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parlement européen

  • Le CETA n’est pas la réponse à l’instabilité politique et climatique

    Communiqué de Greenpeace

    Entre les intérêts des lobbies et des multinationales d’un côté, et ceux des citoyens et de la planète de l’autre, les députés européens devaient aujourd’hui faire un choix crucial. En se prononçant pour la ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), par 408 voix contre 254, ils ont choisi de céder aux sirènes des industries polluantes au détriment de la santé publique, de l’environnement, de la protection climatique et des droits des travailleurs.

    Un accord dangereux à plusieurs égards, et surtout pour le climat

    Nous avions expliqué en détail, dans un précédent billet, les raisons pour lesquelles Greenpeace est opposée à cet accord de libre-échange. Parmi nos principales préoccupations : le renoncement au principe de précaution, qui « vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à des prises de décision préventives en cas de risque ». Cet abandon pourrait favoriser l’entrée dans l’UE d’OGM, ou encore de produits chimiques dangereux, comme les perturbateurs endocriniens.

    Mais surtout, le CETA pourrait ouvrir la porte européenne à la contestation des politiques publiques, y compris climatiques, par des entreprises établies au Canada qui s’estimeraient lésées par des mesures qui desserviraient leurs intérêts financiers. En effet, le CETA permet aux industriels de porter plainte contre des États (mais pas l’inverse !) auprès du Système juridictionnel des investissements (Investment Court System ou ICS, en anglais), un mécanisme d’arbitrage qui existe en parallèle des systèmes judiciaires « traditionnels ».

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  • Le Parlement européen ne doit pas voter pour l’accord Ceta tant que les droits des citoyens passeront après les droits du commerce

    CETA est texte important qui doit encadrer les échanges commerciaux entre l'Europe et le Canada. Voici un rappel de ce qu'il représente (source Wikipédia) et un communiqué de  LDH critiquant une signature et une application inopportunes de ce traité.

    Le rappel du contexte par Wikipédia ;

    L’accord économique et commercial global (AECG)1, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l'Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

    Avant sa mise en œuvre, « le texte de l'entente devra toutefois être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois. Toutefois, une clause prévoie que même en cas de rejets par l'un de ces parlements, l'accord s'appliquera provisoirement durant trois années.

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  • Le Parlement européen fait preuve d’une réelle ambition pour la nature

    Les députés européens ont invité la Commission européenne et les États membres à ne pas réviser les directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-flore », socle de la législation de protection de la nature de l'Union européenne.

    Les directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-flore » mettent en place un réseau européen pour préserver la nature

    Pour arrêter la perte de la biodiversité, l’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992). Piliers fondateurs de la politique européenne de préservation des espèces et des milieux naturels, ces directives ont abouti à la création de Natura 2000, le plus grand réseau de sites protégés au monde qui couvre aujourd’hui environ 1/5ème des terres européennes et 4% de ses aires marines. La nouvelle Commission européenne effectue actuellement une évaluation approfondie de ces deux textes, qui pourrait conduire à leur révision ou leur réécriture. Cette évaluation passe notamment par une consultation publique à laquelle plus de 90 ONG de protection de l’environnement appellent à répondre massivement.

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  • TAFTA/CETA : un début d'attention de la part du président du Parlement européen

    Le TAFTA et le CETA ne sont pas encore abandonnés mais vos signatures permettent déjà quelques avancées sur le dossier. S'il n'est pas (encore) temps de crier victoire, le collectif européen Stop TAFTA, dont France Nature Environnement est membre, a reçu quelques signaux positifs de la part de Martin Schulz, président du parlement européen.

    Martin Schulz, Président du Parlement européen, a accepté les signatures de l’ICE Stop TTIP lors d'une action de remise en mains propres organisé par le collectif. Il était visiblement impressionné par le très grand nombre de signatures (pour mémoire: 3 284 289 !!) et a promis deux choses. Premièrement, il souhaite demander personnellement à la Commission des pétitions du Parlement européen d’envisager la possibilité d'une audience publique pour l’ICE Stop TTIP. Deuxièmement, il a évoqué l’accord entre le Canada et l’UE, le CETA, le qualifiant de problématique sous sa forme actuelle et a appelé la Commission européenne à entamer des renégociations avec le nouveau gouvernement canadien.

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