Quand les incinérateurs et les décharges freinent la réduction des déchets

Communiqué de FNE

Tandis que les Régions élaborent actuellement leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), France Nature Environnement et ses associations constatent que de nombreux acteurs lancent de nouveaux projets d’incinération et de stockage. Ces projets accentuent les risques de surcapacités de traitement des déchets, au détriment des efforts de prévention et de recyclage et trahissent la crainte de la part de certains acteurs de l’incinération qui considèrent que la prévention des déchets est un frein au développement de leur activité.

La nouvelle planification des déchets, entre opportunité et opportunisme

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a permis d’étendre les compétences des Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Chaque Conseil régional s’est ainsi lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition (hors déchets de la filière nucléaire). Les plans devront décliner les objectifs nationaux de prévention[1], de recyclage[2] des déchets et permettre la mise en œuvre de stratégies territoriales d’économie circulaire. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les plans intègrent dès maintenant les effets d’une prévention des déchets ambitieuse par la réduction des capacités d’incinération et de stockage. Or, les prestataires privés et syndicats de déchets profitent de la période de flottement qui précède l’approbation des PRPGD pour étendre ou créer des incinérateurs et des décharges. Ces décisions impliquent de lourds investissements, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus, limitant de fait toutes ambitions politiques des collectivités en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.

Et si on mettait l’argent ailleurs que dans nos poubelles ?

Communiqué de la FNE

Du 19 au 27 novembre 2011 aura lieu la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) dans les 27 pays de l’Union européenne. C’est l’occasion pour les associations de protection de la nature et de l’environnement de convaincre les citoyens que l’augmentation du poids de nos poubelles, qui en augmente le coût de traitement, n’est pas inéluctable. Cependant, mobiliser les citoyens n'est pas chose facile quand la majorité des parlementaires tarit chaque année un peu plus le financement des actions de réduction des déchets .


Plus d’une centaine d’actions associatives en France métropolitaine et d’outre-mer

De la réduction des emballages en magasin au troc de livres en passant par des projets pédagogiques en écoles, les associations ne manquent pas d’idées pour montrer ce qu’il est possible de faire pour réduire ses déchets. Ces « petits gestes » peuvent sembler symboliques mais mis bout à bout, ils permettraient de réduire notre production de déchets d’au moins 150 kg / habitant et par an.

La croissance du volume de déchets à traiter et des coûts de gestion n’est pas inéluctable

Le Grenelle de l’environnement avait mis en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui s’applique aux déchets entrant dans les incinérateurs ou les centres d’enfouissement techniques. Le produit de cette taxe devait être intégralement reversé à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour financer la politique prioritaire « déchets », donc principalement la réduction à la source, puis le recyclage. Depuis le Grenelle, les parlementaires votent abattement sur abattement réduisant la portée de la TGAP tandis que l’ADEME ne tient pas ses engagements.

Pour Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de France Nature Environnement : « La croissance de la production de déchets et des coûts de traitement liés , dénoncée par FNE et les associations de consommateurs, n’est pas inéluctable. » Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement, « La réduction à la source des déchets, comme la sobriété énergétique, demande un investissement de départ et au final tout le monde est gagnant. La crise ne doit pas servir d'excuse pour se désengager de la lutte contre le gaspillage, lui même source d'endettement. »

Piscine de Vouziers, déchets ménagers, tourisme : la suite du conseil de communauté

 

 

L'assemblée a siégé pendant 3 heures hier soir, certains points faisant débat.

La suite de l'ordre du jour amenait à parler de la piscine, pour différents aspects :

-Le renouvellement de la convention qui lie la ville de Vouziers et la 2C2A pour la prise en charge du fonctionnement. Une convention, a été signé en 2000, pour une durée de dix ans. Il était prévu qu'à cette échéance, une nouvelle piscine serait opérationnelle.

Une nouvelle convention est signée pour 4 ans, avec rupture de plein droit à l'entrée en service du nouvel équipement.

Le texte reprend presque à l'identique l'ancienne convention.

-Les tarifs 2011 ont été approuvés, à l'identique de ceux votés par le conseil municipal de Vouziers. Le retard de ce vote (qui survient après le 31 décembre 2010) ne devrait pas avoir de conséquences : le directeur de la 2C2A a rappelé les circonstances exceptionnelles, et le fait que la compétence légale restait à la ville de Vouziers.

-Une convention avec le club nautique a été évoquée, mais son étude a été reportée. Le club nautique de Vouziers va devoir payer pour l'utilisation de l'équipement. Afin de laisser aux dirigeants le temps de s'adapter, cette convention, sera présentée à un prochain conseil. A terme, le club devra payer environ 10.000 euros par an pour utiliser la piscine, avec une montée en charge sur 4 ans. Espérons que les autres clubs sportifs n'auront pas à payer pour l'utilisation des équipements municipaux.

--Enfin la participation financière à certains investissements 2010 a été votée. Il s'agit là encore de l'application de la convention ville-2C2A.

Le sujet de la piscine et de la mise en service du nouvel équipement dans quelques années a soulevé quelques inquiétudes dans la salle. Des délégués ont demandé si le coût de démolition de la piscine actuelle serait supporté par la 2C2A, et si le personnel municipal serait repris par la communauté de communes.

