Retirez la PAC : lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne

Une coalition d'organisations demande à Ursula von der Leyen de retirer la proposition de la Commission Européenne pour la prochaine Politique Agricole Commune qui continue de favoriser l'agriculture intensive, l'une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité et de la crise climatique, alors que nous avons désespérément besoin d'une transition écologique agricole.

Madame la Présidente de la Commission,

Objet: retrait de la proposition de la Commission relative à la politique agricole commune pour l'après-2020

Nous vous écrivons pour demander à la Commission européenne de retirer sa proposition sur la politique agricole commune (PAC) afin de sauvegarder son projet phare : le Pacte vert européen.

Les positions sur la PAC adoptées fin octobre par le Parlement européen et le Conseil vont en effet à l'encontre des objectifs du Pacte vert de l'UE, et des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité qui y sont associées :

• Elles autorisent des milliards de subventions néfastes pour l’environnement, que vous veniez de promettre de supprimer progressivement et qui auraient déjà dû être éliminées avant 2020 conformément aux engagements internationaux de l’UE. Par exemple, les positions remettent gravement en cause le principe de base de «ne pas nuire» (conditionnalité); augmentent les paiements couplés à la production et suppriment des dispositifs de précaution comme pour l'expansion de l'irrigation ;
• Elles limitent l'ambition en matière de climat, d'environnement, de bien-être animal et de santé publique, permettant ou même obligeant les États membres à consacrer la plupart des fonds à la subvention des pratiques actuelles, voire potentiellement pires ;
• Elles excluent explicitement tout lien avec les objectifs des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité.

PAC : le vote du Parlement européen condamne l’agriculture et la nature

Publié le 20 octobre 2020

Pour Greenpeace, le vote de la session plénière du Parlement européen ce soir condamne l’agriculture européenne. La majorité des eurodéputé·es n’ont pas souhaité transformer à la hauteur des crises climatique et écologique la politique qui façonnera l’agriculture du bloc au cours des sept prochaines années.

Le Parlement européen a adopté un accord conclu entre les groupes Renew, PPE et S&D et a rejeté les propositions de la commission environnement du Parlement européen visant à réduire les subventions en faveur de l’élevage industriel ou à augmenter considérablement le financement de mesures environnementales par rapport à la PAC actuelle.

“S’il fallait un exemple de plus de l’écart qui se creuse entre le monde citoyen et les politiques, ce vote est malheureusement un cas d’école. D’un côté les citoyens et citoyennes veulent une agriculture à taille humaine et plus écologique, de l’autre les eurodéputé·es votent pour perpétuer un système d’un autre âge. Ce dernier ne fera que renforcer un système profondément inégalitaire, au détriment de celles et ceux qui sont capables de produire une nourriture de qualité sans menacer l’environnement”, rappelle Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace France. “Faut-il vraiment attendre qu’il n’y ait plus de paysan-nes, plus de biodiversité, dans un contexte où le climat s’emballe déjà, pour que les politiques prennent la mesure de la situation et des changements radicaux à accompagner ?“.

PAC : n’ayons pas peur du débat citoyen !

La Confédération paysanne a toujours ouvert le débat sur l'agriculture et la PAC* aux citoyen.nes, concerné.es au premier chef pour leur alimentation et en tant que contribuables. D'ailleurs la plateforme Pour Une Autre PAC*, regroupant 43 organisations dont la nôtre, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Pour la première fois, un débat public est organisé, via la CNDP, sur les orientations à donner à la PAC*. Les propositions de l'Assemblée citoyenne sur l'agriculture, réunie ce week-end, confirment globalement les objectifs et les leviers pour aller vers un modèle agricole plus social et plus écologique.

Après les expertises des États généraux de l'alimentation, après les rapports d'institutions comme France stratégie et le CESE, après la Convention citoyenne pour le climat, encore une fois, il est proposé de placer au cœur de la réforme de la PAC* l'amélioration du revenu paysan, une distribution plus équitable des aides PAC* et leur ciblage sur les pratiques agro-écologiques. Des propositions qui font largement écho à notre projet pour une Politique agricole et alimentaire commune : sortie des aides à l'hectare, soutien aux petites fermes, relocalisation, circuits courts…

Pour une réorientation complète de la PAC

Communiqué de la Confédération Paysanne le 21.10.2019

Plus de 1000 personnes, paysan-nes et citoyen-nes, ont manifesté ensemble ce mardi à Strasbourg pour réclamer une PAC (politique agricole commune) plus juste qui ne soit plus au service de l'agro-industrie. La PAC nous concerne tous, nous, paysan-nes mais aussi les citoyen-nes. Nous devons tous pouvoir décider de notre alimentation et donc de l'orientation que doit prendre le modèle agricole.

Cette « agroparade » organisée par la plateforme Pour une autre PAC et son homologue allemand s'est terminée devant le Parlement européen pour porter auprès des eurodéputé-es et de la future Commission européenne nos exigences pour la prochaine PAC.

