Après 7 ans de fiasco, les députés enterrent les ZFE

Extraits de l'article d'Alexandre-Reza Kokabi pour Reporterre

Du Rassemblement national pro-voitures à LFI, qui pointe le manque d’alternatives pour les plus précaires, les ZFE ont cristallisé les colères. Leur suppression illustre l’échec d’une écologie déconnectée des réalités sociales.

C’est un vote au goût de renoncement. Mercredi 28 mai, les députés ont adopté un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique qui prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Portée par le député d’extrême droite Pierre Meurin (RN), la mesure a été adoptée par 98 voix contre 51, scellant une alliance hétéroclite allant du Rassemblement national à La France insoumise (LFI), en passant par Les Républicains et quelques élus de la majorité. Le gouvernement, qui tentait de sauver les meubles en restreignant l’obligation aux seules métropoles de Paris et Lyon, a échoué.

Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Déjà mises en place dans une dizaine de villes (Nice, Rouen, Paris...) elles devaient pleinement entrer en vigueur en 2025. À peine amorcé, ce chantier est aujourd’hui mis à l’arrêt. Un recul net par rapport aux ambitions affichées par Elisabeth Borne, qui voyait dans ces zones un dispositif « irréversible ».

Un fiasco programmé

Ce revirement spectaculaire sanctionne un long enlisement. Imaginées comme un levier structurant de transition écologique, les ZFE ont souffert d’un double défaut originel : un pilotage centralisé, déconnecté des réalités locales, et une mise en œuvre sans véritable accompagnement. « On a mis la charrue avant les bœufs en disant aux gens de ne plus prendre leur voiture, sans proposer d’alternatives », résumait le député LFI Sylvain Carrière, en avril, dans Reporterre. La prime à la conversion s’est effritée, les transports publics en dehors des grandes métropoles sont restés sous-financés, le leasing social a fait long feu. Le gouvernement, sous pression, avait bien promis de réserver au moins 10 % des 50 000 véhicules électriques accessibles pour 100 euros par mois aux habitants concernés par des ZFE. Pas de quoi changer la donne : à l’écologie incantatoire a succédé le vide opérationnel.

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

Hydrocarbures et produits chimiques déversés dans la mer par la centrale de Paluel : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte

Le 30 mai 2024, la centrale nucléaire de Paluel a déversé 691 m3 d’eau polluée par des hydrocarbures et des produits chimiques dans la Manche. Or, ces rejets ont été effectués sans savoir exactement ce qu’ils contenaient. Le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte.

Communiqué du 5 mai 2025

 

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Un incendie sur un des transformateurs principaux

Le 28 mai 2024, un incendie s’est déclaré à la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), sur le transformateur principal de l’unité de production n°3, situé hors zone nucléaire. Ce transformateur joue un rôle crucial : il permet l’évacuation de l’électricité produite par le réacteur vers le réseau électrique national. L’incendie a donc entraîné l’arrêt automatique du réacteur. Le Plan d’Urgence Interne a été déclenché à 2h14. Les équipements incendie se sont mis en service et les équipes d’intervention de la centrale ont été mobilisées, ainsi que des secours extérieurs à la centrale. Le feu a pu être éteint vers 3h20. À ce moment-là, EDF déclare qu’« il n’y a pas d’impact sur l’environnement ». L’entreprise affirme que les eaux d’extinction avaient été collectées dans une rétention dédiée. Une version officielle qui s’est finalement révélée fausse.

Le pétrole du Tanio tue toujours 45 ans après le naufrage

Communiqué de la LPO le 7 mars 2025

En 1980, le pétrolier malgache se cassait en deux au nord du Finistère, avec 26000 tonnes de fioul lourd à son bord. Près d’un demi-siècle plus tard, les fuites d’hydrocarbures continuent d’affecter la biodiversité marine.

Le vendredi 7 mars 1980, vers 6 h 30 du matin, le Tanio sombre à 50 kilomètres au large de l'île de Batz (Finistère) à la suite d'une avarie pendant une forte tempête. L'avant du navire coule, entrainant 8 marins vers les abîmes. Le reste de l'équipage est hélitreuillé et sauvé dans des conditions extrêmes tandis que l’arrière du bateau est remorqué jusqu’au Havre.

Une partie du fioul lourd (12 500 tonnes) se déverse et souille 200 km de littoral, dont la célèbre côte de granit rose et Réserve naturelle nationale des Sept-Iles, gérée par la LPO. Cette marée noire, 2 ans à peine après celle de l’Amoco Cadiz, provoque une hécatombe dans la faune marine. Près de 4 500 oiseaux mazoutés sont ainsi recueillis dans des centres de soins mis en place dans l’urgence. Il est estimé qu’environ 40000 oiseaux marins périssent à la suite de la catastrophe, essentiellement des guillemots de Troïl, des macareux moines et des pingouins tordas, tous protégés.

