L’Etat réautorise le piégeage non sélectif des oiseaux sous prétexte d'expérimentation !

Communiqué LPO le 18 octobre 2024

Les Préfets des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques viennent d’autoriser l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes), afin de soi-disant vérifier leur sélectivité pour capturer des alouettes. Ces pratiques ont pourtant été jugée illégales par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat. La LPO dénonce l’acharnement politique à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques, tout en contournant les décisions de justice.

Trois arrêtés préfectoraux publiés ce 15 octobre autorisent les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à capturer à des fins expérimentales 18 000 alouettes des champs d’ici au 20 novembre 2024, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages tombantes), deux pratiques de piégeage traditionnel pourtant déclarées illégales par la justice.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a en effet annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

L'interdiction de chasser la tourterelle des bois prolongée d'un an seulement

Communiqué de la LPO le 27.08.2024

Suite à une consultation publique ayant recueilli plus de 7600 avis très majoritairement favorables, l’arrêté ministériel renouvelant pour un an l’interdiction de chasser la Tourterelle des bois jusqu’au 31 juillet 2025, a été publié ce 27 août 2024 au Journal Officiel.

La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80% depuis 1980, en grande partie en raison de la disparition de ses habitats naturels. En juillet 2019 puis en décembre 2020, la Commission Européenne avait intimé à la France de suspendre la chasse de cet oiseau, au risque de lourdes sanctions financières.

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021 suite à des recours de la LPO, le Conseil d’État avait ensuite annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Depuis, aucun arrêté n’a plus autorisé de prélèvement cynégétique de cette espèce, l’exécutif renouvelant chaque année la suspension. 

Début août 2024, le ministère de la Transition écologique a également renouvelé pour un an la suspension de la chasse de la Barge à queue noire et celle du Courlis cendré, deux autres espèces d'oiseaux menacées.

LPO regrette toutefois que ces suspensions ne soient pas décrétées pour cinq ans au minimum, ces trois oiseaux n’ayant aucune chance de retrouver un état satisfaisant de conservation à court terme.

Nous demandons également à l’Etat français de faire stopper les activités de tourisme cynégétique qui permettent à nos concitoyens d’aller tuer des milliers de Tourterelles des bois dans certains pays africains, notamment au Maroc, où l’espèce n’est malheureusement pas encore protégée.

Participez à la consultation publique pour suspendre la chasse de la Tourterelle des bois

Communiqué de la LPO le 30 juillet 2024

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de soumettre à la consultation du public un projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2025. La LPO donne un avis favorable ce projet d’arrêté et vous invite à y participer.

Voici quelques éléments pour vous y aider.

La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % depuis 1980. En juillet 2019, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau faute de quoi elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 28 août 2020, le ministère avait pourtant autorisé un quota de chasse de 17 460 tourterelles des bois pour la saison 2020-2021. Le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté deux semaines plus tard, le 11 septembre 2020, suite à un recours de la LPO, ce qui a permis de soustraire aux fusils plusieurs milliers d’oiseaux.

Le 3 décembre 2020, la Commission Européenne avait cette fois envoyé un avis motivé à la France pour exiger une meilleure protection des tourterelles des bois. Suite à ce dernier avertissement avant la mise en place de sanctions financières, le gouvernement français avait finalement obtempéré et décrété une suspension de la chasse à la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pendant la saison 2021-2022, puis 2022-2023.

L’État s’apprête donc à renouveler cette suspension pour un an pendant la saison 2024-2025.

Non aux méga-bassines !

Communiqué de la LPO le 18 juillet 2024

La LPO est présente au « Village de l’eau » de Melle (Deux-Sèvres) du 16 au 21 juillet 2024 dans le cadre de la mobilisation contre l’implantation de retenues d’eau géantes destinées à l’agriculture intensive, au détriment de la biodiversité et du partage équitable des ressources en eau.

La LPO se joint à de nombreuses associations pour demander un moratoire sur la construction de méga-bassines, afin que les aides publiques qui leur sont actuellement destinées soient redirigées vers la reconstitution d’infrastructures naturelles (talus, haies, zones humides, etc.), la restauration des sols et le soutien aux pratiques agricoles agro écologiques.

La multiplication de ces immenses réserves de substitution a pour objectif principal de pérenniser voire d’augmenter l’irrigation de grandes monocultures céréalières dont les effets délétères sont déjà connus : pollution phytosanitaire, arasement des haies, assèchement des nappes phréatiques, homogénéisation des paysages, effondrement de la biodiversité, etc.

Plus de chants dans nos champs

Un tiers des oiseaux des champs (alouettes, perdrix, vanneaux, œdicnèmes, busards, tariers, etc.) a disparu en 15 ans selon une étude du CNRS qui pointe du doigt la responsabilité de l’agriculture intensive et de son cortège de pesticides. Dans le Poitou-Charentes, 93 mégabassines sont envisagées à proximité des zones de présence de l’Outarde canepetière, une autre espèce inféodée aux zones rurales dont les populations migratrices ont chuté de 95% au cours des 50 dernières années.

