Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

Le vélo est encore à la traîne sur la grande boucle du recyclage

Article de Moran Kerinec pour Reporterre

À Lyon, le recyclage de vélos opéré par les Ateliers de l’audace est en pleine croissance. Des réutilisations qui sont une nécessité grandissante, si la filière veut être aussi écolo que le mode de déplacement qu’elle promeut.

« Le vélo n’est plus du tout écologique dans sa conception actuelle », assène Priscillia Petitjean. Cette observation tombe sous le coup de l’évidence pour la fondatrice des Ateliers de l’audace, une association qui forme les personnes en insertion professionnelle à la réparation des bicyclettes. Logé dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon, l’atelier a pour règle de ne rien gâcher. « Nous privilégions les pièces récupérées sur les vélos irréparables pour en retaper d’autres et les vendre », présente Smaïne, l’un de ses mécaniciens.

Preuve que tout est bon dans le biclou, les étagères du local débordent de potences, pédales et dérailleurs recyclés. Le réemploi des vélos mis au rebut atteint 90 % quand ils sont traités par des structures spécialisées comme les Ateliers de l’audace. Pourtant, 28 788 tonnes de vélos et de trottinettes sont jetées chaque année, estime une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) publiée en 2020.

Comment expliquer que les vélos produits aujourd’hui ont environ 7 ans d’espérance de vie en France alors que des modèles des années 50 roulent toujours leur bosse ? La réponse se cache dans leurs détails de fabrication.

« La raréfaction des métaux oblige les constructeurs à utiliser des alliages de moins bonne qualité, explique Priscillia Petitjean en pointant les différents modèles présents dans son atelier. Les tubes des vieux vélos sont particulièrement fins et emmanchés dans des pièces métalliques. Les vélos modernes sont dotés de grosses pièces soudées entre elles. »

Appréciés pour leur légèreté, les cadres en aluminium et en carbone sont également plus fragiles que l’acier utilisé par le passé. En cas de fissure, il est presque impossible de les réparer, alors qu’un cadre en acier peut être ressoudé.

La mécanicienne dénonce une « obsolescence programmée » dans le choix de produire certaines pièces maîtresses du vélo en plastique plutôt qu’en acier. Tel le boîtier de pédalier, qui fixe le mécanisme au cadre et assure sa rotation. Le manque de compatibilité entre les marques complique également les réparations.

« Il y a plus de 160 pièces par vélo, dont beaucoup changent à chaque nouvelle collection parce qu’il n’y a aucune législation là-dessus », se désole Priscillia Petitjean. « Les marques se distinguent par leurs choix technologiques et leurs design, c’est la loi du marché », assume Olivier Moucheboeuf de l’Union sport et cycle, la fédération des industriels du vélo.

Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

Recyclage

Dessin de LB pour Sine Mensuel

Quand les incinérateurs et les décharges freinent la réduction des déchets

Communiqué de FNE

Tandis que les Régions élaborent actuellement leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), France Nature Environnement et ses associations constatent que de nombreux acteurs lancent de nouveaux projets d’incinération et de stockage. Ces projets accentuent les risques de surcapacités de traitement des déchets, au détriment des efforts de prévention et de recyclage et trahissent la crainte de la part de certains acteurs de l’incinération qui considèrent que la prévention des déchets est un frein au développement de leur activité.

La nouvelle planification des déchets, entre opportunité et opportunisme

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a permis d’étendre les compétences des Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Chaque Conseil régional s’est ainsi lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition (hors déchets de la filière nucléaire). Les plans devront décliner les objectifs nationaux de prévention[1], de recyclage[2] des déchets et permettre la mise en œuvre de stratégies territoriales d’économie circulaire. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les plans intègrent dès maintenant les effets d’une prévention des déchets ambitieuse par la réduction des capacités d’incinération et de stockage. Or, les prestataires privés et syndicats de déchets profitent de la période de flottement qui précède l’approbation des PRPGD pour étendre ou créer des incinérateurs et des décharges. Ces décisions impliquent de lourds investissements, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus, limitant de fait toutes ambitions politiques des collectivités en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.

Soldes : la planète en liquidation ?

Communiqué de Greenpeace.

Les soldes d’hiver débutent ce mercredi en France. Si vous comptez réaliser de bonnes affaires, pensez que c’est avant tout l’environnement qui va passer à la caisse. Explications.

Une « fièvre » d’achats…

Nos ancêtres chassaient leurs proies dans la jungle pour se nourrir. Aujourd’hui, nous faisons la chasse aux bonnes affaires le plus souvent pour renouveler notre garde-robe. Nous avons tous en tête les images de ces consommateurs qui se ruent dans les grands magasins à l’ouverture des portes, ou qui se disputent une paire de chaussures affichant moins 50 %. Aux Etats-Unis notamment, plusieurs personnes ont été piétinées, voire tuées, par des clients à qui les rabais avaient fait perdre la tête.

Cette hystérie est en grande partie déclenchée par les slogans publicitaires alléchants des grandes enseignes, qui cherchent à susciter un sentiment d’urgence chez les consommateurs pour les convaincre de la nécessité d’acheter des biens dont, en vérité, ils n’ont pas besoin.

… qui donne de la température à la planète

Résultat : nous surconsommons. Avec l’avènement de la “fast fashion”, ou “mode jetable”, nous achetons et jetons les vêtements plus vite que la planète ne peut le supporter.

Dans le cadre de sa campagne “Detox” visant à lutter contre l’utilisation de produits chimiques toxiques par l’industrie textile, Greenpeace a publié de nombreuses études qui dénoncent les impacts de ce secteur sur l’environnement : utilisation d’importantes quantités d’eau potable et d’énergie, consommation de pesticides pour la culture du coton, pollution des rivières et des terres agricoles, émissions de gaz à effet de serre et contamination des endroits les plus reculés de la planète. Sans parler des conditions de travail inhumaines infligées aux ouvriers du secteur textile, principalement dans les pays en développement.

L’utilisation croissante de fibres synthétiques – en particulier du polyester qui émet près de trois fois plus de CO2 que le coton au cours de son cycle de vie – a également des répercussions néfastes sur la planète. Déjà présent dans 60 % de nos vêtements, le polyester peut mettre plusieurs décennies à se dégrader et pollue l’environnement marin avec des microfibres de plastique.

Recyclage humanitaire

Dessin de Geluck