Le reste du fioul toujours présent dans l’épave à plus de 80 mètres de fond sera pompé pendant près d’un an pour tenter de vider les cuves, avec une réussite partielle.

Pesticides dans l’eau potable : il est encore temps d’agir !

Publié par FNE le 3 décembre 2024

Un rapport interministériel rendu public le 22 novembre dernier fait état de l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides, malgré quelques progrès localisés et souvent très lents. Les conclusions du rapport rejoignent notre demande de généraliser la mise en place de deux dispositifs aux mains des préfets, avec interdictions de pesticides dans les périmètres les plus larges possibles. Le cocktail de molécules que nous buvons chaque jour est composé de substances actives cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou perturbatrices du système endocrinien. Sans le savoir et sans pouvoir choisir, nous sommes exposés à des risques accrus d’infertilité, de cancers. Il est urgent d’agir pour des raisons de santé publique. 

Captages pollués, eau potable en danger : un rapport interministériel sonne l’alarme  

De novembre 2023 à juin 2024, une mission réunissant trois corps d’inspection des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement a enquêté sur la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites (ces molécules issues de la dégradation des pesticides dans l’environnement) dans l’eau destinée à la consommation humaine. Après l’analyse des données disponibles et la conduite de plusieurs centaines d’entretiens, les conclusions du rapport sont sans appel : la reconquête de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine passe par des mesures préventives ambitieuses, à mettre en place d’urgence. Parmi celles-ci sont citées : 

• L’interdiction, sur les aires de captages d’eaux souterraines, de l’utilisation des pesticides générant des métabolites susceptibles de migrer vers les nappes phréatiques . 
• L’augmentation du taux de la redevance pour pollution diffuse (appliquée à la vente des pesticides mais ne couvrant qu’une faible part du coût du traitement de l’eau) et son élargissement aux produits biocides (pesticides utilisés à des fins non agricoles) .
• L’orientation des fonds publics de la politique agricole commune et des agences de l’eau vers l’évolution des pratiques sur les aires d’alimentation de captages (agriculture biologique, cultures à bas niveau d’intrant, paiements pour services environnementaux spécifiques eau en grandes cultures, infrastructures agroécologiques telles que les haies pour limiter les transferts, actions foncières, actions d’animation et de conseil avec objectifs de résultats…) ; 
• La mise en place de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) avec des programmes d’actions pour toutes les aires de captages en dépassement ou proches des limites de qualité, et des mesures obligatoires de restriction, voire d’interdictions d’usage sur ces aires, accompagnées d’indemnités compensatoires. 

Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major !

Publié le 28 mars 2024 par Greenpeace

Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure. 

“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.  

Non à l'incinérateur à Givet !

GIVET  RECYCLING : : LETTRE D'INFORMATIONS (extraits)

Voilà ce que vous devez connaître de ce projet !
En 2011, une usine de soi-disant valorisation de la biomasse concernant 167 000 tonnes de rebuts de papeteries a failli voir le jour à Givet. Cette fausse appellation cachait l’incinération de milliers de tonnes de plastiques d’où l’appellation d’usine à cancers.

En janvier et février 2024, une enquête publique surprise concerne cette fois une usine de valorisation de 950 000 tonnes de déchets du bâtiment et des travaux publics. Là encore, on essaie de nous cacher les pollutions causées par le traitement de 350 000 t de déchets d'enrobés bitumineux et goudronneux qui seront chauffés à 600 °C, les vapeurs étant brûlées à 1 100 °C.
Le dossier est là : https://participation.proxiterritoires.fr/givet-recycling/documents
35 000 tonnes de déchets dangereux seront incinérées (pour mémoire, les déchets ménagers des Ardennes, c’est 60 000 tonnes).
50 000 tonnes de terres polluées et de cendres de papeteries stockées en mélange sur site.
Cela représente un trafic très important, évalué à 340 camions par jour (Aller et Retour), car le transport fluvial ou par voie ferrée n’a pas été retenu.
Il faut savoir que les substances brûlées ne disparaissent pas comme par enchantement. Bien sûr il reste des cendres et des mâchefers, bien sûr les filtres retiennent différentes particules, mais l’essentiel de ce qui semble disparaître s’en va dans l’air. Sans oublier les diffus liés aux trafics et au process.

Vigilance Givet et Nature et Avenir.
 Le 23 janvier 2024.