Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

Recyclage

Dessin de LB pour Sine Mensuel

Quand les incinérateurs et les décharges freinent la réduction des déchets

Communiqué de FNE

Tandis que les Régions élaborent actuellement leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), France Nature Environnement et ses associations constatent que de nombreux acteurs lancent de nouveaux projets d’incinération et de stockage. Ces projets accentuent les risques de surcapacités de traitement des déchets, au détriment des efforts de prévention et de recyclage et trahissent la crainte de la part de certains acteurs de l’incinération qui considèrent que la prévention des déchets est un frein au développement de leur activité.

La nouvelle planification des déchets, entre opportunité et opportunisme

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a permis d’étendre les compétences des Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Chaque Conseil régional s’est ainsi lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition (hors déchets de la filière nucléaire). Les plans devront décliner les objectifs nationaux de prévention[1], de recyclage[2] des déchets et permettre la mise en œuvre de stratégies territoriales d’économie circulaire. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les plans intègrent dès maintenant les effets d’une prévention des déchets ambitieuse par la réduction des capacités d’incinération et de stockage. Or, les prestataires privés et syndicats de déchets profitent de la période de flottement qui précède l’approbation des PRPGD pour étendre ou créer des incinérateurs et des décharges. Ces décisions impliquent de lourds investissements, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus, limitant de fait toutes ambitions politiques des collectivités en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.

Soldes : la planète en liquidation ?

Communiqué de Greenpeace.

Les soldes d’hiver débutent ce mercredi en France. Si vous comptez réaliser de bonnes affaires, pensez que c’est avant tout l’environnement qui va passer à la caisse. Explications.

Une « fièvre » d’achats…

Nos ancêtres chassaient leurs proies dans la jungle pour se nourrir. Aujourd’hui, nous faisons la chasse aux bonnes affaires le plus souvent pour renouveler notre garde-robe. Nous avons tous en tête les images de ces consommateurs qui se ruent dans les grands magasins à l’ouverture des portes, ou qui se disputent une paire de chaussures affichant moins 50 %. Aux Etats-Unis notamment, plusieurs personnes ont été piétinées, voire tuées, par des clients à qui les rabais avaient fait perdre la tête.

Cette hystérie est en grande partie déclenchée par les slogans publicitaires alléchants des grandes enseignes, qui cherchent à susciter un sentiment d’urgence chez les consommateurs pour les convaincre de la nécessité d’acheter des biens dont, en vérité, ils n’ont pas besoin.

… qui donne de la température à la planète

Résultat : nous surconsommons. Avec l’avènement de la “fast fashion”, ou “mode jetable”, nous achetons et jetons les vêtements plus vite que la planète ne peut le supporter.

Dans le cadre de sa campagne “Detox” visant à lutter contre l’utilisation de produits chimiques toxiques par l’industrie textile, Greenpeace a publié de nombreuses études qui dénoncent les impacts de ce secteur sur l’environnement : utilisation d’importantes quantités d’eau potable et d’énergie, consommation de pesticides pour la culture du coton, pollution des rivières et des terres agricoles, émissions de gaz à effet de serre et contamination des endroits les plus reculés de la planète. Sans parler des conditions de travail inhumaines infligées aux ouvriers du secteur textile, principalement dans les pays en développement.

L’utilisation croissante de fibres synthétiques – en particulier du polyester qui émet près de trois fois plus de CO2 que le coton au cours de son cycle de vie – a également des répercussions néfastes sur la planète. Déjà présent dans 60 % de nos vêtements, le polyester peut mettre plusieurs décennies à se dégrader et pollue l’environnement marin avec des microfibres de plastique.

Recyclage humanitaire

Dessin de Geluck

Recyclage des équipements électriques et électroniques

Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, publié au journal officiel du 22 août précise les modalités de recyclage des équipements ménagers dans les domaines électriques et électroniques.

Ces équipements représentent un gisement important pour le recyclage, car on estime que chaque Français produit environ 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques par an.

Le dépôt en déchèterie était déjà possible, mais il ne concernait qu'un petit pourcentage de la ressource.

Les magasins spécialisés et les grandes surface devront dès le 24 août reprendre gratuitement les objets de dimension inférieure à 25 cm et reprendre les plus gros, en cas de vente d'un produit similaire.

Ce décret devrait améliorer le recyclage de ce type de déchet, qui contient souvent des composants à ne pas enfuir (toxiques ou rares). Il devrait aussi éviter de faire peser tout le prix du recyclage sur les particuliers ou sur les collectivités locales.

Voici un extrait de ce décret :

Art. R. 543-180.-I.-En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
« II.-Lorsque le distributeur dispose d'une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d'achat les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).

L’économie linéaire est morte… Vive l’économie circulaire !

Le Gouvernement souhaite inscrire dans la loi sa volonté de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Le projet de loi sur la transition énergétique présenté le 18 juin contient un chapitre consacré à ce sujet. Ce projet de loi fait écho au paquet « économie circulaire » de la Commission européenne.


Depuis des décennies, notre économie est fortement consommatrice de ressources et génère de nombreux gaspillages. Pour inverser cela et créer des emplois locaux ainsi que du lien social, il devient urgent de changer nos modes de production, distribution et consommation. Ces changements doivent s’inscrire dans une logique d’économie circulaire qui prolonge la durée de vie des produits et améliore le recyclage des déchets. La valorisation énergétique des déchets qui n’auront pu être évités ou recyclés n’entre pas dans le champ de l’économie circulaire mais est complémentaire.

Prévention et recyclage : rien de neuf

FNE fait part de sa déception concernant les objectifs de prévention et de recyclage qui manquent clairement d’ambition. Le projet affiche un objectif de stabilisation du volume des déchets des entreprises et des objectifs de recyclage moins ambitieux que ceux du précédent Plan déchets (2009-2012). L’inscription du principe de proximité des activités de prévention et de recyclage est un élément positif. Pour que cela ne reste pas un vœu pieu, il serait pertinent qu’une évolution de la TGAP¹ et des soutiens des dispositifs REP² l’encouragent.

L’Europe choisit le recyclage

Le 2 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie circulaire. Des objectifs de recyclage contraignants y sont fixés. FNE salue l’interdiction progressive de mise en décharge, d’ici à 2025, des biodéchets et des déchets recyclables. Sur ce dernier point cependant, FNE s’inquiète qu’aucune mesure n’empêche ces déchets d’être envoyés en incinération. FNE déplore le fait qu’aucun objectif spécifique de réemploi et de réutilisation n’ait été fixé. La Commission propose également une cible de réduction des déchets alimentaires de 30 % d’ici 2025 : FNE regrette que l’objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire, évoqué dans une résolution du Parlement de 2012, ne soit pas prévu.

Pour Patrick Hervier, en charge du dossier Prévention des déchets de FNE : « l’inscription de l’économie circulaire dans la législation française est un bon début. Il faut maintenant concrétiser cette ambition et intégrer dans la loi des mesures de soutien à l’allongement de la durée de vie des produits et à une augmentation quantitative et qualitative du recyclage des matières. Il convient également de mettre des garde-fous autour de la valorisation énergétique qui ne doit pas se développer au détriment de la prévention et du recyclage. »

¹Taxe générale sur les activités polluantes
²Responsabilité élargie des producteurs. Les metteurs sur le marché doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits.