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  • Destructions d’espèces protégées en bande organisée : un procès hors norme s’ouvre lundi au tribunal correctionnel d’Orléans pour deux jours

    Les 7 et 8 septembre 2026, plusieurs associations de protection de la nature, constituées parties civiles, seront présentes devant le tribunal correctionnel d’Orléans. Ce procès porte notamment sur des faits de destruction d’espèces protégées en bande organisée, qui auraient été commis pendant plusieurs années au sein du domaine de Fontenaille, propriété d’Olivier Bouygues.

    Dans quelques jours se tiendra le procès d’Olivier Bouygues, de cinq autres personnes physiques et de la SCEA Saint-Hubert. Deux jours d’audience attendus par plusieurs associations constituées parties civiles : l’ASPAS, le Centre Athénas, le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, France Nature Environnement (FNE), la LPO France (Ligue pour la protection des oiseaux), la LPO Centre Val de Loire, Loiret Nature Environnement (LNE), La Fondation 30 millions d’amis et One Voice. Les prévenus sont poursuivis, selon les cas, notamment pour destruction d’espèces protégées, chasse en temps prohibé, emploi de moyens de chasse prohibés, détention ou utilisation de produits phytopharmaceutiques interdits ainsi que pour des infractions relatives à l’exploitation d’un élevage de sangliers. 

    Au regard des éléments de l’enquête, les associations parties civiles soutiendront devant le tribunal que les faits poursuivis s’inscrivaient dans une organisation durable de destruction d’animaux sauvages, comprenant notamment, selon elles, un système de primes destiné à encourager certains abattages. Le tout au bénéfice d’activités de chasse et d’élevage. 

    Au cœur des poursuites, des faits de destruction organisées et répétées

    À la suite d’un signalement adressé à l’OFB en mars 2025, l’enquête diligentée par le parquet d’Orléans a conduit à la saisie et au recueil de nombreux éléments relatifs à des destructions d’animaux sauvages par tirs, pièges ou empoisonnement. À partir des déclarations recueillies et des autres éléments de la procédure, les associations parties civiles ont, pour leur part, établi une estimation d’un nombre élevé d’animaux concernés. 

    Selon l’enquête, des gardes-chasse auraient été incités à détruire certains animaux considérés comme susceptibles de nuire aux activités de chasse, d’élevage ou de pisciculture exercées sur le domaine. Les perquisitions menées ont notamment conduit à la saisie d’armes, de nombreux pièges, de produits toxiques et de documents relatifs à des primes. Des restes d’animaux, dont certaines espèces protégées, ont également été découverts dans un charnier présent sur le domaine. 

    Les peines encourues donnent la mesure de la gravité des faits : la destruction d’espèces protégées est passible de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Lorsque cette infraction est commise en bande organisée, circonstance visée par les poursuites dans cette affaire, les peines peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. 

    Les poursuites pour destruction concernent notamment des buses variables, hérons cendrés, grands cormorans, choucas des tours, chats sauvages et hérissons. Une poursuite distincte concerne également la détention d’un écureuil roux, espèce protégée. 

    Pour les associations de protection de la nature, l’ampleur et la durée des faits poursuivis sont susceptibles d’avoir affecté durablement la biodiversité locale au sein de cette vaste propriété close. 

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  • Les responsables de la traite des êtres humains en Champagne en appel après leur condamnation, la LDH reste mobilisée

    Communiqué de la LDH du 19.01.2026

    En septembre 2023, l’inspection du travail a découvert une situation d’esclavage moderne sur un site d’hébergement de vendangeurs à Nesle-le-Repons (51).

    L’enquête de la gendarmerie a révélé que cinquante-sept travailleur-ses saisonnier-es étranger-es, majoritairement en situation irrégulière, subissaient des conditions de vie indignes : matelas à même le sol, douches insalubres avec peu d’eau chaude, sanitaires et espaces communs dans un état déplorable, installation électrique dangereuse, nourriture avariée…

    Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), a dénoncé « une véritable exploitation dans le travail au sein des vignes champenoises : travail à un rythme excessivement intense, sous des menaces verbales et physiques, eau insuffisante malgré la canicule, longs horaires, absence de salaire pour la plupart, etc ».

    La LDH s’est constituée partie civile en mars 2024 et, par un jugement rendu le 21 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a reconnu coupables tous les prévenus, de l’ensemble des faits reprochés.

    Les prévenus ayant interjeté appel du jugement, l’audience, à laquelle la LDH participera de nouveau, se déroulera les 21 et 22 janvier 2026.

