Publié le 7 mai 2025 par FNE
Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire.
Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE
En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.
Des infractions à répétitions
Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.
La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.
Quelles infractions ont été commises ?
De nombreuses infractions ont été observées, il s’agissait notamment :
- de rejets récurrents dans le milieu naturel d’eaux non conformes, par exemple de plomb et de cuivre
- de rejets de gaz à des vitesses d’éjection insuffisantes, les empêchant de se disperser sur une plus grande distance et être dilués plus efficacement dans l’atmosphère
- de nombreuses irrégularités dans la gestion des déchets accueillis (par exemple entreposage de déchets dangereux au mauvais endroits, absence d’extincteurs adaptés au feu de batteries de lithium…)
- le fait de ne pas avoir transmis le dossier de mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires pour son site dans le délai fixé… malgré les craintes des riverains
Une condamnation lourde, mais exemplaire
Le tribunal bordelais a constaté que les infractions reprochées étaient caractérisées et que des non-conformités n’étaient pas encore levées depuis plus de 5 ans, notamment la persistance de problèmes de rejets dans l’eau pouvant être dangereux.
Ainsi, Péna Métaux a été condamnée à 200 000 euros d’amende, une lourde amende qui tient compte du fait que pesait sur la société une amende avec sursis issue de sa précédente condamnation en 2021.
La réitération des faits et les risques pour l’environnement soulignés
Le dispositif du jugement devra être publié dans les Échos comme le demandait France Nature Environnement, car « la seule méconnaissance des prescriptions suffit à créer un risque pour l’environnement, [et] compte tenu de la violation répétée et continue depuis plus de 5 ans des valeurs limites des rejets aqueux ; de la persistance d’autres non-conformités concernant l’air et les sols (…) ainsi qu’au vu de l’impact sur le voisinage ».
Pour Anne Roques, juriste de l’association, « France Nature Environnement peut se féliciter de cette décision qui démontre l’intérêt d’informer la justice pénale des dérives commises par certaines installations industrielles peu enclines à respecter la réglementation, l’environnement, et la santé des citoyen·nes ».
Péna Métaux n’a pas fait appel de la décision.
