte également près de 17 millions d’hectares de terres agricoles – soit la taille de l’ensemble des terres agricoles de l’Allemagne – de tout contrôle environnemental.

« Les sécheresses ont ruiné les récoltes dans le sud de l’Europe et les mois les plus humides jamais enregistrés font de même dans le nord, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. La plupart des agriculteurs et agricultrices réclament à juste titre un revenu équitable et une protection contre un marché impitoyable dominé par quelques géants de l’agro-industrie qui les essorent jusqu’au dernier centime. Détricoter les dernières mesures de protection de l’environnement au sein de la PAC ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra toutes et tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance. Ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole commune en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt général ».

Agriculture : Gabriel Attal tire à côté de la cible une fois sur deux

Publié par FNJE le 1 février 2024

Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé aujourd’hui sur les questions agricoles. La présence de Bruno Le Maire traduit un début de prise de conscience de la logique industrielle du modèle d’agriculture défendu par la FNSEA. Celle de Christophe Béchu pourrait suggérer la reconnaissance du rôle clé de l’agriculture dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une reconnaissance malheureusement balayée par la volonté de complaire à la FNSEA. Symboliquement, le mot « biodiversité » n’est toujours pas prononcé, pas même par le ministre de l’écologie. Analyse de ces quelques pas en avant et gros pas en arrière, et de l’éléphant absent.   

Quelques mesures qui visent juste… 

Quelques-unes des mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre de traiter des vrais sujets :   

• Appliquer la loi Egalim, notamment pour que l’Etat et les collectivités territoriales proposent du bio et du local dans les cantines : un vrai sujet à la fois pour la santé des Français·es et pour créer des débouchés pour le bio ;  
• Veiller à ce que la grande distribution n’impose pas des prix impossibles, pour que les agriculteurs et agricultrices puissent vivre de leur métier ;   
• Refuser le traité Mercosur : c’est indispensable. Il faut même aller au-delà et bloquer tous les accords de libre-échange, nocifs pour notre agriculture et la santé des Français·es ;  
• Instaurer plus de transparence sur l’origine des produits : c’est un enjeu aussi pour les consommateurs ; 
• Appliquer des clauses miroirs pour ne pas importer des aliments traités avec des pesticides interdits en Europe.

Retirez la PAC : lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne

Une coalition d'organisations demande à Ursula von der Leyen de retirer la proposition de la Commission Européenne pour la prochaine Politique Agricole Commune qui continue de favoriser l'agriculture intensive, l'une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité et de la crise climatique, alors que nous avons désespérément besoin d'une transition écologique agricole.

Madame la Présidente de la Commission,

Objet: retrait de la proposition de la Commission relative à la politique agricole commune pour l'après-2020

Nous vous écrivons pour demander à la Commission européenne de retirer sa proposition sur la politique agricole commune (PAC) afin de sauvegarder son projet phare : le Pacte vert européen.

Les positions sur la PAC adoptées fin octobre par le Parlement européen et le Conseil vont en effet à l'encontre des objectifs du Pacte vert de l'UE, et des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité qui y sont associées :

• Elles autorisent des milliards de subventions néfastes pour l’environnement, que vous veniez de promettre de supprimer progressivement et qui auraient déjà dû être éliminées avant 2020 conformément aux engagements internationaux de l’UE. Par exemple, les positions remettent gravement en cause le principe de base de «ne pas nuire» (conditionnalité); augmentent les paiements couplés à la production et suppriment des dispositifs de précaution comme pour l'expansion de l'irrigation ;
• Elles limitent l'ambition en matière de climat, d'environnement, de bien-être animal et de santé publique, permettant ou même obligeant les États membres à consacrer la plupart des fonds à la subvention des pratiques actuelles, voire potentiellement pires ;
• Elles excluent explicitement tout lien avec les objectifs des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité.

PAC : le vote du Parlement européen condamne l’agriculture et la nature

Publié le 20 octobre 2020

Pour Greenpeace, le vote de la session plénière du Parlement européen ce soir condamne l’agriculture européenne. La majorité des eurodéputé·es n’ont pas souhaité transformer à la hauteur des crises climatique et écologique la politique qui façonnera l’agriculture du bloc au cours des sept prochaines années.

Le Parlement européen a adopté un accord conclu entre les groupes Renew, PPE et S&D et a rejeté les propositions de la commission environnement du Parlement européen visant à réduire les subventions en faveur de l’élevage industriel ou à augmenter considérablement le financement de mesures environnementales par rapport à la PAC actuelle.

“S’il fallait un exemple de plus de l’écart qui se creuse entre le monde citoyen et les politiques, ce vote est malheureusement un cas d’école. D’un côté les citoyens et citoyennes veulent une agriculture à taille humaine et plus écologique, de l’autre les eurodéputé·es votent pour perpétuer un système d’un autre âge. Ce dernier ne fera que renforcer un système profondément inégalitaire, au détriment de celles et ceux qui sont capables de produire une nourriture de qualité sans menacer l’environnement”, rappelle Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace France. “Faut-il vraiment attendre qu’il n’y ait plus de paysan-nes, plus de biodiversité, dans un contexte où le climat s’emballe déjà, pour que les politiques prennent la mesure de la situation et des changements radicaux à accompagner ?“.

PAC : n’ayons pas peur du débat citoyen !

La Confédération paysanne a toujours ouvert le débat sur l'agriculture et la PAC* aux citoyen.nes, concerné.es au premier chef pour leur alimentation et en tant que contribuables. D'ailleurs la plateforme Pour Une Autre PAC*, regroupant 43 organisations dont la nôtre, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Pour la première fois, un débat public est organisé, via la CNDP, sur les orientations à donner à la PAC*. Les propositions de l'Assemblée citoyenne sur l'agriculture, réunie ce week-end, confirment globalement les objectifs et les leviers pour aller vers un modèle agricole plus social et plus écologique.

Après les expertises des États généraux de l'alimentation, après les rapports d'institutions comme France stratégie et le CESE, après la Convention citoyenne pour le climat, encore une fois, il est proposé de placer au cœur de la réforme de la PAC* l'amélioration du revenu paysan, une distribution plus équitable des aides PAC* et leur ciblage sur les pratiques agro-écologiques. Des propositions qui font largement écho à notre projet pour une Politique agricole et alimentaire commune : sortie des aides à l'hectare, soutien aux petites fermes, relocalisation, circuits courts…

Pour une réorientation complète de la PAC

Communiqué de la Confédération Paysanne le 21.10.2019

Plus de 1000 personnes, paysan-nes et citoyen-nes, ont manifesté ensemble ce mardi à Strasbourg pour réclamer une PAC (politique agricole commune) plus juste qui ne soit plus au service de l'agro-industrie. La PAC nous concerne tous, nous, paysan-nes mais aussi les citoyen-nes. Nous devons tous pouvoir décider de notre alimentation et donc de l'orientation que doit prendre le modèle agricole.

Cette « agroparade » organisée par la plateforme Pour une autre PAC et son homologue allemand s'est terminée devant le Parlement européen pour porter auprès des eurodéputé-es et de la future Commission européenne nos exigences pour la prochaine PAC.

La PAC peut être un formidable levier pour faire basculer le système et répondre enfin aux enjeux d'emplois paysans, alimentaires, de dynamique territoriale ainsi qu'aux défis environnementaux et climatiques.

La PAC d'hier a poussé les paysan-nes d'Europe à s'agrandir, à intensifier leurs pratiques pour répondre à des obligations d'export et de guerre des prix, avec le résultat que l'on connait aujourd'hui :