La PAC peut être un formidable levier pour faire basculer le système et répondre enfin aux enjeux d'emplois paysans, alimentaires, de dynamique territoriale ainsi qu'aux défis environnementaux et climatiques.

La PAC d'hier a poussé les paysan-nes d'Europe à s'agrandir, à intensifier leurs pratiques pour répondre à des obligations d'export et de guerre des prix, avec le résultat que l'on connait aujourd'hui :

PAC 2018 : La trahison gouvernementale !

Communiqué de la Confédération paysanne le 27.07.2017

Après un simulacre de consultation des acteurs agricoles, le gouvernement a clairement laissé la FNSEA* arbitrer la PAC* 2018. Il fait donc le choix dangereux de léser la grande majorité des paysans au bénéfice d'une minorité. Il n'aura pas fallu longtemps pour que les promesses de campagne du candidat Macron soient enterrées par les lobbies !

L'Etat français s'apprête en effet à porter un coup fatal à l'emploi agricole, en ne majorant pas davantage les 52 premiers hectares, et donc en défavorisant les fermes les plus pourvoyeuses d'emploi. Il met également en grand danger tous les paysans installés en zone de handicap naturel en n'anticipant absolument pas les besoins de financement de l'ICHN ( L'indemnité compensatoire de handicaps naturels) liés à l'extension prochaine du zonage. Il va ensuite sacrifier l'agriculture biologique en retirant ses financements à l'aide au maintien. Comme si cela ne suffisait pas, il compte laisser un trou budgétaire béant dans le financement des mesures agro-environnementales et climatiques, mettant en péril un dispositif qui permet concrètement aux paysans de s'engager progressivement dans la transition vers une agriculture plus écologique.

Transformer la Politique Agricole Commune pour aller vers l’agro-écologie : les 10 propositions de FNE

En vue de l'élaboration de la Politique Agricole Commune 2020, France Nature Environnement se mobilise pour porter un modèle de PAC qui sache conjuguer agriculture avec protection de l'environnement et fourniture d’une alimentation durable. La Politique Agricole Commune influence fortement l’agriculture européenne. La fédération défend depuis de nombreuses années l’idée que cette influence doit s’exercer dans le bon sens, en promouvant et en accompagnant la transition agroécologique.

Une politique européenne à réinventer

France Nature Environnement propose de s’affranchir totalement du système existant pour une refonte complète de l’organisation de la PAC. Le système en vigueur n’est plus efficace pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires ruraux, les agriculteurs et la société dans son ensemble.

L’ensemble des acteurs doivent être impliqués dans la conception de cette nouvelle PAC, dans sa mise en œuvre et dans son évaluation, à toutes les échelles territoriales.

France Nature Environnement propose un système de primes allouées sur 10 critères de résultats, répondant à des enjeux environnementaux mais également économiques et sociaux, selon les principes de l’agro-écologie. Plusieurs primes peuvent être cumulées.

L’argent public affecté à des prestations d’intérêt général

Notre objectif est de construire une PAC qui rémunère les prestations d’intérêt général de l’agriculture, à commencer par une production alimentaire durable.

La future PAC doit répondre à l’intérêt général tout en permettant à tous les agriculteurs d’obtenir un revenu suffisant. Il paraît essentiel de passer du principe d’aide au revenu au principe de rémunération de services à la fois pour ne pas placer les agriculteurs dans une position de dépendance et rendre à la PAC son caractère de politique d’intérêt général.

France Nature Environnement propose de sortir de la logique actuelle des paiements compensateurs et d’instaurer un système de rémunération indexée sur des résultats qui s’inscrivent dans un accompagnement de la transition agroécologique.

Au-delà de ces primes, des paiements spécifiques, conçus comme des surprimes, devront garantir une préservation effective de la biodiversité dans les zones à enjeux forts. La PAC doit aussi aider à financer l’animation territoriale, dans l’ensemble de l’espace agricole, cultivé ou non, et en particulier sur les zones à enjeux fort de biodiversité.

La future Politique Agricole Commune (PAC) sera verte ou ne sera pas

Communiqué de FNE

Les ministres européens de l’agriculture se réunissent en France ce vendredi 2 septembre autour de Stéphane Le Foll pour discuter de la Politique Agricole Commune. La PAC est l’une des plus anciennes politiques européennes et ses réformes successives ont connu de nombreux déboires. Suite à sa lettre ouverte du 31 août, cosignée avec le Bureau européen de l’environnement (BEE),FNE rappelle au ministre la nécessité d’un véritable tournant environnemental de la PAC.

Une politique agricole discutable et discutée

Il ne faut pas se voiler la face.La PAC est une politique de soutien à la production agricole même si l’Europe s’en défend. Dans les règles du commerce international, ce type de soutien est de plus en plus mis en péril. C’est au sein de l’OMC que la PAC est particulièrement pointée du doigt, des pays tiers la désignant comme des aides à l’exportation. Pour sauver la PAC, l’Europe a mis en place des contraintes environnementales pour justifier les aides à la production agricole aux yeux de l’OMC. Ces règles environnementales sont loin d’être suffisantes.