Dans un contexte de réchauffement climatique et d’effondrement du vivant, il est irresponsable de faire ainsi disparaitre des écosystèmes essentiels pour préserver la biodiversité, réguler le cycle de l’eau et absorber du carbone. L’accaparement des ressources en eau au profit d’une poignée d’industriels accentue en outre les inégalités au sein du monde agricole.

L’Union Européenne adopte enfin la Loi sur la restauration de la nature

Publié par la LPO le  17 juin 2024

Les Etats de l'UE ont aujourd’hui adopté in extremis le Règlement européen sur la restauration de la nature. Ce résultat est une avancée historique pour la biodiversité, l'action climatique, et l'avenir des citoyens européens.

Avec une majorité qualifiée de 20 Etats membres représentant 66,07 % de la population, la loi, qui prévoit notamment de restaurer au moins 20% de la superficie terrestre et maritime de l’UE avant 2030 et plus de 90% des habitats naturels considérés comme dégradés d’ici à 2050, a été officiellement approuvée ce 17 juin 2024 par le Conseil de l’environnement de l’UE. La ministre de l'environnement autrichienne, Leonore Gewessler, est intervenue à la dernière minute pour changer la position précédente de son pays, sauvant ainsi le texte. A souligner toutefois que le chancelier autrichien a annoncé dans la foulée son intention de déposer un recours suite à l’initiative personnelle de sa ministre.

Pour la coalition #RestoreNature, composée de BirdLife Europe (dont la LPO est le représentant en France), ClientEarth, EEB et WWF : « Le vote d'aujourd'hui est un tournant pour la nature et les citoyens européens qui appellent depuis longtemps à une action immédiate pour lutter contre le déclin alarmant de la biodiversité. Après des années de mobilisation, nous nous réjouissons que cette loi soit désormais une réalité. Les États membres doivent maintenant la mettre en œuvre correctement et sans délais en collaboration avec tous les acteurs concernés. »

 

Les 25 et 26 mai 2024, c’est le comptage national des oiseaux des jardins

Organisées depuis 2013 par la LPO et le Muséum national d’Histoire naturelle, les opérations de comptage national des oiseaux des jardins permettent à chacun d’agir concrètement en faveur de la connaissance et de la protection de notre avifaune en alimentant les bases de données naturalistes.  

Envie de découvrir quelles sont les espèces présentes dans votre jardin cette année ? Rendez-vous les 25 et 26 mai 2024 ! Nous espérons vous voir nombreux à participer à cette nouvelle édition de ce grand comptage. 

Comment y participer ?

• Choisir un jour d’observation : samedi 25 ou dimanche 26 mai, et un créneau d’1 heure en essayant d'éviter les heures trop chaudes de la journée ; 
• Trouver un lieu d’observation : un jardin ou un balcon, à la ville ou en campagne. Un parc public peut également servir de lieu d’observation ; 
• Compter et noter durant 1 heure tous les oiseaux qui visitent le jardin. Afin de ne pas compter deux fois le même oiseau, conservez au final que le nombre maximal d’oiseaux de la même espèce observés en même temps ; 
• Transmettre les données sur le site de l’Observatoire des oiseaux des jardins : www.oiseauxdesjardins.fr. 

Une grande victoire pour les oiseaux : Le Conseil d’Etat entérine définitivement la fin des chasses traditionnelles

Communiqué de la LPO le 06.05.2024.

Ces textes constituaient le socle juridique sur lequel se basait chaque année le Gouvernement pour autoriser ces chasses traditionnelles et fixer des plafonds de prélèvements annuels d’alouettes à capturer. Or, comme le Conseil d’Etat l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation, ces modes de chasse sont contraires à la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.

Dans une décision rendue le 24 mai 2023, les juges avaient déjà enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement trois autres arrêtés cadres de 1989 relatifs à d’autres pratiques dites traditionnelles : l'emploi des gluaux (chasse à la glu) en région PACA, la tenderie aux vanneaux et aux grives dans les Ardennes.

Suite à des modifications subtilement apportées en octobre 2022 lors d’une énième tentative gouvernementale de maintenir ces modes de chasses sous la pression des lobbies cynégétiques, les deux arrêtés cadres de 1989 concernant la capture des alouettes à l’aide de pantes et de matoles avaient de facto déjà été abrogés. Ceux qui les ont remplacés avaient de nouveau été attaqués par la LPO et One Voice et restaient en attente d’être jugés afin de disparaître à leur tour du droit français. C’est désormais chose faite.

Cette décision est une excellente nouvelle pour la protection de l’Alouette des champs qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.