Le président et le directeur ont rappelé que la 2C2A n'avait pas la compétence piscine, et que seule la convention signée avec la ville l'engage. En conséquence, dès que le nouvel équipement fonctionnera, la 2C2A ne s'occupera plus de l'ancien site. La ville aura toute compétence pour le bâtiment (démolition, transformation,...). Le personnel ne sera pas repris automatiquement, pour les mêmes raisons : il reste de compétence municipale. Le président a déclaré que le personnel actuel avait pleinement vocation à être réembauché dans la nouvelle configuration à venir, quelle qu'en soit la forme juridique.

 

Photo ci-dessous : le bureau détendu en début de conseil.

 

 

 

 

Le point suivant traitait des déchets ménagers, et a été l'objet de nombreuses questions et demandes d'explication de la part des délégués.

Le conseil a adopté le principe de la rationalisation de la collecte des Ordures Ménagères (O.M.).

Le territoire est partagé actuellement en plusieurs secteurs relevant soit du privé soit de la gestion directe.

Il est prévu de tout gérer en direct, à la fin des contrats actuels. Ceci implique l'achat de camions de ramassage plus importants (26 tonnes).

Afin de rationaliser la collecte, le passage en conteneurs pour chaque foyer est programmé. Ces conteneurs seront capables d'être visualisé par le camion de ramassage, au moyen d'une puce électronique. Ceci est en vue du passage à une tarification incitative, qui tiendra compte du nombre de sortie des conteneurs, et éventuellement de leur poids.

Des délégués ont demandé des renseignements sur le service. Concernant les impayés, ceux-ci ne dépassent pas 3% du total, alors que la procédure de recouvrement n'est pas close.

De même pour le coût du service, le président a rappelé que ce budget était de par la loi en équilibre financier, et que chaque habitant voyait ses déchets enlevés et traités pour le prix d'un paquet de cigarettes par mois.

Manifestement agacé par la multiplications des mises en cause sur des points parfois secondaires, il a affirmé qu'il n'avait pas de leçons de gestion à recevoir, en particulier dans ce domaine.

4 votes contre et 4 abstentions ont souligné ces tensions.

Les tarifs 2011 ont été voté avec les mêmes réserves. En voici le tableau :

 

MODALITES DE FACTURATION DE LA REDEVANCE

 

Facturation des particuliers ( RP : Résidence principale)

 

	Rappel 2010	Montant de la redevance 2011	par semestre
RP de 1 personne	78,50 €	81,00€	40,50 €
RP de 2 personnes	154,50€	1 59,00 €	79,50 €
RP de 3 personnes	21 9,50 €	226,00 €	11 3,00 €
RP de 4 personnes	272,00 €	280,00 €	1 40,00 €
RP de 5 personnes	304,00 €	31 3,00 €	156,50€
RP de 6 personnes et plus	31 5,00 €	324,50 €	1 62,25 €
Résidences secondaires	1 20,00 €	123,50€	61,75€

Facturation des professionnels

 

NOMENCLATURE	Rappel 2010	coût de la redevance 2011
Agriculteurs	60,00 €	61,00€
Artisan du bâtiment (plombier, maçon, couvreur...)	62,00 €	62,00 €
Prof libérale et bureau	62.00JE	64,00 €
Boulanger	1 24,00 €	1 28,00 €
Restauration rapide	124,00€	128,00€
Restaurant	3,50 €/couvert	3,60 €/couvert
Bar, pub, brasserie, tabac	80,00 €	82,50 €
Supérette > 200 m2	620,00 €	639,00 €
Boucherie/charcuterie/traiteur	1 24,00 €	1 28,00 €
Alimentation générale, supérette < 200 m2	340,00 €	320,00 €
Coopérative agricole	62,00 €	64,00 €
Garagiste, mécanique agricole, mécano soudure	1 86,00 €	1 92,00 €
Fabrique, Usine métallurgique	240,00 €	247,00 €
Discothèque	1 86,00 €	1 92,00 €
Activité commerciale autre que celles cités précédemment	62,00 €	64,00 €
Hôtel, gîte et chambre d'hôtes	10€/ch	10,30€/ch
Centre d' Aide au Travail	300,00 €	309, 00 €
Site Touristique (nocturnia)	700,00 €	721, 00 €
Parc de vision	310;00€	320,00 €
Nestlé	2200 €	2266,00 €
IME dricourt	3200 €	3296,00 €
VNF	1100€	11 33,00 €
EDPAMS Belleville	8500 €	8755,00 €
Salle de Sport de Bairon	600 €	61 8,00 €
Base départementale Bairon	2700 €	2781 ,00 €
Baignade et site de Bairon	2700 €	2781 ,00 €
Campings	10 €/ emplacement	10,30 €/em placement
Campings (prestations supplémentaires)	2 €/emplac /Pass supp	2,10 €/empl/pass supp

 

 

En dernier point, des questions relevant du tourisme ont été abordées. Elles ont soulevé moins de débats et ont été votées sans problèmes.

 

Le budget de l'office tourisme dépend maintenant de la 2c2a, il a été voté à l'unanimité (102.000 euros en fonctionnement, dont la moitié en charges de personnel).

Il a été question également du Parc Argonne Découverte (ex Nocturnia), dont les horaires d'ouverture pour la prochaine saison ont été validés.

La prestation proposée au restaurant  s'oriente vers de la restauration rapide, afin d'économiser sur le poste du responsable cuisine.

Les embauches de personnels pour la saison 2011 ont été votées.

En question diverse, une taxation d'office a été validée pour les professionnels qui ne remplissent le déclaratif concernant la taxe de séjour.