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  • Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

    Publié le 7 mai 2025 par FNE

    Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

    Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

    Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

    En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

    Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

    Des infractions à répétitions

    Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

    La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

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  • États-Unis : inculpation de Donald Trump (saison 2)

    Edito de Cartooning for peace du 13 juin 2023top-secrets

     

    Ce mardi 13 juin au Tribunal de Miami, c’est avec assurance que Donald Trump a plaidé non-coupable dans une affaire judiciaire fédérale où tout l’accable. L’ancien président, visé par 37 chefs d’inculpation, est accusé d’avoir mis en péril la sécurité des États-Unis en gardant dans sa luxueuse villa en Floride des documents top-secret datant de son passage à la Maison Blanche. En outre, il est suspecté d’avoir retardé leur restitution jusqu’à ce que le FBI soit obligé de perquisitionner son domicile.

    Donald Trump tente maintenant de repousser au maximum son procès, dont l’issu pourrait être la prison ferme, pour assurer son éligibilité aux prochaines élections présidentielles de 2024. Il est persuadé, tout comme les trois quarts des électeurs républicains, que cette affaire est une machination du camp démocrate « digne d’un régime fasciste ou communiste »… C’est le deuxième procès de Donald Trump cette année, et deux autres enquêtes, dont celle sur sa responsabilité dans l’assaut du Capitole, sont encore en cours.

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  • Pour la défense, le procès de Bure profite à « l’État nucléaire »

    Extraits de l'article de "Reporterre" le 04.06.2021

    Lors de la troisième et dernière journée du procès des sept militantes et militants antinucléaires opposés au projet Cigéo, le procureur a requis une peine de prison ferme et d’autres assorties de sursis. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont insisté sur la disproportion entre le dérisoire des faits reprochés et les moyens titanesques de l’enquête.

    À qui profite le procès des antinucléaires de Bure ? C’est la question centrale de ce dossier à laquelle trois jours d’audience à Bar-Le-Duc (Meuse) auront eu du mal à apporter une réponse. Malgré une enquête titanesque révélée par Reporterre et Mediapart, qui a coûté près d’un million d’euros, on peine encore à comprendre pourquoi sept militants et militantes se sont retrouvées sur le banc des prévenus. « Quel dommage de se ruiner pour défendre le fleuron nucléaire plutôt que de poursuivre une criminalité en col blanc qui heurte pourtant beaucoup plus nos valeurs sociales », a remarqué l’avocat Matteo Bonaglia.

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  • Liberté pour les inculpé·es de Bure !

     

    À Bure, à moins de 200 kilomètres des frontières allemandes, suisses et luxembourgeoises, à mi-chemin entre Bâle et Paris, l‘industrie nucléaire française prévoit l‘enfouissement „final“ de dizaines de milliers de mètres cubes de déchets radioactifs  dans un grand trou à 500 mètres de profondeur.

    Malgré une résistance tangible dès le début du projet, chaque participation démocratique devient une farce, la contestation acharnée est ignorée et beaucoup d‘argent est employé pour acheter les consciences. De plus en plus d‘actions radicales se sont enchaînées à partir de 2015, ce qui entraina une surveillance et répression policière spectaculaire contre les antinucléaires. Le site d‘enfouissement projeté investi par les opposant·es a été expulsé le 22 février 2018 après un an et demi d‘occupation.

    Après de nombreuses perquisitions, des interdictions de se rendre sur place, des peines d‘emprisonnement, des interdictions de rentrer en contact et des interdictions de quitter le territoire national, une enquête ayant entre-temps visé douze personnes s‘est achevée en décembre 2020. Début juin, ce sont sept inculpé·es qui devront se présenter devant le tribunal. 15.000 pages de dossier et des dizaines de milliers d‘heures d‘écoutes sont sensés prouver leur penchant criminel et menacent nos camarades de nouvelles sanctions.

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  • Procès des opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires : « Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! »

    Début juin se tiendra à Bar-le-Duc le procès de dix militants anti-nucléaires, accusés d’« association de malfaiteurs » et cibles de méthodes de surveillance dignes de l’antiterrorisme. Une tribune de soutien est signée par 200 personnalités.

    En juin, cela fera quatre années que les portes des opposant.e.s au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure ont volé en éclat sous les coups de boutoir d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Vingt domiciles perquisitionnés, dix militants et militantes interdits de se voir pendant deux ans et demi, 100 téléphones placés sous écoute, 16 années cumulées de communications enregistrées, des balises posées sous des voitures, un escadron de gendarmes mobiles harcelant les habitants et habitantes au quotidien... Cette scandaleuse traque d’État a tenté de paralyser ce mouvement de lutte vieux de 30 ans contre le plus gros projet industriel européen, dont les risques sont connus.

    Le 1er, 2 et 3 juin se tiendra le procès des inculpé.e.s « malfaiteurs » de Bure. Nous, universitaires, artistes, autrices, journalistes, syndicalistes, enseignant.e.s, agriculteurs.ices, éditeurs, musicien.ne.s, humoristes, auteurs de bande dessinées, activistes, comédien.ne.s, réalisatrices, architectes, scientifiques, élu.e.s, ami.e.s, affirmons notre profonde solidarité.

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